Accaparement des terres: L’Etat brade 73000 hectares aux Américains dans le Sud-Ouest
YAOUNDE - 15 Février 2012
© Sylvain Andzongo | Repères
© Sylvain Andzongo | Repères
La
société américaine, SG Sustainable Oils Cameroon PIC (Sgsoc),
exploitant d'une grande plantation industrielle de palmiers à huile et
d'une raffinerie a signé un bail foncier de 99 ans. Enfin, le contrat
donne à l'entreprise le droit d'arrêter et de détenir toute personne
violant les limites de la concession, et s'applique, même s'il est
contraire aux lois nationales.
Une étude qui choque. Des chiffres qui
font mal. En présentant aux médias son enquête sur les concessions
foncières au Cameroun, mardi 14 février 2012 à Yaoundé, le Centre pour
l'environnement et le développement (CED) a créé ces deux sentiments au
sein des personnes invitées. Dans les cas spécifiques des départements
du Ndian et du Koupe ¬Manengouba au Sud-ouest du Cameroun, des
révélations sur une exploitation industrielle et d'une raffinerie par
l'entreprise américaine, SG Sustainable Oils Cameroon PLC (Sgsoc), font
froid au dos. Selon l'étude intitulée «Le treizième travail d'Héraclès?
Etude sur la concession foncière de la Sgsoc dans la région du Sud-ouest
Cameroun.», l'investisseur américain a obtenu, le 17 septembre 2009,
des droits sur une superficie de 73 086 hectares par un bail foncier de
99 ans.
A partir de l'analyse de cette concession, l'étude du CED identifie au moins trois problèmes. Le premier est lié au fait la qualité de l'étude d'impact sur l'environnement. Car, «les impacts identifiés ne reflètent que très peu les réalités de la zone du projet. Ainsi par exemple la concession foncière de la Sgsoc est située dans un lieu de grande valeur pour la biodiversité, à proximité de quatre aires protégées (le parc national de Korup, les monts Rumpi, le Mont Bakossi et le sanctuaire de faune de Bayang-Mbo).» Pourtant, note l'étude, «le projet présente ces forêts à haute valeur pour la conservation comme des forêts dégradées.»
Le deuxième manquement que relève le CED est en relation avec «le non respect des normes internationales invoquées». Sgsoc déclare que ses opérations sont conformes aux principes de l'Equateur et aux directives pour une huile de palme durable, standards volontaires destinés à atténuer les impacts environnementaux et sociaux des projets. Seulement, dans la réalité, les directives excluent l'utilisation de forêts à haute valeur pour la conservation pour la plantation d'huile de palme.
Le troisième problème soulevé est «l'hypothèque aux droits». De fait, la lecture du contrat de 99 ans est particulièrement favorable à l'investisseur. Celui-ci paie un loyer des plus modestes (entre 250 et 500 francs CFA par hectare et par an), et reçoit des droits bien plus étendus que le seul droit de planter. Sgsoc a ainsi le droit de prélever des ressources naturelles se trouvant sur les terres concédées (eau, gravier, pierre, et même les droits sur le carbone, qui pourrait être valorisé dans le seul intérêt de l'entreprise). De plus, au plan de la fiscalité la compagnie américaine peut techniquement choisir le moment où elle commencera à payer ses impôts. Enfin, le contrat donne à l'entreprise le droit d'arrêter et de détenir toute personne violant les limites de la concession, et s'applique, même s'il est contraire aux lois nationales.
Pour M. Samuel Nguiffo, l'un des co-auteurs du rapport, «Ce contrat inaugure dans notre pays une nouvelle catégorie d'investissements. Ils rapportent peu à l'Etat, contribuent à violer les droits des populations, et peuvent coûter extrêmement chers en cas de recours à l'arbitrage. Les accaparements fonciers sont en train de se transformer en véritable bombe à retardement économique et sociale, et il est urgent qu'une réflexion soit conduite pour corriger cette tendance».
A partir de l'analyse de cette concession, l'étude du CED identifie au moins trois problèmes. Le premier est lié au fait la qualité de l'étude d'impact sur l'environnement. Car, «les impacts identifiés ne reflètent que très peu les réalités de la zone du projet. Ainsi par exemple la concession foncière de la Sgsoc est située dans un lieu de grande valeur pour la biodiversité, à proximité de quatre aires protégées (le parc national de Korup, les monts Rumpi, le Mont Bakossi et le sanctuaire de faune de Bayang-Mbo).» Pourtant, note l'étude, «le projet présente ces forêts à haute valeur pour la conservation comme des forêts dégradées.»
Le deuxième manquement que relève le CED est en relation avec «le non respect des normes internationales invoquées». Sgsoc déclare que ses opérations sont conformes aux principes de l'Equateur et aux directives pour une huile de palme durable, standards volontaires destinés à atténuer les impacts environnementaux et sociaux des projets. Seulement, dans la réalité, les directives excluent l'utilisation de forêts à haute valeur pour la conservation pour la plantation d'huile de palme.
Le troisième problème soulevé est «l'hypothèque aux droits». De fait, la lecture du contrat de 99 ans est particulièrement favorable à l'investisseur. Celui-ci paie un loyer des plus modestes (entre 250 et 500 francs CFA par hectare et par an), et reçoit des droits bien plus étendus que le seul droit de planter. Sgsoc a ainsi le droit de prélever des ressources naturelles se trouvant sur les terres concédées (eau, gravier, pierre, et même les droits sur le carbone, qui pourrait être valorisé dans le seul intérêt de l'entreprise). De plus, au plan de la fiscalité la compagnie américaine peut techniquement choisir le moment où elle commencera à payer ses impôts. Enfin, le contrat donne à l'entreprise le droit d'arrêter et de détenir toute personne violant les limites de la concession, et s'applique, même s'il est contraire aux lois nationales.
Pour M. Samuel Nguiffo, l'un des co-auteurs du rapport, «Ce contrat inaugure dans notre pays une nouvelle catégorie d'investissements. Ils rapportent peu à l'Etat, contribuent à violer les droits des populations, et peuvent coûter extrêmement chers en cas de recours à l'arbitrage. Les accaparements fonciers sont en train de se transformer en véritable bombe à retardement économique et sociale, et il est urgent qu'une réflexion soit conduite pour corriger cette tendance».