Les réquisitions sur l’arrêt ou non des poursuites contre l’ex-Adg camair ont été renvoyées au 14 janvier 2013.
Yves Michel Fotso ne sera pas fixé sur sa demande d’arrêt des poursuites
avant le 14 janvier 2013. C’est en effet à cette date que le procureur
général près le Tribunal criminel spécial (Tcs) présentera ses
réquisitions. Réquisitions à travers lesquelles le représentant du
ministère public demandera au tribunal de se prononcer sur la
culpabilité du ou des mis en cause, en même temps qu’il dira si l’accusé
Fotso Yves Michel devrait bénéficier des dispositions de l’article
18(1) du texte créant le Tcs, synonyme d’arrêt des poursuites. Mais
force est de constater qu’au fil des audiences et depuis le
remboursement des 230 millions Fcfa, la perspective d’un abandon des
poursuites semble s’éloigner pour l’ex-Adg camair.
L’audience d’hier, mercredi 18 décembre 2012, semble avoir conforté l’accusé et sa défense dans la crainte que le procureur général campe sur sa position à savoir : que Yves Michel Fotso rembourse la totalité du corps du délit, soit les 650 millions Fcfa détournés en coaction, s’il veut obtenir l’arrêt des poursuites. A l’occasion de cette audience qui était consacrée aux réquisitions du ministère public et aux plaidoiries de la défense, les joutes se sont plutôt enlisées sur l’admission ou non de nouvelles pièces à conviction dans le dossier de procédure. Une initiative de l’accusé Ntongo Onguéné et sa défense qui essuiera le rejet catégorique et du procureur général et des avocats de Fotso Michel et même de Me Angoni de la partie civile. Motif pris de ce que les débats étant déjà clos, une telle reculade était inopportune et relevait de la « tricherie », selon Me Nguemhe, en même temps qu’elle ne viserait simplement qu’à retarder l’échéance du verdict.
Echanges houleux
Après des échanges houleux entre les différentes parties, le président du tribunal finira par admettre les nouvelles pièces présentées par l’ex-Dg de l’Autorité aéronautique dans le dossier de procédure, avec la mention qu’il s’agit de pièces à conviction admises comme preuves secondaires. Pour rallier le tribunal à la cause de l’admission des pièces que maîtres Meliga et Eba présentent comme la preuve que Yves Michel Fotso est impliqué jusqu’aux coudes dans cette affaire, les deux avocats brandiront la menace de solliciter une descente sur le terrain du tribunal.
Histoire de s’assurer auprès de l’Autorité aéronautique civile de l’authenticité des pièces querellées. Menace prise très au sérieux par le président Yap qui a finira par s’en remettre à l’avis de Me Angoni conseil de l’Autorité aéronautique qui déclare, en bout de piste, qu’il ne voyait aucun inconvénient que ces pièces soient admises aux débats.
C’est le même représentant du ministère public qui, à l’orée de son intervention de début d’audience, a dénoncé la constitution d’un certain nombre d’avocats se prévalant de la qualité de conseils de l’Etat, l’une des parties civiles à ladite cause. Pour l’Avocat général, les constitutions de Me Nomo Beyala et Ngongo Ottou ne sont pas régulières. Ces derniers gagneraient, indique-t-il, à régulariser lesdites constitutions devant le tribunal par la présentation d’une lettre motivée émanée du Garde des sceaux.
En attendant cette régularisation promise par les deux avocats, suggère-t-il, ils ne devraient plus avoir droit à la parole. Une exclusion (temporaire ?) et une interdiction de parole qu’entérine le président Yap qui dénonce au passage la présence aux débats d’une pléthore d’avocats se réclamant de la partie civile ce, alors même que, fait-il valoir, l’Etat n’est pas certain d’empocher quoi que ce soit à l’issue du procès en cours.