Admission à l’Itie: Les exigences qui pourront coincer le Cameroun
DOUALA - 19 AOUT 2013
© Alain NOAH AWANA | Le Messager
Le verdict du conseil d’administration de l’Initiative de transparence dans les industries extractives attendu après le dépôt du rapport de validation
Processus Itie: Le validateur revient sur sa recommandation
Après avoir dans un premier temps demandé que le Cameroun n’accède pas au statut de pays conforme, le cabinet Cac75 est revenu sur cette recommandation. Le dossier a été déposé le 16 août et le Cameroun demeure dans l’attente du verdict.
Le Cameroun est passé de peu à côté de l’humiliation. Le cabinet Cac75, chargé de sa validation, a en effet finalement décidé de donner son avis favorable quant à l’accession du pays au statut de «pays conforme» à l’Initiative de transparence dans les industries extractives (Itie). Dans sa lettre de présentation au Comité Itie, en date du 14 août 2013, l’associé Hugues Renaux considère que «l’Itie au Cameroun a atteint la conformité pour toutes les exigences Itie». De quoi réjouir la partie camerounaise qui voit ainsi une grosse épine ôtée de son pied. En effet, nous font savoir certains membres du comité de suivi et de mise en œuvre de l’Itie au Cameroun, le validateur Cac75 avait dans un premier temps recommandé que le Cameroun ne soit pas admis.
Ce revirement de by Savings Wave">dernière minute tient lieu de ce que le pays a finalement respecté la fameuse exigence n°9 (voir encadré). Celle-ci veut que le groupe multipartite (le comité de suivi et de mise en œuvre) convienne de la définition de la matérialité et des formulaires de déclaration. Or, dans son premier constat, le validateur observait que cela n’avait pas été le cas. Ce qui avait des incidences fâcheuses sur le respect des exigences 10 à 15, qui concernent les préparatifs de la mise en œuvre du processus et la divulgation des informations.
Ouf !
La période soumise à cette validation part de 2005, année d’adhésion du Cameroun à l’Itie et se termine en juillet 2013. Et outre le respect de la 9e exigence, le validateur a constaté que le pays avait au fur et à mesure intégré les recommandations faites auparavant dans le premier rapport de validation de 2010, de même que la plupart de celles faites par le conseil d’administration de l’Itie. De plus, le validateur dit avoir trouvé l’équipe camerounaise dynamique et capable de porter la pérennité du processus Itie au Cameroun. De plus, les écarts résiduels dans les chiffres des rapports de conciliation (comparaison entre ce que les entreprises ont déclaré et ce que l’Etat dit avoir encaissé) sont moindres. Même s’il faut néanmoins constater que ces rapports de conciliation et de validation ne font toujours pas l’objet d’une publication régulière.
C’est donc un ouf de soulagement pour l’équipe conduite par le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, président du Comité de suivi et de mise en œuvre de l’Itie au Cameroun ; qui était d’ailleurs dans une dernière séance de travail marathon jusque tard dans la soirée du mercredi 13 août 2013 pour peaufiner le rapport à envoyer à Dar-es-Salam. Le rapport de validation du cabinet Cac75 a en définitive été présenté dans la journée du vendredi 16 août 2013, selon des informations puisées à bonne source.
Recommandations à suivre
Jusqu’au moment où nous allions sous presse, aucune information ne filtrait de l’accueil reçu par ce rapport par ledit conseil d’administration. Tout juste si les membres du Comité Itie au Cameroun se disent confiants. Ce que l’on sait par ailleurs, c’est que la décision peut être connue à tout moment, le Conseil d’administration de l’Itie « travaillant à son rythme ». La quasi-certitude est qu’avec la recommandation du validateur, le Cameroun accèdera à ce statut, après un premier échec.
