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Elecam fait mentir la Cour Suprême et jette un discrédit sur la validité de l’élection de M. Biya Paul. Depuis plus d’un mois, le débat politique sur l’opportunité de la refonte des listes électorales avant les prochaines échéances électorales prévues cette année au Cameroun soulève beaucoup de passions de parts et d’autres. Le 18 janvier 2012, cette question a été tranchée, à travers Cameroon Tribune, par le Dr Fonkam Azu’u, Président du Conseil Electoral d’Elecam: « il n’y aura pas de refonte cette année, mais simplement une nouvelle révision des listes électorales ».

En écoutant le Directeur général des élections d’Elecam sur les ondes de la CRTV le 23 janvier 2012 à 13h17mn, je me suis senti dans l’obligation de faire cette mise au point et surtout de donner à l’opinion et aux décideurs les éclairages nécessaires pour invalider cette nouvelle démarche d’Election Cameroon de nature à plomber une fois de plus le processus électoral.
D’emblée il convient de faire une précision sur l’auteur de la déclaration. Dr Fonkam est le président du Conseil Electoral d’Elecam. Il n’est pas l’organisateur des élections. Malgré toute sa détermination et sa bonne foi, son sens patriotique éprouvé et sa maitrise du droit, il n’est malheureusement pas l’Organisateur des élections au Cameroun.

Depuis décembre 2006, je n’ai cessé de rappeler que les camerounais ont été victimes d’une véritable escroquerie politique avec la création d’Election Cameroun, cette structure quasi- bicamérale où cohabitent deux instances ayant des missions bien différentes mais donc une communication biaisée, structurée pour détourner l’attention, a amené les acteurs politiques à concentrer leur regard sur le Conseil Electoral. Or l’essentiel du pouvoir est entre les mains du Directeur Général des Élections, lequel n’est par ailleurs soumis à aucune obligation de neutralité, d’impartialité voir même simplement d’honnêteté intellectuelle comme c’est le cas pour les 18 membres du Conseil, qui seuls prêtent serment tandis que le Directeur Général n'y est pas contraint.

Je dois préciser, pour une bonne compréhension des citoyens, que le Conseil Electoral d’Elecam a repris les attributions et les missions de l’ONEL (Observatoire National des Elections), notamment le contrôle et la supervision des élections, tandis que le Directeur Général a hérité, à travers cette loi de l’ensemble des missions et attributions jadis dévolues au MINATD, notamment l’Organisation des Elections.  Pire encore, la loi de décembre 2006 a donné au Directeur général des Elections un veto de fait sur les décisions du Conseil Electoral, qui dans certaines situations, peut selon la lettre de la loi mettre ce DG des Elections en position ascendante par rapport au Conseil électoral.  Mais dans ce cafouillage juridique savamment montée, chaque protagoniste a de temps en temps envie de marquer sa présence.

C’est peut être ce qui justifie le fait que Dr Fonkam ait cru devoir monter au créneau pour faire ce que j’appelle le « sale boulot » avec l’annonce provocatrice qu’il a faite dans Cameroon Tribune en affirmant : « Cette année,  malgré les suggestions émises par les partis politiques et un certains nombre d’acteurs sur la nécessité d’un processus électoral, nous avons jugé nécessaire de faire une fois de plus une RÉVISION des listes électorales au regard des contraintes de temps.

Mais l’année prochaine, nous engagerons certainement une REFONTE des listes électorales ». La messe est donc dite selon le Président du Conseil car il affirme que les suggestions des acteurs politiques et de la société civile par lui évoquées, ne seront pas prises en compte. Malgré le constat du caractère vicieux du fichier électoral national, constatée par tous les observateurs du processus électoral camerounais, M. Biya Paul en premier, malgré le fait qu’il constate lui-même que les doublons triplons etc. continuent à être retrouvés dans les listes, malgré les 562 852 déjà supprimés après la dernière élection, malgré la grande suspicion qui pèsent sur les prochaines élections, ELECAM a plus un problème de « temps » que de consensus et de résultats électoraux crédibles.  Il est utile, in limine litis, avant d’avancer dans l’analyse de questionner cet alibi de contrainte de temps utilisé.

Cet argument est juridiquement limité, politiquement faux, et matériellement irrecevable. Il y a environ un an, lorsqu’accompagné du Professeur Pierre Titi Nwell, je débattais avec le Président Fonkam sur l’urgence de la Refonte des listes électorales, Il essayait très maladroitement de se refugier derrière un argument juridique non fondé  qui consistait à dire que la Refonte relevait du pouvoir exécutif et non d’Elecam. Je lui rappelai alors ce jour là qu’il y avait à Elecam une mauvaise lecture, ou du moins une compréhension très erronée de la loi.

