Titus Edzoa: Le parquet demande une autre condamnation
YAOUNDÉ - 19 Avril 2012
© Eitel Elessa Mbassi | Le Jour
Hier lors de ses réquisitions définitives, l’accusation a reconnu l’ex Sg/Pr coupable de détournement de fonds publics ainsi que de trafic d’influence.
© Eitel Elessa Mbassi | Le Jour
Hier lors de ses réquisitions définitives, l’accusation a reconnu l’ex Sg/Pr coupable de détournement de fonds publics ainsi que de trafic d’influence.
A écouter le long réquisitoire (près
de quatre heures) de Christian Ndanga, représentant du parquet dans
l’affaire Titus Edzoa contre Etat du Cameroun, l’ex secrétaire général
de la présidence de la République n’est pas au bout de ses peines.
Hier, le substitut du procureur de la République a demandé la condamnation de Titus Edzoa pour les quatre infractions qui lui sont reprochées dans cette deuxième procédure judiciaire engagée contre lui depuis octobre 2008. Un réquisitoire qui intervient au moment où Titus Edzoa est en train d’achever sa première peine d’emprisonnement au secrétariat d’Etat à la Défense (Sed).
Coaction
En effet, la défense de Titus Edzoa, ou encore celles de ses coaccusés, Thierry Michel Atangana, Issaac Njiemoun et Mapouna, n’auront pas détourné le ministère public de ses accusations initiales. C’est ainsi que le procureur Ndanga a demandé au juge de déclarer Titus Edzoa coupable de détournement en coaction avec Thierry Michel Atangana et Isaac Njiemoun de la somme de 1,136 milliard. Cette somme représente la taxe spéciale sur les produits pétroliers et destinée au trésor public dans le cadre de la gestion du Comité de pilotage et de suivi des projets routiers (Copisur). Le parquet soutient que les ressources financières devant permettre le fonctionnement du Copisur devaient être prélevées en dehors du budget de l’Etat. Pour le parquet, le crime de Titus Edzoa et les autres est d’avoir délivré des attestations d’encaissement des taxes. Une démarche qualifiée de «frauduleuse» car, «le texte présidentiel créant le Copisur n’a jamais demandé au comité de mobiliser les impôts budgétaires pour la réalisation des axes routiers». Le procureur estime par ailleurs que l’accusé Edzoa a été «très laconique» dans la présentation de sa défense. «Il n’a produit ni document, ni témoin».
De même, pour le deuxième chef d’accusation, la tentative de détournement de 54 milliards FCfa dans le cadre de l’organisation du sommet de l’Oua, le parquet a demandé la condamnation de Titus Edzoa. Avec Thierry Michel Atangana, ils sont accusés d’avoir mis sur pied une stratégie parallèle en sollicitant 13 directeurs généraux de sociétés publiques et un ministre à l’effet de verser des contributions pour le compte de la préparation du 32ème sommet de l’Oua. «Cette action de prédation de la fortune publique a été évitée par une circulaire du ministre des Finances», affirme le parquet. Toutefois, selon l’accusation, l’ouverture d’un compte bancaire dans une banque commerciale de Yaoundé, dans laquelle l’argent devait être viré, est un acte matériel tangible et non contesté tendant à l’observation frauduleuse de 54 milliards FCfa. « Intention » punie par la loi, précise Christian Ndanga.
Moyens de défense
Le détournement de 6 véhicules appartenant à l’Etat du Cameroun n’est pas en reste. Pour le parquet, Titus Edzoa est coupable d’avoir retenu frauduleusement les véhicules par devers lui alors même qu’il avait décidé de démissionner du gouvernement. «Plus grave, il est resté sourd aux deux notifications du directeur de la police Judiciaire, lui demandant de rétrocéder les véhicules. Christian Ndanga qualifie les moyens de défense utilisés par l’accusé pendant les débats de «spécieux», «impertinents», et «inopérants». Car, dit-il, «même si ces véhicules n’ont pas personnellement profité à Titus Edzoa, leur attribution à telles personnes morales ou a telles personnes physiques relève du ministère des Domaines puisqu’il s’agit des biens de l’Etat».
