Péage et pesage routiers: La gangrène de la fraude

YAOUNDÉ - 10 Septembre 2012
© Rousseau-Joël FOUTE | Cameroon Tribune

Sur le terrain, les usagers de la route observent dans certains postes de péage routier des pratiques frauduleuses, sources de pertes de recettes par l'Etat. Les faits décriés ne sont pas nouveaux.

Les stations de pesage et les postes de péage sur nos routes bitumées sont nés de la volonté du gouvernement de mieux protéger le patrimoine routier dont le Cameroun dispose. C'est la loi n°96/07 du 8 avril 1996 portant protection du patrimoine routier national qui institue le pesage routier, défini comme une opération technique destinée à contrôler la conformité des normes relatives au poids total autorisé en charge et à la charge à l'essieu, pour tout véhicule dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes. Le pesage est effectué au niveau des stations dites de pesage qui peuvent être fixes ou mobiles. Ainsi, tout conducteur d'un véhicule en surcharge, c'est-à-dire dont la charge excède les limites de tolérance prévues, est assujetti au paiement d'une amende. Cette amende est applicable à chacune des stations de pesage traversées en cas de progression du véhicule. Selon le magazine Génie Civil, la revue trimestrielle du ministère des Travaux publics, n° 4 d'avril à juin 2012, «les recettes de pesage sont passées de 0,5 milliard de F en 2006 à 1,9 milliard en 2010», car «certains transporteurs véreux continuent à faire de la surcharge, préférant payer des amendes ou alors misant sur la perspective de corrompre les agents qui travaillent dans les stations de pesage». S'adressant récemment aux 17 chefs des stations de pesage opérationnelles, le ministre des Travaux publics, Patrice Amba Salla, a dénoncé le phénomène trivialement appelé «lancement».

Par ailleurs, la loi du 8 avril 1996 institue, en son article 22, le «Fonds routier», un mécanisme destiné entre autres au financement des programmes de protection du patrimoine routier. Le produit des amendes fait partie des ressources du Fonds routier. Tout comme le droit du péage routier ou, en cas de concession du péage, de la redevance de concession.

A ce propos, bien avant la loi du 8 avril 1996, la loi de finances pour l'exercice 1992/1993 stipulait, en son article 12, qu'il est institué sur certains ouvrages du réseau routier national un droit de péage à chaque passage des usagers autorisés. Sont exempts du droit de péage, les piétons, les engins à deux roues, les ambulances, les véhicules concourant au maintien de l'ordre. C'est dire que tous les autres automobilistes doivent payer. Le franchissement de tout poste de contrôle de péage est subordonné à la présentation d'un ticket d'une valeur de 500 F émis par le ministre des Finances. En 1998, une autre loi prévoit que les ambulances et les véhicules concourant au maintien de l'ordre bénéficient du remboursement du droit de péage.

Sur le terrain, les usagers de la route observent dans certains postes de péage routier des pratiques frauduleuses, sources de pertes de recettes par l'Etat. Les faits décriés ne sont pas nouveaux. On se souvient en effet qu'au cours de la troisième session du Conseil national de la route tenue le 11 janvier 2008 à Yaoundé, le Premier ministre, chef du gouvernement d'alors, avait dénoncé la chute drastique des recettes issues du péage routier, alors même qu'il y avait eu augmentation du nombre de postes de péage suite à la construction de nouvelles routes bitumées. D'après les chiffres en sa possession, entre 2001 et 2005, les recettes annuelles se situaient autour de 5 milliards de F par an. Puis, de 2005 à janvier 2008, elles sont passées à une moyenne de 3 milliards de F par an. Face à cette situation, deux actions avaient été instruites: l'accélération par le ministre des Travaux publics de la mise en œuvre du projet de gestion automatisée des postes de péage routier, notamment sur les axes Yaoundé-Douala-Bafoussam-Yaoundé, le triangle qui générait à l'époque environ 75% des recettes. Puis, un audit indépendant du Programme de sécurisation des recettes routières pour déterminer les causes de la baisse des recettes. Quatre ans après cette dénonciation, des cas de fraudes sont toujours signalés.



10/09/2012
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