Municipales: Le mandat des maires serait prorogé de 12 mois
YAOUNDÉ - 10 Avril 2012
© Georges Alain Boyomo | Mutations
Consulté sur cette question par le chef de l’Etat, le bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni hier.
Selon des informations puisées à bonnes sources, le bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni hier au Palais de verres de Ngoa-Ekellé afin de plancher sur un projet de décret du chef de l’Etat relatif à la prorogation du mandat des conseillers municipaux. Le projet soumis à l’attention des députés ferait état d’une prorogation de 12 mois.
Cette démarche du président de la République s’inscrit dans le droit fil de l’article 2 (3) de la loi N° 92/002 du 14 Août 1992 (et ses modificatifs subséquents) fixant les conditions d'élection des conseillers municipaux : «Les conseils municipaux sont renouvelés intégralement tous les cinq (5) ans, à la même date pour l’ensemble du territoire national. Toutefois, en cas de nécessité, le président de la République peut, par décret, proroger ou abréger le mandat des conseillers municipaux pour une durée n’excédant pas dix huit (18) mois, après consultation du gouvernement et du bureau du Sénat [ou de l’Assemblée nationale, en attendant la mise en place du Sénat». Dans la perspective de l’organisation d’un scrutin couplé législatives et municipales prévu théoriquement en 2013, le mandat des députés, qui a déjà été prorogé de six mois pourrait donc être rallongé de six autres mois afin de sacrifier à une harmonisation du calendrier de ces deux consultations électorales.
Rappelons que le gouvernement motive ces prorogations par la nécessité d’accorder plus de temps à Elections Cameroon (Elecam) dans la conduite de la refonte biométrique. Au sujet du timing de cette opération, le directeur général des élections, Mohaman Sani Tanimou, affirmait il y a peu sur les antennes de la Cameroon radio television (Crtv): «Si je tiens compte du délai de l’acquisition du matériel qui est de deux mois et du délai de formation, cela peut prendre deux mois et demi voire trois, si tout est enclenché dans les meilleurs délais. Mais dès que le matériel sera disponible, le personnel formé, il nous faudra à peu près six mois pour mener à terme l’opération de refonte des listes électorales. Si l’opérateur comprend bien notre méthodologie de travail, si le personnel d’Elecam assimile bien la technique, nous irons vite, mais il faut un minimum de six pour boucler l’opération».
Il faut du reste signaler que le nom du prestataire qui exécutera le marché de la refonte biométrique n’est pas toujours connu. Elecam a envoyé les résultats de ses délibérations au gouvernement afin que celui-ci tranche. Six candidats étaient en lice: un collectif d’ingénieurs camerounais et des entreprises allemande, canadienne, sud-africaine et française.
© Georges Alain Boyomo | Mutations
Consulté sur cette question par le chef de l’Etat, le bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni hier.
Selon des informations puisées à bonnes sources, le bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni hier au Palais de verres de Ngoa-Ekellé afin de plancher sur un projet de décret du chef de l’Etat relatif à la prorogation du mandat des conseillers municipaux. Le projet soumis à l’attention des députés ferait état d’une prorogation de 12 mois.
Cette démarche du président de la République s’inscrit dans le droit fil de l’article 2 (3) de la loi N° 92/002 du 14 Août 1992 (et ses modificatifs subséquents) fixant les conditions d'élection des conseillers municipaux : «Les conseils municipaux sont renouvelés intégralement tous les cinq (5) ans, à la même date pour l’ensemble du territoire national. Toutefois, en cas de nécessité, le président de la République peut, par décret, proroger ou abréger le mandat des conseillers municipaux pour une durée n’excédant pas dix huit (18) mois, après consultation du gouvernement et du bureau du Sénat [ou de l’Assemblée nationale, en attendant la mise en place du Sénat». Dans la perspective de l’organisation d’un scrutin couplé législatives et municipales prévu théoriquement en 2013, le mandat des députés, qui a déjà été prorogé de six mois pourrait donc être rallongé de six autres mois afin de sacrifier à une harmonisation du calendrier de ces deux consultations électorales.
Rappelons que le gouvernement motive ces prorogations par la nécessité d’accorder plus de temps à Elections Cameroon (Elecam) dans la conduite de la refonte biométrique. Au sujet du timing de cette opération, le directeur général des élections, Mohaman Sani Tanimou, affirmait il y a peu sur les antennes de la Cameroon radio television (Crtv): «Si je tiens compte du délai de l’acquisition du matériel qui est de deux mois et du délai de formation, cela peut prendre deux mois et demi voire trois, si tout est enclenché dans les meilleurs délais. Mais dès que le matériel sera disponible, le personnel formé, il nous faudra à peu près six mois pour mener à terme l’opération de refonte des listes électorales. Si l’opérateur comprend bien notre méthodologie de travail, si le personnel d’Elecam assimile bien la technique, nous irons vite, mais il faut un minimum de six pour boucler l’opération».
Il faut du reste signaler que le nom du prestataire qui exécutera le marché de la refonte biométrique n’est pas toujours connu. Elecam a envoyé les résultats de ses délibérations au gouvernement afin que celui-ci tranche. Six candidats étaient en lice: un collectif d’ingénieurs camerounais et des entreprises allemande, canadienne, sud-africaine et française.