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Publié le 13-07-2016  |  (Yaoundé - Cameroun). Auteur : Sylvain Andzongo - Quotidien Economie

Abah Abah bloque le procès de Mendo Ze.L’ancien Minefi refuse de se présenter aux audiences dans l'affaire ministère public contre l’ex-DG de la Crtv pour coaction de détournement de 25,87 millions de FCFA, qui a encore été renvoyée par le TCS. Arrivé hier au Tribunal criminel spécial (TCS) mardi 12 juillet 2016 à 9 heures 45 minutes, l’ex-directeur général de la Crtv, Gervais Mendo Ze, est escorté par deux fourgons blancs. Il descend du véhicule flanqué d’une escouade d’hommes en tenue lourdement armés : quatre gendarmes, deux gardiens de prison, deux agents du Bataillon intervention rapide (BIR) qui escortent par la même occasion quelques-uns des coaccusés de M. Mendo Ze. Ce dernier porte un costume de couleur bleu ciel, une chemise blanche et une cravate de même couleur mais avec des rayures bleues. Il porte dans une main un attaché- case noir. Souriant et visiblement en forme, ilsalue d’un geste de la main tous ceux qui se trouvent sur son passage.

Il va répéter ce geste en pénétrant dans la salle d’audience. Avec un petit sourire aux lèvres, l’ancien directeur general de la Crtv se rapproche de quelques personnes qui selon des indiscrétions seraient des parents. Il échange comme un père de famille qui prend des nouvelles. Son épouse repérée dans la salle est calme, lui sourit et le prend dans ses bras tout en lui demandant en langue Bulu, si tout va bien. Après ces échanges de civilités, elle prend place dans la salle d'audience et se met à feuilleter un livre. A 10 heures 20 minutesle pré- sident du tribunal ainsi que le collège des juges annoncent le début de l’audience. A l’appel de tous les accusés à la barre, un seul est absent. Il s’agit de l’ancien ministre de l’Economie et des finances Polycarpe Abah Abah.  A la demande du président descéans, l’un des avocats de l’accusé Polycarpe Abah Abah, Me Ngo Nouga, déclare que son client n’est pas là pour l’audience. Le président du TCS, Yap Abdou, souligne que l’accusé Polycarpe Abah Abah ne se présente pratiquement jamais aux audiences.

Selon lui, l’accusé a toujours trouvé des alibis pour ne pas comparaître, parfois pour cause de maladies. Le président du tribunal rappelle que l’article 425 du code pénal dispose que, « En aucun cas, le défaut d'un prévenu ou d'un accusé ne doit provoquer la suspension des débats ni retarder le jugement des prévenus et accusés présents. Le Tribunal peut, après jugement des prévenus ou accusés présents, ordonner la restitution des pièces à conviction conformément aux dispositions des articles 402 et 403. Cette restitution est faite contre décharge dans un registre prévu à cet effet.»

A son tour, Me Ngo Nouga demande que le procèssoit suspendu carson client n’a pas été extrait de la prison centrale de Yaoundé, à Kondengui. En réaction, Me Atangana Ayissi, l’un des avocats de Gervais Mendo Ze, intervient en disant qu’il ne faut pas accorder des faveurs à celui qui refuse de comparaître et que dans ce contexte cet article 425 pourrait ne pas être pris en compte. Alors, il n’est pas question de retarder le procès. Apres 45 minutes de débats, le procureur va exiger la comparution de l’ex-ministre. Une suspension d’une heure de temps est autorisée à Me Ngo Nouga pour extraire Polycarpe Abah Abah de sa prison. Pendant la période de la pause, le collège de juges, les accusés ainsi que l’assistance ont eu le temps de souffler en devisant. L’ancien directeur de la CRTV sort de la salle et s’assoit sur un banc. Il est approché par des nombreuses personnes venuesfaire la causette. Les autres coaccusés comme Akono Ze venu assister à l’audience manipule une tablette.

D’autres passent des coups de fils. A peine une trentaine de minutes plustard, Me Nouga refaitson apparition en salle, téléphone à la main, avec une mine un peu abattue. Elle murmure quelque chose à l’oreille d’un de ses collègues. Il est presque midi, et c’est la reprise de la séance. Les accusés reprennent leurs places respectives ainsi que l’assistance et le président du tribunal est annoncé. Il entre en salle d’audience sans ses adjoints et prononce le renvoi de l’audience ce 13 juillet pour permettre à l’ancien ministre de l’économie et desfinances Polycarpe Abah Abah de se présenter.

