Rebondissement- Suite de l'affaire Afriland First Bank: Le Dg de Camdev contre la libération des six cadres d'Afriland First Bank
Douala, 08 Février 2013
© Barthélémy Nzock | Aurore Plus
Vice de procédure ou justice à deux vitesses? C'est la grande interrogation dans les milieux bancaires et judiciaires. Après le remboursement de la somme de 1,7 milliards de FCFA, par le Pdg d'Afriland Bank, tous les prévenus de cette affaire devraient être libres. Malheureusement cela n'a pas été le cas.
I- Liberté provisoire pas arrêt des poursuites
Les employés: -Guela Simo Célestin (le fils de Paul Fokam Kammogne) Directeur Général adjoint N°2; Handou Louis, Directeur Afriland First Bank Kinshasa; Dandjen Kengne Olivier, Directeur à Ccei Bank Malabo; Foti Dzudie Gille Gabriel, ancien Chef d'Agence Afriland First Bank de la Retraite à Yaoundé actuellement faisant valoir ses droits à la retraite: - Fokam Pauline (sœur cadette d'André Siaka), Chargée de Mission auprès du Directeur Général Dongmo Appolinaire, Directeur des Affaire Juridiques, du Recouvrement et de la conformité: ont été interpellés, placés sous mandat de dépôt provisoire à la prison Centrale de Yaoundé, pour les crimes et délits qualifiés de détournement de deniers publics de la somme de 1,7 milliard de FCFA: puis libérés le 17 janvier 2013 au Tribunal criminel spécial (Tcs) après que le Pdg de cette institution bancaire ait remboursé de manière expresse la somme querellée.
Curieusement, alors que les autres coaccusés bénéficient d'une liberté provisoire; Kaptue Tagne Serge. Certes acteur principal de ce crime économique est toujours maintenu en prison, pourtant la somme, objet du délit a été entièrement restituée à l'État. «Il s'agit d'une liberté provisoire et non d'un arrêt des poursuites comme c’était le cas pour Yves Michel Fotso dans l’affaire de détournements des deniers publics aux Aéroports du Cameroun (Adc)», précise un membre du corps judiciaire. Ce d'autant plus que la procédure judiciaire dans le cadre de cette affaire suit son cours. La dernière audience a eu lieu le 6 février 2013. On apprend qu'outre le délit du détournement de deniers publics, Kaptue Tagne Serge le Directeur Général de la Cameroon Developpment (Camdev) et les six cadres d'Afriland first Bank sont poursuivis pour faux et usage de faux en écriture publique et sceau de l'Etat; avant qu'il ne fasse tout seul, l'objet dans la même affaire d'une action judiciaire pour tentative d'évasion.
L'affaire qui éclabousse Afriland First Bank au point de mettre plusieurs de ses cadres sous restriction de sortie du pays, avec retrait de leurs passeports, porte sur la distraction des fonds du projet dit de: «Renforcement des Initiatives pour la Gestion Communautaire des Ressources Forestières et Faunique» en abrégé projet RIGC Créé en par l'Etat, il était d'une dotation de 9 milliards de FCFA issue des fonds Ppte. Et destinées à l'encadrement des groupements villageois camerounais bénéficiaires des forêts communautaires. Ainsi, cela leur permettrait d'apporter aussi l'appui technique que le financement des études et de l'élaboration des plans simples de gestion et des équipements des dites communautés. C'est alors que le 18 août 2005, une convention tripartite qui définit les modalités d'exécution et de contrôle des activités du projet et les termes de leur collaboration a été signée entre d'une part l'Etat du Cameroun représenté par le Ministère des Finances (Minfi) et le Ministère des Forêts et de la Faune (Minfof) et d'autre part la Société Camdev représentée par son Pdg, Kaptue Tagne Serges.