Bien que l’article 52 (nouveau) de la loi n° 91/20 du 16 Décembre 1991 fixant les conditions d'élections des députés à l'Assemblée Nationale modifiée et complétée par les Lois N° 97-13 du 19 mars 1997 et N° 2006-9 du 29 décembre 2006,   l’Article 36 de la loi n° 92/010 du 17 Septembre 1992 fixant les conditions d'élection et de suppléance à la Présidence de  la République modifiée et compétée par la Loi n°97 /020 du 9 septembre 1997,  donnaient compétence au Ministre chargé de l’Administration territoriale et ses démembrements pour  ordonner,  en cas de nécessité, par arrêté une refonte complète des listes électorales, l’article 42 de la loi N° 2006 /011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’ « Elections Cameroon» (ELECAM), modifié et complété par la loi N° 2010 / 005 du 13 avril 2010 et celle N°2011/001 du 06 mai 2011, précise clairement, en ses dispositions transitoires, que  « les attributions des structures compétentes de l’Etat en matière électorale sont, sous le contrôle du Président de la République, transférées à Elections Cameroon ». En l’espèce, la lettre de l’article 42 confère de manière exclusive à Elecam les pouvoirs d’ordonner et de conduire une refonte des listes électorales.

Revenant maintenant à la question de « contraintes de temps », il faut préciser que le temps cesse d’être une contrainte lorsqu’il s’agit d’une initiative politique dont la mauvaise manipulation est susceptible de compromettre la stabilité nationale. En l’occurrence, nous parlons du processus de dévolution du pouvoir de représentation aussi bien au niveau local que national. Ce processus ne peut être crédible que s’il s’adosse sur une loi électorale fiable et un dispositif électoral accepté par tous.

Le droit électoral permet de mieux négocier ces deux déterminants. Au niveau doctrinaire, une loi électorale est une constitution, et selon qu’elle est bonne ou mauvaise, les gouvernements et les élus dont elle est le ressort sont forts ou faibles. Il est donc clair que le droit électoral dans les pays qui aspirent à un ordre démocratique pluraliste, doit faire l’objet d’un accord minimal entre les différents protagonistes de la vie politique. Une «telle approche consensuelle apparait d’autant plus nécessaire dans un pays comme le Cameroun qui s’essaye à la démocratie, que la contestation de la loi électorale procède et conduit presque toujours à la contestation des résultats des élections comme c’est le cas depuis deux décennies ».

Ainsi la définition consensuelle des principes et des modalités régissant le choix des dirigeants tient une place importante dans le contrat social. In fine, la contrainte de temps ne peut pas justifier la mise entre parenthèse de cette exigence quasi consensuelle dans le processus de dévolution du pouvoir.

Et puisque nous parlons de temps, des repères historiques existent au Cameroun pour montrer que lorsque la nécessité l’exige, l’on peut repousser la date d’une élection en prorogeant le mandat des différents élus, à travers l’usage des mécanismes juridiques bien appropriés qui existent à cet effet. En 2002, lorsque M. Biya Paul, Président de la République, a constaté le jour du scrutin que M. Koungou Edima Ferdinand [1] l’avait induit en erreur et que les élections ne pouvaient pas se dérouler  avec le minimum d’efficacité, il a signé un décret le même jour pour annuler les opérations électorales engagées.

De même, sous le prétexte de «Bakassi occupé », les mandats des députés et des conseillers municipaux ont été prorogés à deux reprises lors de la mandature de 1996/1997.
Par ailleurs, lorsque le président d’ELECAM déclare : «A ce jour, nous disposons d’environ trois mois et demi. Pour un exercice aussi délicat, nous n’avons pas voulu prendre le risque de faire une refonte, parce que celle-ci suppose que tout recommence à zéro… ». Cet argument est tout aussi irrecevable. En effet, je me dois de rappeler au Dr Fonkam des faits qu’il connait autant que moi, notamment l’inscription en moins d’un mois de 74 millions d’électeurs au Nigéria voisin. Le Cameroun a la possibilité de mettre en place un mécanisme de crédibilisation de notre système électorale si et seulement si, la volonté politique y est, notamment de la part del’organe en charge de l’organisation des élections.

Ces repères historiques, conjuguées aux deux situations qui font jurisprudence invalident à suffisance le fameux prétexte de « contrainte de temps» qu’Elecam utilise aujourd’hui pour s’opposer à la refonte des listes électorales réclamée par la majorité de la classe politique et les citoyens.

Le toilettage du fichier électoral en cours par Elecam est l’aveu de fraude électorale lors de la récente Présidentielle du 09 octobre 2011 :

Dans l’interview parue dans Cameroon Tribune, le président d’Elecam affirme : « nous avons procédé à un toilettage du fichier sur la base duquel nous avons organisé l’élection présidentielle. A ce jour, sur les 7 526 668 électeurs qui étaient inscrits, nous avons un fichier qui compte aujourd’hui 6 963 816 électeurs inscrits. Ce qui fait une différence d’au moins 562 852 ». Et de poursuivre, « je sors d’une descente sur le terrain où j’ai remarqué qu’il ya encore quelques doublons qui persistent… ».

