D’après les avocats de l’ex-secrétaire général de la présidence, Jean Marie Atangana Mebara, c’est à l’ancien ministre des Finances qu’il revient de s’expliquer sur le trop perçu de 1.4 milliards dont son client est accusé du détournement.
Détruire les uns après les autres ce que la défense a appelé elle même des « affabulations poussées au vice », des « demi-vérités », des « mensonges » et des « contradictions ». C’est ainsi que la défense de l’ex-secrétaire général de la présidence de la République entendait donner de la réplique aux réquisitions du ministère public et aux observations de la partie civile (avocat de l’Etat du Cameroun). C’était ce lundi 26 août au tribunal criminel spécial, à Yaoundé.
Me Assira Engoute a demandé l’acquittement pur et simple de son client, Jean Marie Atangana Mebara, sur la base des faits qu’il a mis près de 8h de temps à exposer. S’agissant du chef d’accusation du détournement du trop perçu d’environ 1.4 milliards de Fcfa qui est reproché à Atangana Mebara et à Inoni Ephraïm, Me Assira a indiqué que le 30 juin 2003, Atangana Mebara, sur ordre du chef de l’Etat, a instruit au directeur général de la société nationale des hydrocarbures (Snh), le déblocage d’environ 4 milliards de Fcfa pour le règlement partiel des loyers dus par la défunte compagnie aérienne Cameroon Airlines (Camair) au loueur d’avion Ansett. Le payement a été confirmé le lendemain, 1er juillet 2003, par la Snh.
« MEVA’A M’EBOUTOU DOIT S’EXPLIQUER »
Le même jour, le ministre des Finances de l’époque, Michel Meva’a M’Eboutou et pour la même cause, écrit à la Snh pour exiger d’elle le déblocage de plus de 3 milliards de Fcfa. Le trop perçu dont parle l’accusation a été déduit de ces deux virements cumulés. Mais pour Me Assira, c’est à Meva’a M’Eboutou qu’on doit exiger des comptes sur le trop perçu qui, selon lui, réside dans le virement des 3 milliards de Fcfa qu’il a exigé. Il s’est d’ailleurs demandé pourquoi l’accusation n’a pas appelé l’ancien Minfi à la barre comme son témoin. Par ailleurs, a-t-il expliqué, le terme « trop perçu », qui d’après lui ne pourrait en aucun cas être assimilé à un détournement de fonds public, ne relève pas du langage pénal mais d’une procédure civile.
Selon la défense de Mebara, tant d’après ce qui ressort de l’exposé des responsables de cette société, lors de la réunion du 28 juin 2003 à la présidence, que des comptes de la Camair certifié par son commissaire au compte, Price Water House, la dette de la défunte Camair vis-à-vis de la société Ansett à cette période oscillait entre 10 et 13 millions de dollars US (soit environ 4 à 6 milliards de Fcfa).
« LE PM AVAIT AUTORISÉ LE MARCHÉ DE GRÉ À GRÉ »
S’agissant du détournement de 287 millions de Fcfa (fait reproché a Mebara, Inoni Ephraïm et Otélé Essomba), cette somme représente le montant du marché d’audit des contrats de location d’avion passé à la société anglaise Assets Portfolio Management (Apm), dont Otélé Essomba était le représentant au Cameroun et Inoni Ephraïm le Pca. En effet, selon l’accusation, c’est la Présidence de la République, dont l’ancien Sg/Pr Atangana Mebara, qui, par un message porté du 29 janvier 2003, avait imposé ce marché au ministère des Transports pour signature non sans soutenir que ce marché de gré à gré avait violé la réglementation en matière de marché public. Mais Me Assira a expliqué la genèse de ce contrat. D’après l’avocat de Mebara, tout est parti d’uneréunion présidée par Mebara le 3 décembre 2002 sur la situation de crise que traversait la Camair et qui menaçait
sa survie.
Les recommandations de cette réunion ont été transmises aux services du premier Ministre 6 jours plus tard. Le 3 janvier 2003, le marché de gré à gré a été autorisé par le Premier Ministre (comme l’exige la loi) et le ministre des Transports a entrepris des négociations avec Apm lesquelles ont abouti à la signature du contrat entre Apm et le Ministère des Transports le 30 janvier 2003.
Fort de cette plaidoirie déroulée avec des documents à l’appui, Me Assira s’est retourné vers les membres de la collégialité pour leur dire : « il n y a rien qu’on puisse vous promettre qui dépasse votre serment…n’ayez pas peur ! ». Comme pour les inviter à rendre un verdict juste et de se soustraire de toute pression politicienne. Il a pris comme exemple le président du tribunal de grande instance de Yaoundé, Gilbert Schlick qui, en mai 2012, avait décidé d’acquitter Atangana Mebara dans une autre affaire.