Le
tribunal de grande instance (Tgi) du Moungo, à Nkongsamba, l'a condamné
ce matin aux environs de 10 heures pour dit-on le détournement de la
somme de 1,4 million de francs Cfa à la mairie dont il avait la charge.
Selon l'une de ses proches que nous avons pu avoir au téléphone ce soir,
cette faute qu’on lui avait reprochée n’avait encore jamais été jugée.
Il n’a même jamais été entendu pour cette affaire pour laquelle il
affirme avoir les preuves de son innocence.Il a lui même depuis sa
cellule de la prison de New Bell à Douala été informé de sa condamnation
par des proches affirme notre source.
Pour rappel, dans une lettre parue le 14 février 2010 dans camer.be et relayée par plusieurs médias camerounais, Paul Eric Kingue affirmait ceci "Après une parodie de procès ne reposant sur rien, et manipulé par certains haut fonctionnaires de Yaoundé, « noyé par la banane sucrée de Njombé-Penja » (suivez mon regard) et sentant le jugement de Nkongsamba non fondé juridiquement et donc susceptible d’être qualifié de politique, un nouveau procès m’a été collé sur le dos, vide comme le premier : Accusation de détournement de la somme de 1 400 000 (Un million quatre cent mille) FCFA. Après le jugement politique rendu à Nkongsamba, l’accélérateur est mis sur une accusation non prouvée par pièce, d’un détournement de 1 400 000 FCFA. De quoi s’agit-il ω
Plus loin, il affirmait que "Ici, je suis accusé de « détournement » du simple fait qu’il m’est reproché d’avoir engagé une dépense sans le visa préalable du Préfet. Le Maire est l’ordonnateur du budget de la commune, juge d’opportunité de la commune. En septembre 2007, pour installer l’exécutif communal local, les conseillers municipaux arrêtent un budget à 7 000 000 (Sept millions) FCFA. Les caisses de la commune sont vides, c’est-à-dire sans argent. La tutelle exige et instruit le Receveur Municipal de procéder aux recouvrements afin de rendre possible ladite installation, à laquelle je suis opposée parce que héritant d’une commune pauvre. En parcourant le budget communal de 2007, je m’aperçois que la ligne prévue pour les « fêtes et cérémonies » c’est-à-dire la ligne 612-112 à la commune est épuisée. Les procédures administratives et comptables exigent que, pour engager une dépense dans une ligne, il faut se rassurer que le crédit dans cette ligne est suffisant et disponible. Je me rends compte, qu’il ne reste plus que 400 000 (Quatre cent mille) FCFA seulement, disponibilités dans cette ligne. Je procède à un virement de crédit par arrêté que je prends, et le fait viser par la tutelle (le Préfet). L’arrêté est bel et bien visé par la tutelle. Une fois visé, je décide d’engager les dépenses liées à l’installation projetée. Conformément à la loi, le Maire est l’unique ordonnateur du budget de la commune voir loi n°18-2004/22 Juillet 2004, et donc juge d’opportunité. Pour masquer mon arrestation afin de la dépouiller de l’estampille politique, il m’est reproché de n’avoir pas fait viser une décision que j’ai prise portant dépense de 1 400 000 FCFA par le Préfet.
Il faut dire qu’aucune loi, n’oblige le Maire à faire viser ses décisions par le Préfet et seuls certains actes, limitativement énumérés par la loi n° 18-2004/22 Juillet 2004 article 70 sont soumis à l’approbation préalable du Préfet. Par ailleurs, défini dans le cadre strict de l’article 184 du code pénal, détourner c’est obtenir ou retenir frauduleusement les biens appartenant à l’Etat, aux collectivités etc.…
Autrement dit, même s’il était arrivé que la procédure comptable eût été violée, ceci ne serait pas pénal. Pour le dire aisément, la violation d’une procédure ou d’une règle de loi relève de la pure et unique compétence du juge administratif que ne sont pas les magistrats du TGI du Moungo. Dans le cas de cette procédure, aucune violation légale ne peut être soulevée car le Maire reste l’unique ordonnateur du budget de la commune et par conséquent, le juge d’opportunité.
Pourtant, le législateur a été clair, « le Juge ne peut fonder sa décision que sur les preuves administrées au cours des débats ». Aucune preuve dans ce procès n’est apportée, ou mieux, n’est administrée pour prouver que le 1 400 000 FCFA a été perçu par le Maire qu'il était. Pour Paul Eric Kingué, les reçus des prestataires sont là, pour prouver que les destinataires finaux de cette somme sont bien, les prestataires grâce auxquels, les cérémonies d’installation ont été rendues possibles. CD-R et photos le prouvant.
L'ancien maire purge déjà une peine de prison pour son implication dans les émeutes dites de la faim de février 2008. On l'a accusé d'avoir organisé le pillage des entreprises agricoles étrangères installées dans la région de Njombé- Penja. L'on espère que le recours qui sera intenté par les conseils de l'ex maire de Njombe -Penja pourra trouver une issue favorable au condamné