Il n’en demeure pas moins que le cabinet Cac75 a formulé des recommandations quant au suivi des progrès de certaines exigences, afin de consolider les progrès constatés et d’assurer la pérennité des atouts de l’initiative nationale. Mais, à y regarder de près, certaines de ces recommandations ont déjà été exécutées. On peut prendre l’exemple de la complémentation du groupe tripartite par les représentants de la Commission nationale anticorruption (Conac), du Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam), ainsi que des collectivités territoriales décentralisées. Le Cameroun a par ailleurs déjà un siège pour le secrétariat technique du comité Itie. Il devra, selon le validateur, envisager à faire évoluer le secrétariat technique vers une équipe restreinte d’experts à temps plein. Autant le dire : même si ça passe pour le Cameroun, le boulot ne s’arrêtera pas là.
Alain NOAH AWANA
Focal: Les exigences respectées par le Cameroun
En matière d’adhésion
1 Le gouvernement doit effectuer une déclaration publique, sans équivoque de son intention de mettre en œuvre l’Itie (OK)
2 Le gouvernement doit s’engager à travailler avec la société civile et les entreprises pour mettre en œuvre l’Itie (OK)
3 Le gouvernement doit nommer un haut responsable chargé de diriger la mise en œuvre de l’Itie (OK)
4 Le gouvernement doit mettre en place un Groupe multipartite pour superviser la mise en œuvre de l’Itie (OK)
5 En consultation avec les parties prenantes clés de l’Itie, le Groupe multipartite devra convenir et publier un plan de travail national chiffré contenant des objectifs mesurables et un échéancier de mise en œuvre, et comprenant une évaluation des contraintes de capacités (OK)
En matière de préparatifs
6 Le gouvernement doit s’assurer que la société civile participe pleinement, effectivement et de manière active et indépendante au processus (OK)
7 Le gouvernement doit impliquer les entreprises dans la mise en œuvre de l’Itie (OK)
8 Le gouvernement doit supprimer tout obstacle à la mise en œuvre de l’Itie (OK)
9 Le Groupe multipartite doit convenir de la définition de la matérialité et des formulaires de déclaration (OK)
10 L’organisation chargée par le Groupe multipartite de procéder au rapprochement des chiffres doit être perçue comme étant crédible, digne de confiance et compétente sur le plan technique (OK)
11 Le gouvernement doit s’assurer que toutes les entreprises et les entités de l’État concernées effectuent une déclaration (OK)
12 Le gouvernement doit s’assurer que les déclarations des entreprises se fondent sur des comptes audités conformément aux normes internationales (OK)
13 Le gouvernement doit s’assurer que ses déclarations se fondent sur des comptes audités conformément aux normes internationales (OK)
En matière de divulgation
14 Les entreprises divulguent de façon complète tous les paiements significatifs conformément aux formulaires de déclaration convenus (OK)
15 Le gouvernement divulgue de façon complète tous les revenus significatifs conformément aux formulaires de déclaration convenus (OK)
16 Le Groupe multipartite doit se déclarer satisfait du travail réalisé par l’organisation chargée de rapprocher les chiffres des entreprises et ceux du gouvernement (OK)
17 Le réconciliateur doit s’assurer que le rapport Itie est complet, identifie tous les écarts, les explique si possible et formule, dans les cas où cela est nécessaire, des recommandations en matière d’actions à prendre pour y remédier (OK)
En matière de diffusion
18 Le gouvernement et le Groupe multipartite doivent s’assurer que le rapport Itie est compréhensible, et qu’il est rendu accessible au public de façon à favoriser les débats autour de ses conclusions (OK)
En matière d’évaluation et de validation
19 Les entreprises pétrolières, gazières et minières doivent soutenir la mise en œuvre de l’Itie (A suivre)
20 Le gouvernement et le Groupe multipartite sont invités à prendre des mesures pour tenir compte des enseignements tirés, résoudre les écarts et s’assurer de la pérennité de la mise en œuvre de l’Itie. Les pays mettant en œuvre l’Itie devront soumettre des rapports de Validation en respectant les délais fixés par le Conseil d’administration (A suivre)
Continuer de satisfaire aux exigences de conformité
21 Les pays Conformes doivent continuer à respecter l’ensemble des Exigences (n°1 à 20) pour conserver leur statut de pays Conforme (A suivre)
© Alain NOAH AWANA | Le Messager
Le verdict du conseil d’administration de l’Initiative de transparence dans les industries extractives attendu après le dépôt du rapport de validation
Processus Itie: Le validateur revient sur sa recommandation
Après avoir dans un premier temps demandé que le Cameroun n’accède pas au statut de pays conforme, le cabinet Cac75 est revenu sur cette recommandation. Le dossier a été déposé le 16 août et le Cameroun demeure dans l’attente du verdict.