II- Au départ un projet de 3 milliards FCFA
C'est alors qu’en application de ladite convention, un compte devant recevoir les ressources financières du projet a été ouvert à Afriland First Bank sous le N°00910191001-83 par Kaptue Tagne Serges sous la dénomination de Camdev /Projet RIGC, approvisionné d'un montant total de 2 997 500 000 de FCFA. Ces fonds n'ont été consommés qu'à hauteur de 44% pour les activités dudit projet. Conséquence, le compte devrait présenter un solde créditeur de 1.7 milliard de FCFA. Seulement dans une supercherie digne des montages financiers mafieux, Kaptue Tagne Serges en complicité avec les responsables de la banque ouvre un compte parallèle avec le même nom et un numéro quasi-identique de compte N°00910191002-80 qui va fonctionner comme un sous-compte rattaché au vrai compte N°00910191001-83.
Ainsi dans le but de financer un marche public d'un montant de 12,5 milliards de FCFA, obtenu à la Camtel et relatif au tracé de la fibre optique sur les tronçons Yaoundé-Bandjoun; Bandjoun — Nkongsamba et Yaoundé-Mvomeka, alors qu'il ne peut présenter aucune garantie, les responsables de la banque et lui décident de placer en dépôt à terme (Dat) la somme de 1,7 milliards de Fcfa représentant l'argent restant dans le compte du projet RIGC ou il ne pouvait sortir l'argent qu'en double signature, celles du Ministre des Forêts et la Faune, de l'époque Egbe Achuo Hilman et du Coordonnateur du projet, Aben Meka.
Seulement, il met cette initiative sur le compte du Minfof, Egbe Achuo Hilman qui lui avait fait cette proposition afin que cela leur génère des intérêts. -C'est ainsi qu'il affirme avoir puisé dans ces fonds la somme de 30 millions de FCFA pour reverser au Minfof, Egbe Achuo Hilman. En revanche, lorsque Elvis Ngolle Ngolle arrive à la tête du département en charge des Minfof, ce dernier sollicite et obtient en octobre 2010 l'historique du compte du projet Rigc dans lequel il découvre outre de nombreuses opérations irrégulièrement effectuées au crédit et au débit dudit compte et sans rapport avec les activités du projet, mais également l'effectivité des Dat d'un montant total de 1,7 milliard de FCFA et qui ont généré un intérêt de 38 363 013 de FCFA, soit un montant total de 1 738 363 013 de FCFA sous le fallacieux prétexte de la couverture «partielle de vos engagements» alors que le projet Rigc ne reconnait aucun engagement vis-à-vis de ladite banque.
III- Mise à nu du montage bancaire mafieux Ngolle Ngolle
C’est alors que le Ministre Ngolle Ngolle nomme un nouveau Coordonnateur du projet, en la personne de Denis Bene. Ce dernier sera intrigué lorsque des chèques tirés pour la réalisation des missions du projet retournent impayés. Et même lorsqu’en octobre 2010. Il va mettre Afriland First Bank en garde, la situation ne changera pas. Pire, il va découvrir que des opérations injustifiées étaient passées dans le compte et notamment une opération de versement de la somme de 5 millions Fcfa prétendument à son nom. Et comme si cela ne suffisait pas, il sera découvert une lettre du Ministre Ngolle Ngolle Elvis et contresignée par Kaptue Tagne Elvis, dans laquelle, il ordonnait de faire tomber tous les dépôts à terme et de les reverser dans le compte parallèle N° N°00910191002-80, placé en DAT. Mettant ainsi en cause outre Kaptue Tagne Serges, Ngolle Ngolle Elvis et Bene Denis. Seulement, lors de l'instruction judiciaire, Kaptue Tagne Serges reconnait que la banque n'avait pas à lui accorder des facilités de caisse garanties par les-dits DAT surtout qu'il en était le seul signataire au lieu de veiller à l'application du régime de la double signature. Une complaisance qui ne s'est pas faite sans contrepartie financière consentie avec chacun des cadres qui ont été dans la chaîne de traitement de ce dossier. Même s'il ne se rappelle plus du montant. Toutefois, il précise que cela s'est fait individuellement en l'absence de tout témoin... Par ricochet, Afriland First Bank a frauduleusement porté de l'argent du compte principal N° N°00910191001-83 sans respecter les combinaisons des signatures et en opposant sur les ordres de mise en place des DAT une fausse signature en lieu et place de celle requise du Ministre des Forêts et de la faune. Et Kaptue Tagne Serges a soutenu que c'est de façon unilatérale que la banque l'a fait.