Voila un aveu d’une gravité extrême aussi bien du point de vue juridique que politique.
Je tiens à préciser qu’au regard de la loi, l’extraction de ces 562 852 faux électeurs n’a pu se faire qu’en moins de 13 jours si l’on prend en compte l’accusation faite par le Dr Fonkam au Directeur Général d’Elecam d’avoir ordonné le début des opérations de révision des listes le 05 janvier. Cela sous-entend qu’en deux mois l’on pourrait se retrouver avec une liste électorale de moins de 3 000 000 d’électeurs, puisque la hiérarchie d’Elecam souligne que les doublons persistent.

Par ailleurs, il est important ici de questionner le « Nous » utilisé par le Président Fonkam au début de son propos en affirmant que « nous avons procédé au toilettage ». En effet, en l’état actuel du droit électoral camerounais, les opérations de révision des listes électorales ne sont pas une prérogative exclusive d’Elecam.

S’adossant sur le consensus politique de 1991 , la révision des listes électorales est réalisée par une Commission Mixte Préparatoire. Aussi bien les articles 13 et 36 de la loi N°2011/002 du 06 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°92/010 du 17/09/1192, que les articles 29 et 45 de la Loi n° 91/20 du 16 Décembre 1991 fixant les conditions d'élections des députés à l'Assemblée Nationale, modifiée et complétée par les Lois N° 97-13 du 19 mars 1997 et N° 2006-9 du 29 décembre 2006, confère à la commission mixte communale l’exclusivité de la révision des listes électorales. Sur quelle base juridique Elecam a donc pu démarrer les opérations de révision, au point d’enlever près de 600 000 noms, sans que la constitution des Commissions en charge de ladite opération ait été constatée conformément à la loi par le Directeur Général des Élections qui en a la compétence?

C’est le lieu pour moi de rappeler aux dirigeants d’Elecam que l’esprit et la lettre de la pléthore des lois électorales actuellement en vigueur au Cameroun sont sans équivoque sur cette question : la présence des commissaires désignés par les partis politiques n’est pas facultative ; Elle est indispensable et Elecam ne peut s’en passer qu’après avoir justifié d’une mise en demeure aux partis politiques présents dans la localité. Par conséquent, toutes les opérations de révisions de listes électorales qui n’auraient pas respectés cette obligation légale sont nulles et de nul effet, et le Conseil Electoral, dont l’une des missions principielles est de veiller au respect de la loi électorale, doit ordonner l’arrêt de toutes les opérations de révision qui ne seraient pas effectuées par les commissions mixtes.

Les Chiffres d’Elecam confondent le président de la Cour Suprême et remettent en question la crédibilité de l’élection validée de M. Biya Paul :

Lorsque le 21 octobre, le Président de la Haute Juridiction du Cameroun, dans un souci de « transparence » se met à livrer le « verdict » des urnes par circonscription et au détail près, il ne sait sûrement pas qu’il vient d’être piégé. En fait, on lui fait dire solennellement des contre-vérités.

Il ne sait sûrement pas que le chiffre de  7 521 651 inscrits[2] qu’il déclare est FAUX , que le chiffre de 4 951 434 votants est tout aussi Faux, et par conséquent qu’il est absolument faux de déclarer M. Biya Paul « élu » avec 3 772 527 voix. Le constat est aujourd’hui implacable. Elecam en corrigeant officiellement le nombre d’inscrits, avec l’incidence de facto sur tous les autres chiffres (suffrages valablement exprimés pour chaque candidat), a fait mentir la Cour Suprême du Cameroun en lui fournissant des quotients électoraux totalement faux. Au moins deux questions s’invitent à l’analyse : Elecam a-t-elle voulu nous imposer en lieu et place d’une élection, la nomination électorale d’un candidat ?

Comment la Cour Suprême, qui doit naturellement constater qu’elle n’a pas dit la vérité au peuple le 21 octobre 2011, fera pour corriger le préjudice collectif ainsi causé au peuple Camerounais dès l’instant où elle a installé légalement à la tête du Cameroun un président dont la légitimité est écorchée par les chiffres d’Elecam et les dysfonctionnements/fraudes constatés par tous les observateurs et même M. Biya Paul lui-même. Est-il simplement admissible que dans une démocratie qui se veut sérieuse, personne ne soit capable de dire le nombre de suffrages exprimés valablement pour un candidat déclaré élu ?