Le Cameroun est passé de peu à côté de l’humiliation. Le cabinet Cac75, chargé de sa validation, a en effet finalement décidé de donner son avis favorable quant à l’accession du pays au statut de «pays conforme» à l’Initiative de transparence dans les industries extractives (Itie). Dans sa lettre de présentation au Comité Itie, en date du 14 août 2013, l’associé Hugues Renaux considère que «l’Itie au Cameroun a atteint la conformité pour toutes les exigences Itie». De quoi réjouir la partie camerounaise qui voit ainsi une grosse épine ôtée de son pied. En effet, nous font savoir certains membres du comité de suivi et de mise en œuvre de l’Itie au Cameroun, le validateur Cac75 avait dans un premier temps recommandé que le Cameroun ne soit pas admis.
Ce revirement de by Savings Wave">dernière minute tient lieu de ce que le pays a finalement respecté la fameuse exigence n°9 (voir encadré). Celle-ci veut que le groupe multipartite (le comité de suivi et de mise en œuvre) convienne de la définition de la matérialité et des formulaires de déclaration. Or, dans son premier constat, le validateur observait que cela n’avait pas été le cas. Ce qui avait des incidences fâcheuses sur le respect des exigences 10 à 15, qui concernent les préparatifs de la mise en œuvre du processus et la divulgation des informations.
Ouf !
La période soumise à cette validation part de 2005, année d’adhésion du Cameroun à l’Itie et se termine en juillet 2013. Et outre le respect de la 9e exigence, le validateur a constaté que le pays avait au fur et à mesure intégré les recommandations faites auparavant dans le premier rapport de validation de 2010, de même que la plupart de celles faites par le conseil d’administration de l’Itie. De plus, le validateur dit avoir trouvé l’équipe camerounaise dynamique et capable de porter la pérennité du processus Itie au Cameroun. De plus, les écarts résiduels dans les chiffres des rapports de conciliation (comparaison entre ce que les entreprises ont déclaré et ce que l’Etat dit avoir encaissé) sont moindres. Même s’il faut néanmoins constater que ces rapports de conciliation et de validation ne font toujours pas l’objet d’une publication régulière.
C’est donc un ouf de soulagement pour l’équipe conduite par le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, président du Comité de suivi et de mise en œuvre de l’Itie au Cameroun ; qui était d’ailleurs dans une dernière séance de travail marathon jusque tard dans la soirée du mercredi 13 août 2013 pour peaufiner le rapport à envoyer à Dar-es-Salam. Le rapport de validation du cabinet Cac75 a en définitive été présenté dans la journée du vendredi 16 août 2013, selon des informations puisées à bonne source.
Recommandations à suivre
Jusqu’au moment où nous allions sous presse, aucune information ne filtrait de l’accueil reçu par ce rapport par ledit conseil d’administration. Tout juste si les membres du Comité Itie au Cameroun se disent confiants. Ce que l’on sait par ailleurs, c’est que la décision peut être connue à tout moment, le Conseil d’administration de l’Itie « travaillant à son rythme ». La quasi-certitude est qu’avec la recommandation du validateur, le Cameroun accèdera à ce statut, après un premier échec.
