Tribunal Criminel Spécial: Le point des affaires
Yaoundé, 30 Janvier 2013
© Yvette Mbassi -Bikele | Cameroon Tribune
© Yvette Mbassi -Bikele | Cameroon Tribune
C’est l'une des dernières nées des
instances judiciaires dans le pays. Elle est opérationnelle depuis le 15
octobre dernier. De fait, le Tribunal criminel spécial (TCS) a tenu sa
toute première audience le lundi 12 novembre 2012. Avec l'affaire
Autorité aéronautique du Cameroun contre Ntongo Onguéné Roger et Yves
Michel Fotso.
Les deux personnalités sont alors accusées de détournement de deniers publics en coaction. Depuis, de nombreuses autres affaires ont été enrôlées, portant les dossiers actuellement traités à quatorze. Sur l'ensemble, un seul est complètement clos. Il s'agit de l'Affaire Camtel contre Djibril Traoré ayant abouti à la condamnation de l'accusé de nationalité malienne au bout de deux audiences. En plaidant coupable, Djibril Traoré, accusé du vol des câbles de l'entreprise nationale de télécommunications d'une valeur de 74,6 millions, avait favorisé l'accélération de la procédure.
Depuis le début de ces procès, les locaux du TCS à Yaoundé ont pris les allures d'une fourmilière. Deux salles d'audiences modernes, aérées et bien éclairées, ont respectivement été aménagées au premier et deuxième étages. Une salle de délibérations, une cellule des détenus, des toilettes et une salle pour l'escorte complètent l'ensemble. Chacune des salles d'audiences a une capacité d'accueil de 150 places assises. Côté administratif, des dispositions particulières ont été prises pour que les dossiers soient traités avec célérité. Il n'est pas jusqu'au greffier en chef pour exprimer sa satisfaction. «Nous disposons des effectifs nécessaires, de personnels compétents et des équipements adéquats pour travailler. Toutes les conditions sont réunies pour aller vite et respecter les délais», assure Joël Tsik.
Dès le début, le Président de ce tribunal a annoncé la couleur: plus d'audience commençant à midi pour s'achever à des heures indues. Ainsi donc, les audiences débutent désormais à 9 heures et des dispositions sont prises avec les prisons pour que les détenus soient présentés à temps. «Le Président du TCS met le paquet pour qu'on aille très vite, car nous avons de nombreux dossiers en attente», explique encore le greffier en chef. De source bien introduite, 500 dossiers seraient en attente d'enrôlement au TCS.
L'instance judiciaire, présentée comme une progression en matière de procédure pénale sur les détournements, se veut une réponse à la problématique de la lenteur dans l'instruction et le jugement des affaires pénales au Cameroun. En effet, la loi instituant ce tribunal spécifie les délais des différentes phases d'une affaire au sein de cette juridiction: 90 jours au maximum pour les enquêtes préliminaires, 180 pour l'information judiciaire et six mois pour l'audience, avec une possibilité de prolonger au besoin de trois mois supplémentaires. Demande de mise en liberté, accélération des procédures, incitation à la restitution des biens... Les innovations sont nombreuses. Mais la principale à retenir l'attention demeure la procédure de restitution, dans laquelle s'est, par exemple, engagé l'accusé Yves Michel Fotso et qu'envisagerait, de source digne de foi, l'ancien Ministre de l'Education de base, Mme Haman Adama.
«C'est une procédure humanisante conforme au désir des Camerounais de voir les deniers publics détournés restitués à l'Etat. Les modalités de ladite restitution sont définies par l'article 18 nouveau de la loi du 16 juillet 2012. Celle-ci peut ainsi se faire à l'une des trois étapes suivantes: à l'enquête préliminaire (dans les unités de police et de gendarmerie), l'information judiciaire (devant le Juge d'instruction), ou dans la phase de jugement (devant le Juge). Pour cela, la restitution doit être volontaire, faite par écrit ou oralement. Ce n'est donc pas à la famille, au père ou au conjoint de l'accusé, par exemple de s'y engager. La restitution peut se faire en nature ou numéraire, explique le Président du TCS, Yap Abdou. Plus de cent jours (108 précisément) après la mise en service de ce tribunal, CT fait le point des dossiers.