Josiane J. Ondomboé
(Stagiaire)

PROCEDURE JUDICIAIRE:Une affaire de
frais d’assiette et
de recouvrement

L’ex-DG de la Crtv estime que c’est Abah Abah qui l’a induit en erreur en ne lui communiquant pas le numéro de compte où il devait verser un montant de 25,87 millions de FCFA en 2014

Gervais Mendo Ze est poursuivi par le ministère public dansle cadre de l’accusation d’un détournement présumé de 25,87 millions de FCFA en coaction avec Polycarpe Abah Abah, ancien directeur général des Impôts. Ce montant est relatif aux « frais d’assiette et de recouvrement » en coaction avec M. Abah Abah, courant 2004. Mais l’ex-DG de la Crtv affirme dans son mémoire de dé- fense qu’un protocole d’accord entre la Crtv et la direction géné- rale des Impôts (DGI) prévoyait le virement des frais d’assiette d’un pourcentage de 10% sur un compte ouvert la Bicec Vallée à Yaoundé. Mais, accable le Pr Mendo Ze, la DGI n’a jamais transmis ce numéro de compte. Elle a plutôt,selon lui, collecté le produit de la redevance audiovisuelle et opéré des paiements au profit de la Crtv à hauteur de plus de 3,96 milliards de FCFA du 29 janvier 2002 au 30 novembre 2003 à partir de la Bicec. Lorsque que l’affaire Gervais Mendo Ze est portée au TCS neufs chefs d’inculpation divisés en deux catégories sont retenus. La première est relative aux détournements de fonds à titre personnel.

En faisant la somme, le montant est d’à peu près 756,09 millions de FCFA hormis la querelle autour de la légalité des primes et indemnités (environ 190,94 millions de FCFA) payés en 2004. Dans cette première catégorie d’accusations, l’ex-DG est par exemple soup- çonné d’avoir perçu une indemnité de transport de 600 000 FCFA au titre de l’année 2004 alors que la Crtv a mis à sa disposition trois vé- hicules de fonction avec une dotation en carburant.

Il lui est, entre autres, reproché d’avoir effectué des dépenses non prévus de 38,59 millions de FCFA pour des travaux d’aménagement de son bureau au Mincom ets’être octroyé des primes d’une valeur de 15,26 millions de FCFA au titre de prime de représentation, etc. Dans la deuxième catégorie liée aux détournements de deniers publics en coaction, la sommation fait un état d’un montant d’environ 2,17 milliards de FCFA. L’accusation place l’ex-DG de la Crtv dans le lien de distraction de fonds avec des personnes Crtv-Minfi au motif qu’il a ordonné à leur bénéficie le paiement de primes taxées d’indues d’une valeur de 1,96 milliard de FCFA.

Mais l’affaire ministère public contre Gervais Mendo Ze est riche en rebondissant. Ses avocats ont pris le contre-pied de l’accusation le 19 février dernier en demandant au tribunalson acquittement pour violation des droits de la défense. Mieux, révèle dessources proches du dossier au sujet d’une composante des infractions retenues par le ministère public, à savoir, la perception présumée indue d’une prime redevance audiovisuelle de 20 millions de FCFA en 2004, le Pr. Gervais Mendo Ze réclame plutôt le remboursement de ces 20 millions. Et pour cause, l’ex-DG dé- clare que ladite prime a été déchargée le 28 novembre 2004 par sa collaboratrice, une certaine Marie-Christine Mekoulou, qui ne lui a jamais rétrocédé cette somme.

M. Mendo Ze demande qu’on lui produise la procuration qu’a utilisée cette collaboratrice et la dé- charge prouvant qu’elle lui a remis cet argent. Par conséquent, il promet de poursuivre cette employée de la Crtv au civil pour être remboursé. Toujours sur ce volet, l’ancien ministre délégué à la Communication martèle le caractère légal de cette prime puisqu’instituée par le conseil d‘administration du 27 juin 2000.

Copyright © Sylvain Andzongo - Quotidien Economie, Yaoundé - Cameroun  |  13-07-2016