D'ailleurs, c'est au cours de l'information judiciaire qu'il va découvrir le régime litigieux de signature. Soutenant mordicus que la mise en place des DAT et le nantissement de ceux-ci étaient méconnus de lui, notamment qu'il ne connait rien sur l'origine de la seconde signature présentée comme étant celle du Minfof. Et qu'il ne lui a jamais été demandé d'aller recueillir la signature du Ministre Ngolle Ngolle Elvis. Il est alors aujourd'hui question d'identifier qui de Nandou Louis, Fokam Pauline, Goda Sima Célestin, Foti Dzudie Gilles Gabriel et Dadjeu Kengne Olivier a apposé la signature imitée du Ministre. C'est pourquoi, l'ancien Minfof, Ngolle Ngolle Elvis et le Coordonnateur du projet, Bene Denis ont porté plainte contre Afriland First Bank. On attend toujours de connaitre la suite réservée. C'est pourquoi, la communauté judiciaire s'étonne de ce que, les six cadres de cette banque aient obtenu la liberté provisoire. Plus encore on apprend que c'est l'actuel Ministre des Forêts et de la Faune via les conseils du Ministère qui vont attitrer l'attention du tribunal sur le fait que la seule poursuite du patron de la Camdev/Projet serait faire fausse route. La suite lui a donné raison, puisque l'interpellation des cadres nationaux et internationaux du Groupe Afriland First Bank a permis en 24 heures le remboursement de la créance. Mais pour les dirigeants d'Afriland First Bank, elle va recouvrer par tous les moyens cet argent auprès du Pdg de Camdev. D'ailleurs qu'elle poursuit depuis les investigations aux fins de saisie de tout bien découvert.
Ce dernier affirme que la banque lui réclame à ce jour la somme de 1 010 000 00 de FCFA au titre des intérêts générés par le crédit d'un montant de 1,7 milliard de FCFA qu'elle lui a octroyé. Qu'en recouvrement de cette créance, la banque a hypothéqué son terrain d'une superficie de 19 hectares à Nkozoa-Yaoundé et d'une valeur de 636 000 000 de FCFA. A déjà remboursé son crédit à concurrence de près de 500 millions FCFA versés à la banque. Non sans évoquer que cette situation s'est corsée parce que le marché public d'un montant de 2,5 milliards de Fcfa dont il a été adjudicataire à la Camtel à travers Camdev/Telecom n'a jamais été payé.
Vraie-fausse tentative d'évasion
Le Pdg du Groupe Camdev était gardé à vue à la Direction de la police judiciaire (Dpj) depuis son interpellation le 19 mars 2012. Pendant son passage à la Dpj, il est maintenu au niveau de la main courante où il passait tout son temps et pas dans les cellules comme les autres brigands. Une nuit alors qu'il était au téléphone, un ami avait garé son véhicule au niveau des marches de l'entrée principale pour lui rendre visite, c'est alors qu'emporté par la communication téléphonique, il est parti de la main courante pour accueillir son visiteur en franchissant deux marches. C'est alors qu'il avait été appréhendé par les agents de police postés à l'extérieur. Son attitude a été assimilée à une tentative d'évasion. Ce d'autant plus qu'il n'avait pas obtenu l'autorisation préalable de ses geôliers, et par ailleurs la position suspecte du véhicule de son hôte. Pour sa défense, il soutient que pendant sa garde à vue il a plusieurs fois vu des personnes venues en visite garer leurs véhicules à cet endroit.