Les deux personnalités sont alors accusées de détournement de deniers publics en coaction. Depuis, de nombreuses autres affaires ont été enrôlées, portant les dossiers actuellement traités à quatorze. Sur l'ensemble, un seul est complètement clos. Il s'agit de l'Affaire Camtel contre Djibril Traoré ayant abouti à la condamnation de l'accusé de nationalité malienne au bout de deux audiences. En plaidant coupable, Djibril Traoré, accusé du vol des câbles de l'entreprise nationale de télécommunications d'une valeur de 74,6 millions, avait favorisé l'accélération de la procédure.
Depuis le début de ces procès, les locaux du TCS à Yaoundé ont pris les allures d'une fourmilière. Deux salles d'audiences modernes, aérées et bien éclairées, ont respectivement été aménagées au premier et deuxième étages. Une salle de délibérations, une cellule des détenus, des toilettes et une salle pour l'escorte complètent l'ensemble. Chacune des salles d'audiences a une capacité d'accueil de 150 places assises. Côté administratif, des dispositions particulières ont été prises pour que les dossiers soient traités avec célérité. Il n'est pas jusqu'au greffier en chef pour exprimer sa satisfaction. «Nous disposons des effectifs nécessaires, de personnels compétents et des équipements adéquats pour travailler. Toutes les conditions sont réunies pour aller vite et respecter les délais», assure Joël Tsik.
Dès le début, le Président de ce tribunal a annoncé la couleur: plus d'audience commençant à midi pour s'achever à des heures indues. Ainsi donc, les audiences débutent désormais à 9 heures et des dispositions sont prises avec les prisons pour que les détenus soient présentés à temps. «Le Président du TCS met le paquet pour qu'on aille très vite, car nous avons de nombreux dossiers en attente», explique encore le greffier en chef. De source bien introduite, 500 dossiers seraient en attente d'enrôlement au TCS.
L'instance judiciaire, présentée comme une progression en matière de procédure pénale sur les détournements, se veut une réponse à la problématique de la lenteur dans l'instruction et le jugement des affaires pénales au Cameroun. En effet, la loi instituant ce tribunal spécifie les délais des différentes phases d'une affaire au sein de cette juridiction: 90 jours au maximum pour les enquêtes préliminaires, 180 pour l'information judiciaire et six mois pour l'audience, avec une possibilité de prolonger au besoin de trois mois supplémentaires. Demande de mise en liberté, accélération des procédures, incitation à la restitution des biens... Les innovations sont nombreuses. Mais la principale à retenir l'attention demeure la procédure de restitution, dans laquelle s'est, par exemple, engagé l'accusé Yves Michel Fotso et qu'envisagerait, de source digne de foi, l'ancien Ministre de l'Education de base, Mme Haman Adama.
«C'est une procédure humanisante conforme au désir des Camerounais de voir les deniers publics détournés restitués à l'Etat. Les modalités de ladite restitution sont définies par l'article 18 nouveau de la loi du 16 juillet 2012. Celle-ci peut ainsi se faire à l'une des trois étapes suivantes: à l'enquête préliminaire (dans les unités de police et de gendarmerie), l'information judiciaire (devant le Juge d'instruction), ou dans la phase de jugement (devant le Juge). Pour cela, la restitution doit être volontaire, faite par écrit ou oralement. Ce n'est donc pas à la famille, au père ou au conjoint de l'accusé, par exemple de s'y engager. La restitution peut se faire en nature ou numéraire, explique le Président du TCS, Yap Abdou. Plus de cent jours (108 précisément) après la mise en service de ce tribunal, CT fait le point des dossiers.