Soumissionnaires: Les faux documents prospèrent - Des candidats aux marchés publics ont fait de la production de pièces falsifiées leur sport favori
Yaoundé, 04 Septembre 2013
© Claude Tadjon | Le Jour
Des candidats aux marchés publics ont fait de la production de pièces falsifiées leur sport favori.
C'est un procédé de fraude subtil. L'Agence de régulation des marchés publics (Armp) a en effet identifié une façon de faire peu connue, mais pourtant très usitée, particulièrement par certains candidats à l'exécution des marchés publics. C'est la présence de faux documents dans les offres des soumissionnaires. «Une pratique qui a tendance à se systématiser», déplore l'Armp dans le journal des marchés publics de mars 2003.
Pour le seul exercice 2011, sur un échantillon de 32 519 offres vérifiées, l'Armp a décelé «30% de fausses attestations de non-faillite, 14% de fausses cautions bancaires, 12% de fausses attestations pour soumission CNPS et 11% de faux registres de commerce». Jusqu'à 566 soumissionnaires avaient alors fourni de feux documents dans leurs offres. Une recrudescence de mauvaises pratiques qui portent un grave préjudice à la performance et au système camerounais des marchés publics.
Les pièces administratives fournies dans le processus de passation des marchés publics témoignent de la solvabilité des soumissionnaires vis-à-vis des institutions qui les émettent notamment les services des Impôts, de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), du Trésor public, le bureau des transports, l'Agence de régulation des marchés publics, les recettes municipales, les banques et établissements financiers... L'ensemble de ces pièces administratives garantissent aussi le droit de soumissionner, «toute chose nécessaire à la promotion d'un environnement transparent, favorable au jeu de la concurrence et de la bonne gouvernance», souligne l'Armp.
Mais que ne voit-on pas? De fausses cartes grises, de fausses attestations de solvabilité, de fausses quittances d'achat des dossiers d'appels d'offres, de fausses attestations de non-exclusion des marchés publics, de fausses cartes de contribuable...
Le Ministère délégué à la présidence de la République, chargé des Marchés publics, nouvelle autorité de contrôle et d'approbation dans la phase de passation connaît-il suffisamment ces pratiques de faux documents? Le Jour a appris que dans le cas d'un marché pour le bitumage de certains tronçons de route, par exemple, l'un des critères éliminatoires contenu dans les critères d'évaluation des offres étant la justification de la possession en propre de bulldozers, pelles excavatrices, compacteurs à rouleau vibrant.., certains soumissionnaires produisent dans leurs dossiers d'offres de fausses cartes grises desdits engins qu'ils ne possèdent pas. Une défaillance du contrôle des dossiers sur pièces. Et l'exigence d'un contrôle physique laborieux mais utile.