© Barthélémy Nzock | Aurore Plus
Vice de procédure ou justice à deux vitesses? C'est la grande interrogation dans les milieux bancaires et judiciaires. Après le remboursement de la somme de 1,7 milliards de FCFA, par le Pdg d'Afriland Bank, tous les prévenus de cette affaire devraient être libres. Malheureusement cela n'a pas été le cas.
I- Liberté provisoire pas arrêt des poursuites
Les employés: -Guela Simo Célestin (le fils de Paul Fokam Kammogne) Directeur Général adjoint N°2; Handou Louis, Directeur Afriland First Bank Kinshasa; Dandjen Kengne Olivier, Directeur à Ccei Bank Malabo; Foti Dzudie Gille Gabriel, ancien Chef d'Agence Afriland First Bank de la Retraite à Yaoundé actuellement faisant valoir ses droits à la retraite: - Fokam Pauline (sœur cadette d'André Siaka), Chargée de Mission auprès du Directeur Général Dongmo Appolinaire, Directeur des Affaire Juridiques, du Recouvrement et de la conformité: ont été interpellés, placés sous mandat de dépôt provisoire à la prison Centrale de Yaoundé, pour les crimes et délits qualifiés de détournement de deniers publics de la somme de 1,7 milliard de FCFA: puis libérés le 17 janvier 2013 au Tribunal criminel spécial (Tcs) après que le Pdg de cette institution bancaire ait remboursé de manière expresse la somme querellée.
Curieusement, alors que les autres coaccusés bénéficient d'une liberté provisoire; Kaptue Tagne Serge. Certes acteur principal de ce crime économique est toujours maintenu en prison, pourtant la somme, objet du délit a été entièrement restituée à l'État. «Il s'agit d'une liberté provisoire et non d'un arrêt des poursuites comme c’était le cas pour Yves Michel Fotso dans l’affaire de détournements des deniers publics aux Aéroports du Cameroun (Adc)», précise un membre du corps judiciaire. Ce d'autant plus que la procédure judiciaire dans le cadre de cette affaire suit son cours. La dernière audience a eu lieu le 6 février 2013. On apprend qu'outre le délit du détournement de deniers publics, Kaptue Tagne Serge le Directeur Général de la Cameroon Developpment (Camdev) et les six cadres d'Afriland first Bank sont poursuivis pour faux et usage de faux en écriture publique et sceau de l'Etat; avant qu'il ne fasse tout seul, l'objet dans la même affaire d'une action judiciaire pour tentative d'évasion.
L'affaire qui éclabousse Afriland First Bank au point de mettre plusieurs de ses cadres sous restriction de sortie du pays, avec retrait de leurs passeports, porte sur la distraction des fonds du projet dit de: «Renforcement des Initiatives pour la Gestion Communautaire des Ressources Forestières et Faunique» en abrégé projet RIGC Créé en par l'Etat, il était d'une dotation de 9 milliards de FCFA issue des fonds Ppte. Et destinées à l'encadrement des groupements villageois camerounais bénéficiaires des forêts communautaires. Ainsi, cela leur permettrait d'apporter aussi l'appui technique que le financement des études et de l'élaboration des plans simples de gestion et des équipements des dites communautés. C'est alors que le 18 août 2005, une convention tripartite qui définit les modalités d'exécution et de contrôle des activités du projet et les termes de leur collaboration a été signée entre d'une part l'Etat du Cameroun représenté par le Ministère des Finances (Minfi) et le Ministère des Forêts et de la Faune (Minfof) et d'autre part la Société Camdev représentée par son Pdg, Kaptue Tagne Serges.
