Opération Epervier: Un accusé meurt en détention à Kondengui
DOUALA - 07 Février 2012
© Charles-Olivier mbami | La Nouvelle Expression
Héni Prosper des Aéroports du Cameroun ne se présentera plus devant le juge criminel. Le procureur de la république a annoncé son décès hier, à l’audience du Tribunal de grande instance de Yaoundé.Le décès de ce co- accusé a jeté le froid sur l’audience criminelle hier, lundi.
L’action judiciaire ainsi éteinte à son encontre, Henri Prosper ne comptera plus parmi les accusés dans ce procès, Etat du Cameroun/Adc contre Ntongué Onguéné et les autres
Un match de ping pong
Les exceptions introduites par les conseils des accusés sont devenues la pierre d’achoppement au déroulement serein de cette procédure. Les débats au fond tardent toujours à sortir de l’ornière juridique. Outre les exceptions accessoires, mais non moins importantes pour la suite de la procédure, elles portent sur l’incompétence du tribunal. La défense s’accroche et ne lâche pas prise, car, elle demande purement et simplement la nullité de la procédure intentée contre leurs clients. Motif massue, selon elle, le tribunal de grande instance (criminel) n’a pas à connaître les affaires d’une société anonyme à capital mixte, à l’instar des Adc. Pour étayer leur argumentaire, elle est revenue en surabondance sur les textes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). Le point focal de ces textes étant la loi 203 de l’acte uniforme communautaire qui consacre la suprématie des lois internationales sur les lois des Etats. D’une part, et d’autre part, la défense a soutenu que l’Etat était actionnaire minoritaire de l’Adc, le procès-verbal du conseil d’administration de 2005 faisant foi.
Le ministère public a au cours des précédentes audiences, battu en brèche toutes les exceptions soulevées à la lumière de l’ordonnance de renvoi. L’accusation a toujours soutenu que l’Etat du Cameroun était bien majoritaire dans le capital de l’Adc. Pour que nul n’en ignore, elle a évoqué la mutation de capital du 25 octobre 2005. Par cet acte, l’Aéroport de Paris management (Adpm) cédait ses 11.151 actions (valeurs absolues), soit 63% (valeurs relatives) à l’Adc qui, devenait de fait majoritaire. Elle a complété sa démonstration en s’appuyant, tant s’en faut, sur la loi de 1999 portant organisation et fonctionnement des sociétés d’Etat, établissements publics et parapublics. La substance essentielle de cette loi, par rapport aux exceptions, étant la tutelle (financière et administrative) de l’Etat sur les sociétés à capitaux mixtes.
Dans ce procès, Ntongo Onguéné, ancien directeur général de l’Adc, et autres co-accusés, sont poursuivis pour détournements de deniers publics, faux et usage de faux en écriture de banque, malversations et surfacturations dans la passation des marchés publics. Mais, les audiences relatives aux exceptions soulevées par la défense s’enlisent. On assiste pratiquement à un match de ping pong entre la défense et le ministère public. Toutes les exceptions avaient été rejetées en bloc par le procureur de la république. Toutefois, ces observations font toujours relancer les débats du côté des défendeurs. Une décision, avant dire droit (Add ) du tribunal est toujours attendue, peut-être à la prochaine audience fixée le 20 février 2012.
© Charles-Olivier mbami | La Nouvelle Expression
Héni Prosper des Aéroports du Cameroun ne se présentera plus devant le juge criminel. Le procureur de la république a annoncé son décès hier, à l’audience du Tribunal de grande instance de Yaoundé.Le décès de ce co- accusé a jeté le froid sur l’audience criminelle hier, lundi.
L’action judiciaire ainsi éteinte à son encontre, Henri Prosper ne comptera plus parmi les accusés dans ce procès, Etat du Cameroun/Adc contre Ntongué Onguéné et les autres
Un match de ping pong
Les exceptions introduites par les conseils des accusés sont devenues la pierre d’achoppement au déroulement serein de cette procédure. Les débats au fond tardent toujours à sortir de l’ornière juridique. Outre les exceptions accessoires, mais non moins importantes pour la suite de la procédure, elles portent sur l’incompétence du tribunal. La défense s’accroche et ne lâche pas prise, car, elle demande purement et simplement la nullité de la procédure intentée contre leurs clients. Motif massue, selon elle, le tribunal de grande instance (criminel) n’a pas à connaître les affaires d’une société anonyme à capital mixte, à l’instar des Adc. Pour étayer leur argumentaire, elle est revenue en surabondance sur les textes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). Le point focal de ces textes étant la loi 203 de l’acte uniforme communautaire qui consacre la suprématie des lois internationales sur les lois des Etats. D’une part, et d’autre part, la défense a soutenu que l’Etat était actionnaire minoritaire de l’Adc, le procès-verbal du conseil d’administration de 2005 faisant foi.
Le ministère public a au cours des précédentes audiences, battu en brèche toutes les exceptions soulevées à la lumière de l’ordonnance de renvoi. L’accusation a toujours soutenu que l’Etat du Cameroun était bien majoritaire dans le capital de l’Adc. Pour que nul n’en ignore, elle a évoqué la mutation de capital du 25 octobre 2005. Par cet acte, l’Aéroport de Paris management (Adpm) cédait ses 11.151 actions (valeurs absolues), soit 63% (valeurs relatives) à l’Adc qui, devenait de fait majoritaire. Elle a complété sa démonstration en s’appuyant, tant s’en faut, sur la loi de 1999 portant organisation et fonctionnement des sociétés d’Etat, établissements publics et parapublics. La substance essentielle de cette loi, par rapport aux exceptions, étant la tutelle (financière et administrative) de l’Etat sur les sociétés à capitaux mixtes.
Dans ce procès, Ntongo Onguéné, ancien directeur général de l’Adc, et autres co-accusés, sont poursuivis pour détournements de deniers publics, faux et usage de faux en écriture de banque, malversations et surfacturations dans la passation des marchés publics. Mais, les audiences relatives aux exceptions soulevées par la défense s’enlisent. On assiste pratiquement à un match de ping pong entre la défense et le ministère public. Toutes les exceptions avaient été rejetées en bloc par le procureur de la république. Toutefois, ces observations font toujours relancer les débats du côté des défendeurs. Une décision, avant dire droit (Add ) du tribunal est toujours attendue, peut-être à la prochaine audience fixée le 20 février 2012.