Abus de pouvoir: Il reste en prison à cause d’une confusion des peines
DOUALA - 22 JAN. 2013
© Théodore Tchopa (Jade) | Le Messager
© Théodore Tchopa (Jade) | Le Messager
Depuis huit mois, Achille Noël Kameni, lutte pour obtenir son certificat de levée d’écrou
Abus de pouvoir et confusion dans les peines: Achille reste en détention à la prison de New Bell
Ce détenu soupçonne un responsable pénitentiaire de le retenir pour l’obliger à rembourser 50 000 F, alors que sa contrainte par corps a pris fin depuis le 02 mai 2012. Son cas pose aussi la question du cumul ou du non cumul des peines.
Voilà huit mois qu’Achille Noël Kameni, alias Joudjo Vincent Marie, court en vain après les responsables de la prison de New-Bell pour obtenir son certificat de levée d’écrou. Le 03 mars 2009, ce pensionnaire de la prison centrale de Douala avait été condamné à quatre ans de prison pour vol aggravé. La décision du tribunal de grande instance du Wouri précisait que le condamné devrait être soumis à une contrainte par corps de neuf mois s’il ne payait pas 148. 875 F cfa représentant les dépens. Selon Achille, qui affirme avoir été placé sous mandat de dépôt le 02 mai 2007, sa peine de quatre ans a expiré le 02 mai 2011. Le détenu a cependant été retenu à la prison, conformément au code de procédure pénale, pour purger la contrainte par corps de neuf mois, qui a expiré à son tour le 02 février 2012.
Achille s’est alors rendu au greffe du tribunal afin d’entrer en possession de son certificat de levée d’écrou. A sa grande surprise, ce document ne lui a pas été délivré. Le détenu est revenu à la charge le 21 mars. Mais c’est finalement le 28 mars qu’il apprendra d’un agent du greffe que son dossier est bloqué à cause d’un responsable de la prison. « Je me suis aussitôt rendu chez ce responsable, il m’a demandé de rédiger une demande d’audience. Plus de dix fois, j’ai rempli cette demande d’audience mais ni ce cadre administratif, ni le régisseur ne m’ont reçu », se plaint-il. Achille Kameni, qui n’a pas pu s’offrir les services d’un conseil, a fini par se résigner et semble désormais s’en remettre à la sagesse de la providence.
On lui réclame 50 000 F CFA
"Achille est maintenu en détention jusqu’à ce jour par un collaborateur du régisseur, qui estime qu’il ne va pas sortir de prison sans lui avoir remboursé son argent ", a affirmé un détenu au courant de l’affaire. Selon Achille, ce responsable est propriétaire d’une boutique dans l’enceinte pénitentiaire et il reproche à Bosco Kamdem, un autre détenu, d’avoir orchestré un manque à gagner de 50 000 F cfa. Le responsable en question accuserait Achille, assistant dans la gestion de ladite boutique, d’être le complice de Bosco. Si les accusations d’Achille venaient à être fondées, cette attitude des responsables pénitentiaires serait alors contraire au code de procédure pénale, qui exige la libération immédiate et sans condition de tout condamné dont la peine a expiré. Le détenu reste en détention seulement s’il ne peut payer la contrainte par corps et jusqu’à l’expiration de celle-ci.
Encore 11 mois sous les verrous
Le chef du service administratif et financier (Saf) de la prison de New-Bell brandit un extrait du registre d’écrou qui bat en brèche la version du condamné. D’après lui, Achille Kameni a été condamné trois fois. Ecroué pour la première fois le 29 décembre 2005 pour faux document, le prévenu s’évade le 05 avril 2006, trois mois et six jours après. Le 23 août, il est repris, écroué pour évasion et condamné le même jour à un an de prison assortie de la contrainte par corps de 3 mois. Le 17 août 2007, deux mois après, Achille est rattrapé par l’affaire de faux document, pour laquelle il écope de 3 mois de prison et 3 mois de contrainte par corps. Enfin le 05 août 2007 (et non le 02 mai comme l’affirme Achille), moins de deux semaines après sa condamnation pour évasion, ce chauffeur âgé de 35 ans est écroué pour vol aggravé. Cela lui vaut une peine de quatre ans de prison.
Pour le chef Saf, Achille Kameni a omis de prendre en compte toutes ces peines qui, cumulées, avoisinent 77 mois de prison. Sa libération n’est donc pas envisageable avant le 17 novembre 2013. Il n’en demeure pas moins que le cas Achille Kameni pose un problème d’interprétation du droit. Pour Me Levi Deffo, avocat au barreau du Cameroun, les allégations du chef Saf seraient fondées seulement si les peines infligées sont cumulatives. Au cas où elles ne le seraient pas (une nouvelle peine annule la précédente), la raison serait du côté d’Achille.