II- Au départ un projet de 3 milliards FCFA
C'est alors qu’en application de ladite convention, un compte devant recevoir les ressources financières du projet a été ouvert à Afriland First Bank sous le N°00910191001-83 par Kaptue Tagne Serges sous la dénomination de Camdev /Projet RIGC, approvisionné d'un montant total de 2 997 500 000 de FCFA. Ces fonds n'ont été consommés qu'à hauteur de 44% pour les activités dudit projet. Conséquence, le compte devrait présenter un solde créditeur de 1.7 milliard de FCFA. Seulement dans une supercherie digne des montages financiers mafieux, Kaptue Tagne Serges en complicité avec les responsables de la banque ouvre un compte parallèle avec le même nom et un numéro quasi-identique de compte N°00910191002-80 qui va fonctionner comme un sous-compte rattaché au vrai compte N°00910191001-83.
Ainsi dans le but de financer un marche public d'un montant de 12,5 milliards de FCFA, obtenu à la Camtel et relatif au tracé de la fibre optique sur les tronçons Yaoundé-Bandjoun; Bandjoun — Nkongsamba et Yaoundé-Mvomeka, alors qu'il ne peut présenter aucune garantie, les responsables de la banque et lui décident de placer en dépôt à terme (Dat) la somme de 1,7 milliards de Fcfa représentant l'argent restant dans le compte du projet RIGC ou il ne pouvait sortir l'argent qu'en double signature, celles du Ministre des Forêts et la Faune, de l'époque Egbe Achuo Hilman et du Coordonnateur du projet, Aben Meka.
Seulement, il met cette initiative sur le compte du Minfof, Egbe Achuo Hilman qui lui avait fait cette proposition afin que cela leur génère des intérêts. -C'est ainsi qu'il affirme avoir puisé dans ces fonds la somme de 30 millions de FCFA pour reverser au Minfof, Egbe Achuo Hilman. En revanche, lorsque Elvis Ngolle Ngolle arrive à la tête du département en charge des Minfof, ce dernier sollicite et obtient en octobre 2010 l'historique du compte du projet Rigc dans lequel il découvre outre de nombreuses opérations irrégulièrement effectuées au crédit et au débit dudit compte et sans rapport avec les activités du projet, mais également l'effectivité des Dat d'un montant total de 1,7 milliard de FCFA et qui ont généré un intérêt de 38 363 013 de FCFA, soit un montant total de 1 738 363 013 de FCFA sous le fallacieux prétexte de la couverture «partielle de vos engagements» alors que le projet Rigc ne reconnait aucun engagement vis-à-vis de ladite banque.
III- Mise à nu du montage bancaire mafieux Ngolle Ngolle
C’est alors que le Ministre Ngolle Ngolle nomme un nouveau Coordonnateur du projet, en la personne de Denis Bene. Ce dernier sera intrigué lorsque des chèques tirés pour la réalisation des missions du projet retournent impayés. Et même lorsqu’en octobre 2010. Il va mettre Afriland First Bank en garde, la situation ne changera pas. Pire, il va découvrir que des opérations injustifiées étaient passées dans le compte et notamment une opération de versement de la somme de 5 millions Fcfa prétendument à son nom. Et comme si cela ne suffisait pas, il sera découvert une lettre du Ministre Ngolle Ngolle Elvis et contresignée par Kaptue Tagne Elvis, dans laquelle, il ordonnait de faire tomber tous les dépôts à terme et de les reverser dans le compte parallèle N° N°00910191002-80, placé en DAT. Mettant ainsi en cause outre Kaptue Tagne Serges, Ngolle Ngolle Elvis et Bene Denis. Seulement, lors de l'instruction judiciaire, Kaptue Tagne Serges reconnait que la banque n'avait pas à lui accorder des facilités de caisse garanties par les-dits DAT surtout qu'il en était le seul signataire au lieu de veiller à l'application du régime de la double signature. Une complaisance qui ne s'est pas faite sans contrepartie financière consentie avec chacun des cadres qui ont été dans la chaîne de traitement de ce dossier. Même s'il ne se rappelle plus du montant. Toutefois, il précise que cela s'est fait individuellement en l'absence de tout témoin... Par ricochet, Afriland First Bank a frauduleusement porté de l'argent du compte principal N° N°00910191001-83 sans respecter les combinaisons des signatures et en opposant sur les ordres de mise en place des DAT une fausse signature en lieu et place de celle requise du Ministre des Forêts et de la faune. Et Kaptue Tagne Serges a soutenu que c'est de façon unilatérale que la banque l'a fait.
