Rapport Conac: L’ordre des avocats crient à la calomnie

Avocat:Camer.beDans un communiqué parvenu à  la rédaction  de la Nouvelle Expression ce mercredi 30 janvier 2012, Francis Sama Asanga, bâtonnier de  l’ordre des avocats du Cameroun dénonce l’inexactitude  du rapport produit par la Conac en 2011 et relatif aux avocats.«Si l’ordre des avocats par ma voix tient à saluer les efforts et les actions de lutte contre la corruption que vous avez déjà impulsés, le respect que notre corporation doit avoir à l’égard d’une institution aux missions nobles comme la votre ne s’accommode pas avec l’image de légèreté ou mieux, de manque de rigueur scientifique qu’elle renvoie depuis quelques temps déjà.
 
En effet, pour ne s’en tenir qu’au traitement du volet «avocature » de vos champs d’investigations et action anticorruption, que nous avons  le privilège de hanter, force est de relever, pour notre part dans cette lutte,le caractère pour le moins inexacte ou inapproprié des assertions que votre institution a cru devoir aligner en dénonciation des tares des communes à notre corporation en général.» 

Ces phrases sont  extraites de la lettre  de protestation que l’ordre des avocats du Cameroun, a adressée au président de la commission nationale  anti corruption Dieudonné  Massi Gams, le 12 janvier 2013,  pour contester  le rapport  que la commission nationale anti corruption a fait et publié sur cette profession en 2011.

Dans cette lettre longue  de trois pages, signée de Francis Sama Asanga, bâtonnier de  l’ordre des avocats du Cameroun, l’auteur revient de manière succincte sur les actes posés par les avocats qui constituerait selon la Conac des actes de corruption.
Parmi ses actes, qui figurent à la page 43 de ce rapport produit en 2011, on a note, le suivi des dossiers des clients  dans les services départementaux des affaires foncières et auprès des conservateurs fonciers, même lorsqu’il est établie que ces dossiers ne font l’objet d’aucun litige ; l’exploitation de l’ignorance des textes afin d’agir pour leur compte en vue de l’aboutissement de leurs dossiers en extorquant d’importantes sommes d’argent ; le faux et usages de faux.

Par rapport à ces supposés actes de corruption, Francis Sama Asanga bâtonnier de  l’ordre des avocats du Cameroun, rappel aux président de la Conac, destinataire de cette lettre  que, la profession d‘avocat est une profession libérale.  En s’appuyant sur l’article 1er de la loi N°90/059 du 19 décembre 1990, portant organisation de la profession d’avocat au  Cameroun, il rappel que l’avocat est payé en fonction des tâches qu’il exerce. Et, définit  en passant  les services pour lequel un avocat doit être payé.

Ainsi, l’avocat est rémunéré pour assister et représenter les parties en justice, postuler, conclure et plaider, donner des consultations juridiques, poursuivre l’exécution des décisions de justice notamment engager et suivre  toute procédure extrajudiciaire, recevoir les paiements et donner quittance, accomplir en  lieu et place d’une des parties des actes de procédures.

Tout  en citant l’article N°74.1 du règlement intérieur du barreau qui définit le champ d’activité professionnelle des avocats, il rappelle que celui-ci a vocation à intervenir à titre professionnel dans tous les domaines de la vie civile économique et sociale, dans le respect des principes essentiels régissant cette profession.

Au chapitre  de la rémunération des avocats, tout en rappelant les dispositions de l’article 23 de la loi N°90/059 du 19 décembre 1990 portant organisation de la profession d’avocat au  Cameroun, le bâtonnier rappelle que les émoluments et les honoraires des avocats sont débattus librement avec le client.  Et que leurs paiements ne sauraient constituer des actes de corruption.

Conscient du  fait qu’il existe au sein de cette profession quelques brebis galeuses, il rappelle à Dieudonné  Massi Gams, président de la Conac que  leurs actions ne sauraient déteindre sur toute la corporation.

© La Nouvelle Expression : Hervé Villard Njiélé


31/01/2013
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