S’agissant du dernier chef d’inculpation, le parquet accuse Titus Edzoa, Thierry Michel Atangana et Mapouna d’avoir touché des commissions après que Titus Edzoa ait obtenu du chef de l’Etat la levée de veto des travaux d’extension de la raffinerie de la Sonara.
Hier, le substitut du procureur de la République a demandé la condamnation de Titus Edzoa pour les quatre infractions qui lui sont reprochées dans cette deuxième procédure judiciaire engagée contre lui depuis octobre 2008. Un réquisitoire qui intervient au moment où Titus Edzoa est en train d’achever sa première peine d’emprisonnement au secrétariat d’Etat à la Défense (Sed).
Coaction
En effet, la défense de Titus Edzoa, ou encore celles de ses coaccusés, Thierry Michel Atangana, Issaac Njiemoun et Mapouna, n’auront pas détourné le ministère public de ses accusations initiales. C’est ainsi que le procureur Ndanga a demandé au juge de déclarer Titus Edzoa coupable de détournement en coaction avec Thierry Michel Atangana et Isaac Njiemoun de la somme de 1,136 milliard. Cette somme représente la taxe spéciale sur les produits pétroliers et destinée au trésor public dans le cadre de la gestion du Comité de pilotage et de suivi des projets routiers (Copisur). Le parquet soutient que les ressources financières devant permettre le fonctionnement du Copisur devaient être prélevées en dehors du budget de l’Etat. Pour le parquet, le crime de Titus Edzoa et les autres est d’avoir délivré des attestations d’encaissement des taxes. Une démarche qualifiée de «frauduleuse» car, «le texte présidentiel créant le Copisur n’a jamais demandé au comité de mobiliser les impôts budgétaires pour la réalisation des axes routiers». Le procureur estime par ailleurs que l’accusé Edzoa a été «très laconique» dans la présentation de sa défense. «Il n’a produit ni document, ni témoin».
De même, pour le deuxième chef d’accusation, la tentative de détournement de 54 milliards FCfa dans le cadre de l’organisation du sommet de l’Oua, le parquet a demandé la condamnation de Titus Edzoa. Avec Thierry Michel Atangana, ils sont accusés d’avoir mis sur pied une stratégie parallèle en sollicitant 13 directeurs généraux de sociétés publiques et un ministre à l’effet de verser des contributions pour le compte de la préparation du 32ème sommet de l’Oua. «Cette action de prédation de la fortune publique a été évitée par une circulaire du ministre des Finances», affirme le parquet. Toutefois, selon l’accusation, l’ouverture d’un compte bancaire dans une banque commerciale de Yaoundé, dans laquelle l’argent devait être viré, est un acte matériel tangible et non contesté tendant à l’observation frauduleuse de 54 milliards FCfa. « Intention » punie par la loi, précise Christian Ndanga.
Moyens de défense
Le détournement de 6 véhicules appartenant à l’Etat du Cameroun n’est pas en reste. Pour le parquet, Titus Edzoa est coupable d’avoir retenu frauduleusement les véhicules par devers lui alors même qu’il avait décidé de démissionner du gouvernement. «Plus grave, il est resté sourd aux deux notifications du directeur de la police Judiciaire, lui demandant de rétrocéder les véhicules. Christian Ndanga qualifie les moyens de défense utilisés par l’accusé pendant les débats de «spécieux», «impertinents», et «inopérants». Car, dit-il, «même si ces véhicules n’ont pas personnellement profité à Titus Edzoa, leur attribution à telles personnes morales ou a telles personnes physiques relève du ministère des Domaines puisqu’il s’agit des biens de l’Etat».
S’agissant du dernier chef d’inculpation, le parquet accuse Titus Edzoa, Thierry Michel Atangana et Mapouna d’avoir touché des commissions après que Titus Edzoa ait obtenu du chef de l’Etat la levée de veto des travaux d’extension de la raffinerie de la Sonara.