Ce détenu soupçonne un responsable pénitentiaire de le retenir pour l’obliger à rembourser 50 000 F, alors que sa contrainte par corps a pris fin depuis le 02 mai 2012. Son cas pose aussi la question du cumul ou du non cumul des peines.
Voilà huit mois qu’Achille Noël Kameni, alias Joudjo Vincent Marie, court en vain après les responsables de la prison de New-Bell pour obtenir son certificat de levée d’écrou. Le 03 mars 2009, ce pensionnaire de la prison centrale de Douala avait été condamné à quatre ans de prison pour vol aggravé. La décision du tribunal de grande instance du Wouri précisait que le condamné devrait être soumis à une contrainte par corps de neuf mois s’il ne payait pas 148. 875 F cfa représentant les dépens. Selon Achille, qui affirme avoir été placé sous mandat de dépôt le 02 mai 2007, sa peine de quatre ans a expiré le 02 mai 2011. Le détenu a cependant été retenu à la prison, conformément au code de procédure pénale, pour purger la contrainte par corps de neuf mois, qui a expiré à son tour le 02 février 2012.
Achille s’est alors rendu au greffe du tribunal afin d’entrer en possession de son certificat de levée d’écrou. A sa grande surprise, ce document ne lui a pas été délivré. Le détenu est revenu à la charge le 21 mars. Mais c’est finalement le 28 mars qu’il apprendra d’un agent du greffe que son dossier est bloqué à cause d’un responsable de la prison. « Je me suis aussitôt rendu chez ce responsable, il m’a demandé de rédiger une demande d’audience. Plus de dix fois, j’ai rempli cette demande d’audience mais ni ce cadre administratif, ni le régisseur ne m’ont reçu », se plaint-il. Achille Kameni, qui n’a pas pu s’offrir les services d’un conseil, a fini par se résigner et semble désormais s’en remettre à la sagesse de la providence.
On lui réclame 50 000 F CFA
"Achille est maintenu en détention jusqu’à ce jour par un collaborateur du régisseur, qui estime qu’il ne va pas sortir de prison sans lui avoir remboursé son argent ", a affirmé un détenu au courant de l’affaire. Selon Achille, ce responsable est propriétaire d’une boutique dans l’enceinte pénitentiaire et il reproche à Bosco Kamdem, un autre détenu, d’avoir orchestré un manque à gagner de 50 000 F cfa. Le responsable en question accuserait Achille, assistant dans la gestion de ladite boutique, d’être le complice de Bosco. Si les accusations d’Achille venaient à être fondées, cette attitude des responsables pénitentiaires serait alors contraire au code de procédure pénale, qui exige la libération immédiate et sans condition de tout condamné dont la peine a expiré. Le détenu reste en détention seulement s’il ne peut payer la contrainte par corps et jusqu’à l’expiration de celle-ci.
Encore 11 mois sous les verrous
Le chef du service administratif et financier (Saf) de la prison de New-Bell brandit un extrait du registre d’écrou qui bat en brèche la version du condamné. D’après lui, Achille Kameni a été condamné trois fois. Ecroué pour la première fois le 29 décembre 2005 pour faux document, le prévenu s’évade le 05 avril 2006, trois mois et six jours après. Le 23 août, il est repris, écroué pour évasion et condamné le même jour à un an de prison assortie de la contrainte par corps de 3 mois. Le 17 août 2007, deux mois après, Achille est rattrapé par l’affaire de faux document, pour laquelle il écope de 3 mois de prison et 3 mois de contrainte par corps. Enfin le 05 août 2007 (et non le 02 mai comme l’affirme Achille), moins de deux semaines après sa condamnation pour évasion, ce chauffeur âgé de 35 ans est écroué pour vol aggravé. Cela lui vaut une peine de quatre ans de prison.
Pour le chef Saf, Achille Kameni a omis de prendre en compte toutes ces peines qui, cumulées, avoisinent 77 mois de prison. Sa libération n’est donc pas envisageable avant le 17 novembre 2013. Il n’en demeure pas moins que le cas Achille Kameni pose un problème d’interprétation du droit. Pour Me Levi Deffo, avocat au barreau du Cameroun, les allégations du chef Saf seraient fondées seulement si les peines infligées sont cumulatives. Au cas où elles ne le seraient pas (une nouvelle peine annule la précédente), la raison serait du côté d’Achille.