Affaire Apm : Je n’ai fait que relayer les instructions du chef de l’Etat

Cameroun - Affaire Apm : Je n’ai fait que relayer les instructions du chef de l’EtatTelle a été la ligne de défense de Atangana Mebara hier devant la barre du Tribunal criminel spécial pendant sa déposition de quatre heures.

« Je n’ai donné aucune instruction, ni au ministre des Transports John Begheni Ndeh, ni à qui que ce soit de signer la convention entre la société Apm et le Gouvernement. D’ailleurs, a martelé l’ex-Sgpr, M. Begheni Ndeh a affirmé devant cette barre lors de sa comparution comme témoin de l’accusation qu’il n’a travaillé ni avec moi, ni avec Inoni ». Par ailleurs, poursuit-il, les mêmes déclarations faites devant le juge d’instruction font état de ce que les instructions lui ont été données par le défunt Sga/pr, Réné Owona, qui lui enjoignait de signer ladite convention déjà prête sur instructions de la présidence de la République. C’est sur la toile de fond de cet argumentaire que l’ex-Sgpr a assis sa déposition hier, mercredi 20 mars 2013, devant la barre du Tribunal criminel spécial.

Tout au long des quatre heures d’horloge d’audition de l’accusé qui déposait comme témoin sous serment, les questionnements ont tourné autour de la fameuse lettre du 29 janvier 2013 par laquelle Atangana Mebara, Sgpr de l’époque, transmettait les instructions du chef de l’Etat au Sg des services du Premier ministre au sujet de la signature du contrat avec Apm Londres. Objet de la convention ? Auditer les contrats de location d’aéronefs par la camair. A la question de savoir s’il a donné des instructions au Mintransport via cette correspondance, l’accusé relève, copie de la lettre en mains, qu’aucun ordre n’y transparaît allant dans le sens d’une incitation à signer la convention.

D’ailleurs, précise Mebara, cette correspondance est adressée au deuxième pan de l’Exécutif, le Pm en l’occurrence, autorité en charge des marchés publics. Le Mintransport n’était pas ampliateur de la dite correspondance. A la question de savoir s’il avait décidé de passer délibérément outre la réglementation en vigueur sur les marchés publics, l’accusé est formel : « si j’avais eu cette intention, ce contrat aurait été signé à la présidence de la République où il n’ya aucune contrainte et nous ne serions certainement pas devant ce tribunal. Rien ne contraint, explique-t-il, un Sgpr à passer par la commission des marchés pour conclure une convention ».

Chef de l’Etat

Avant d’ordonner la signature du contrat, le Pm pouvait, explique le témoin, à la réception de la lettre et selon le fonctionnement normal des institutions, en référer au chef de l’Etat s’il avait trouvé qu’il y avait entorse  à la loi. Il aurait pu décider de signer un marché de gré à gré ou un marché spécial avec Apm, étant donné que la loi lui reconnait cette initiative. Enfin, les services du Premier ministre auraient pu, poursuit l’accusé, rendre compte au Sgpr sur le fait que la décision de signer un marché de gré à gré avait été prise. Au demeurant, explique le témoin, le Sgpr n’a pas eu de compte rendu sur la signature du contrat de gré à gré par le Mintransport. Se prononçant sur le choix porté sur Apm dans sa lettre, l’accusé nie avoir un quelconque intérêt tant à Apm Londres qu’à Apm Cameroun, directement ou indirectement.

Rejetant toute responsabilité individuelle sur la rédaction de la correspondance, l’ex-Sgpr fait valoir que la lettre avait valeur de dossier administratif comportant tous les visas des services compétents de la présidence de la République qui avaient participé à sa rédaction avant soumission à sa signature. Il ne s’agissait pas, réitère-t-il, d’une initiative du Sgpr. Sur ses relations avec Otele Essomba, Mebara déclare n’avoir rencontré Otele qu’une seule fois, avant cette procédure, au secrétariat général de la présidence. « Je ne l’ai jamais reçu chez moi.

En aucune façon, clame-t-il, je n’ai obtenu ou retenu frauduleusement tout ou partie des 287 millions Fcfa payés à Apm Londres. J’ai rempli les charges des fonctions que j’occupais à savoir, être l’interlocuteur entre la présidence et le Gouvernement et j’ai transmis les instructions du président de la République au secrétariat général des services du Premier ministre. Je n’ai aidé personne parce que le Pm avait la compétence pour dire que ce marché ne pouvait se conclure en l’état ». L’on apprendra du témoin que c’est le chef de l’Etat qui a donné des instructions et sur l’audit et sur le choix de Apm. Parachevant sa déposition, l’ex-Sgpr s’enquiert à l’endroit du tribunal : « quelle règle j’ai violé relativement au code des marchés pour me retrouver aujourd’hui devant vous ? » La cause a été renvoyée au 03 avril 2013 pour audition des deux témoins de Mebara – les Dg de l’Armp et de la camair - et continuation des débats.

© Mutations : Evariste Menounga


22/03/2013
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