D'ailleurs, c'est au cours de l'information judiciaire qu'il va découvrir le régime litigieux de signature. Soutenant mordicus que la mise en place des DAT et le nantissement de ceux-ci étaient méconnus de lui, notamment qu'il ne connait rien sur l'origine de la seconde signature présentée comme étant celle du Minfof. Et qu'il ne lui a jamais été demandé d'aller recueillir la signature du Ministre Ngolle Ngolle Elvis. Il est alors aujourd'hui question d'identifier qui de Nandou Louis, Fokam Pauline, Goda Sima Célestin, Foti Dzudie Gilles Gabriel et Dadjeu Kengne Olivier a apposé la signature imitée du Ministre. C'est pourquoi, l'ancien Minfof, Ngolle Ngolle Elvis et le Coordonnateur du projet, Bene Denis ont porté plainte contre Afriland First Bank. On attend toujours de connaitre la suite réservée. C'est pourquoi, la communauté judiciaire s'étonne de ce que, les six cadres de cette banque aient obtenu la liberté provisoire. Plus encore on apprend que c'est l'actuel Ministre des Forêts et de la Faune via les conseils du Ministère qui vont attitrer l'attention du tribunal sur le fait que la seule poursuite du patron de la Camdev/Projet serait faire fausse route. La suite lui a donné raison, puisque l'interpellation des cadres nationaux et internationaux du Groupe Afriland First Bank a permis en 24 heures le remboursement de la créance. Mais pour les dirigeants d'Afriland First Bank, elle va recouvrer par tous les moyens cet argent auprès du Pdg de Camdev. D'ailleurs qu'elle poursuit depuis les investigations aux fins de saisie de tout bien découvert.
Ce dernier affirme que la banque lui réclame à ce jour la somme de 1 010 000 00 de FCFA au titre des intérêts générés par le crédit d'un montant de 1,7 milliard de FCFA qu'elle lui a octroyé. Qu'en recouvrement de cette créance, la banque a hypothéqué son terrain d'une superficie de 19 hectares à Nkozoa-Yaoundé et d'une valeur de 636 000 000 de FCFA. A déjà remboursé son crédit à concurrence de près de 500 millions FCFA versés à la banque. Non sans évoquer que cette situation s'est corsée parce que le marché public d'un montant de 2,5 milliards de Fcfa dont il a été adjudicataire à la Camtel à travers Camdev/Telecom n'a jamais été payé.
Vraie-fausse tentative d'évasion
Le Pdg du Groupe Camdev était gardé à vue à la Direction de la police judiciaire (Dpj) depuis son interpellation le 19 mars 2012. Pendant son passage à la Dpj, il est maintenu au niveau de la main courante où il passait tout son temps et pas dans les cellules comme les autres brigands. Une nuit alors qu'il était au téléphone, un ami avait garé son véhicule au niveau des marches de l'entrée principale pour lui rendre visite, c'est alors qu'emporté par la communication téléphonique, il est parti de la main courante pour accueillir son visiteur en franchissant deux marches. C'est alors qu'il avait été appréhendé par les agents de police postés à l'extérieur. Son attitude a été assimilée à une tentative d'évasion. Ce d'autant plus qu'il n'avait pas obtenu l'autorisation préalable de ses geôliers, et par ailleurs la position suspecte du véhicule de son hôte. Pour sa défense, il soutient que pendant sa garde à vue il a plusieurs fois vu des personnes venues en visite garer leurs véhicules à cet endroit.