Il n’en demeure pas moins que le cabinet Cac75 a formulé des recommandations quant au suivi des progrès de certaines exigences, afin de consolider les progrès constatés et d’assurer la pérennité des atouts de l’initiative nationale. Mais, à y regarder de près, certaines de ces recommandations ont déjà été exécutées. On peut prendre l’exemple de la complémentation du groupe tripartite par les représentants de la Commission nationale anticorruption (Conac), du Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam), ainsi que des collectivités territoriales décentralisées. Le Cameroun a par ailleurs déjà un siège pour le secrétariat technique du comité Itie. Il devra, selon le validateur, envisager à faire évoluer le secrétariat technique vers une équipe restreinte d’experts à temps plein. Autant le dire : même si ça passe pour le Cameroun, le boulot ne s’arrêtera pas là.
Alain NOAH AWANA
Focal: Les exigences respectées par le Cameroun
En matière d’adhésion
1 Le gouvernement doit effectuer une déclaration publique, sans équivoque de son intention de mettre en œuvre l’Itie (OK)
2 Le gouvernement doit s’engager à travailler avec la société civile et les entreprises pour mettre en œuvre l’Itie (OK)
3 Le gouvernement doit nommer un haut responsable chargé de diriger la mise en œuvre de l’Itie (OK)
4 Le gouvernement doit mettre en place un Groupe multipartite pour superviser la mise en œuvre de l’Itie (OK)
5 En consultation avec les parties prenantes clés de l’Itie, le Groupe multipartite devra convenir et publier un plan de travail national chiffré contenant des objectifs mesurables et un échéancier de mise en œuvre, et comprenant une évaluation des contraintes de capacités (OK)
En matière de préparatifs
6 Le gouvernement doit s’assurer que la société civile participe pleinement, effectivement et de manière active et indépendante au processus (OK)
7 Le gouvernement doit impliquer les entreprises dans la mise en œuvre de l’Itie (OK)
8 Le gouvernement doit supprimer tout obstacle à la mise en œuvre de l’Itie (OK)
9 Le Groupe multipartite doit convenir de la définition de la matérialité et des formulaires de déclaration (OK)
10 L’organisation chargée par le Groupe multipartite de procéder au rapprochement des chiffres doit être perçue comme étant crédible, digne de confiance et compétente sur le plan technique (OK)
11 Le gouvernement doit s’assurer que toutes les entreprises et les entités de l’État concernées effectuent une déclaration (OK)
12 Le gouvernement doit s’assurer que les déclarations des entreprises se fondent sur des comptes audités conformément aux normes internationales (OK)
13 Le gouvernement doit s’assurer que ses déclarations se fondent sur des comptes audités conformément aux normes internationales (OK)
En matière de divulgation
14 Les entreprises divulguent de façon complète tous les paiements significatifs conformément aux formulaires de déclaration convenus (OK)
15 Le gouvernement divulgue de façon complète tous les revenus significatifs conformément aux formulaires de déclaration convenus (OK)
16 Le Groupe multipartite doit se déclarer satisfait du travail réalisé par l’organisation chargée de rapprocher les chiffres des entreprises et ceux du gouvernement (OK)
17 Le réconciliateur doit s’assurer que le rapport Itie est complet, identifie tous les écarts, les explique si possible et formule, dans les cas où cela est nécessaire, des recommandations en matière d’actions à prendre pour y remédier (OK)
En matière de diffusion
18 Le gouvernement et le Groupe multipartite doivent s’assurer que le rapport Itie est compréhensible, et qu’il est rendu accessible au public de façon à favoriser les débats autour de ses conclusions (OK)
En matière d’évaluation et de validation
19 Les entreprises pétrolières, gazières et minières doivent soutenir la mise en œuvre de l’Itie (A suivre)
20 Le gouvernement et le Groupe multipartite sont invités à prendre des mesures pour tenir compte des enseignements tirés, résoudre les écarts et s’assurer de la pérennité de la mise en œuvre de l’Itie. Les pays mettant en œuvre l’Itie devront soumettre des rapports de Validation en respectant les délais fixés par le Conseil d’administration (A suivre)
Continuer de satisfaire aux exigences de conformité
21 Les pays Conformes doivent continuer à respecter l’ensemble des Exigences (n°1 à 20) pour conserver leur statut de pays Conforme (A suivre)