La résistance à l’exigence de la transparence du logiciel électoral, une volonté coupable d’opacité.Pour défendre sa thèse de la non urgence de la refonte des listes électorales, Elecam a cru devoir mettre sur la table la fiabilité de son logiciel de gestion du processus électoral : « les gens pensent que les doublons sont le fait de l’utilisation d’un mauvais logiciel » déclare le Dr Fonkam .  C’est justement l’argument qu’il ne fallait pas utiliser. En effet, depuis 2009 la société civile a exigé d’Elecam une séance pluripartite, regroupant des informations désignées par les acteurs au processus électoral, au cours de laquelle les experts en la matière devaient non seulement s’accorder sur la fiabilité du programme de ce logiciel, mais aussi sur les possibilités de sa protection contre des éventuels pirates informatiques internes ou externes. Cette revendication n’a jamais prospéré.

Même le PNUD  qui a fourni le socle de ce logiciel n’a rien fait pour garantir la transparence de cet instrument et rassurer les acteurs au processus.
Or, s’il est admis que la révision ou la refonte des listes est du ressort de la commission mixte, et que le logiciel en question participe au processus de révision, alors il est évident que tous les commissaires mandatés dans les commissions mixtes de révision des listes électorales doivent de droit, demander et obtenir une garantie sur la fiabilité du logiciel. Or la seule garantie en l’espèce, loin d’être un bout de papier remis par un fournisseur, devait consister en un procès verbal d’une séance de démonstration de ce logiciel devant ce comité pluripartite. En dehors de ce cadre, les responsables d’Elecam, quel qu’ils soient sont disqualifiés pour affirmer que ce qui est bon pour eux est forcément bon pour tous les citoyens.

Il est un truisme que d’affirmer que l’organisation des élections, dans une démocratie doit s’adosser sur une démarche synallagmatique qui oblige l’OGE  à ne pas transgresser la volonté des parties

Fraudes et dysfonctionnements constatés par M. Biya Paul et tous les observateurs crédibles :
 
Le 31 décembre 2011, M. Biya Paul a l’honnêteté de déclarer « je saisis cette occasion pour réaffirmer que les dysfonctionnements qui ont été constatés ………seront corrigés avant les prochaines échéances électorales» . Cette affirmation devait avoir une implication aussi bien au niveau institutionnel et opérationnel qu’au niveau juridique.

Au niveau institutionnel, il est impératif de revoir l’organe de gestion des élections, moins en terme de personnes à nommer (ce n’est pas la priorité), mais davantage en terme de réforme de la loi créant Elecam, afin d’en extirper le dol qui consiste à faire croire que c’est le conseil électoral qui organise les élections alors que tous les pouvoirs y relatifs sont consacrés entre les mains du seul et tout puissant Directeur général des élections. Au niveau opérationnel, la priorité pour résoudre «les dysfonctionnements», n’est autre que l’incontournable refonte des listes électorales qui aura l’avantage de rétablir un consensus politique autour du fichier électoral. Enfin au niveau juridique, il est clair qu’il est impossible d’organiser les prochaines élections sans une nouvelle réforme des lois électorales actuelles sur les municipales et les législatives qui sont désuètes, anachroniques, contradictoires et inopérantes.

A titre illustratif sur cette dimension juridique, le quotient électoral parlementaire national actuel, qui est d’environs 77 928 est en contradiction totale avec la loi électorale et constitue par le fait même une violation de la Constitution de janvier 1996, et ne peut permettre de garantir la crédibilité des prochaines élections. Ces trois éléments, combinés à la volonté politique affichée de M. Biya Paul de corriger les dysfonctionnements observés antérieurement, obligent Elecam à arrêter ces prestidigitations et se soumettre aux désidératas des citoyens, de la Société Civile, des partis politiques et du Président de la République installé.

Dès l’instant où tout le monde s’accorde qu’il y a eu fraude massive lors des dernières élections, même si pour certains ce ne sont que des dysfonctionnements, il est impératif qu’un diagnostic préalable de notre processus électoral soit réalisé afin d’en établir la typologie et l’amplitude des problèmes, de les sérier et enfin de les prioriser. A ce jour, Elecam n’a même pas encore rendu public son rapport sur le déroulement des élections, et en cela on en est à regretter déjà la période de l’ONEL consacrant par le même fait ma conclusion de décembre 2006  dans laquelle j’affirmais que la loi sur Elecam était une très sérieuse régression du Système électoral Camerounais.

Le Directeur Général des élections en flagrant délit de manipulation de la loi électorale :
 
Conscient du rejet par la majorité des citoyens du processus de Révision électoral engagé par Elecam en lieu et place de la refonte, le Directeur Général des Élections montant au créneau pour essayer de justifier sa démarche, n’est pas passé par quatre chemins pour manquer du respect aux Camerounais. Dans une tentative extrêmement ridicule de manipulation de la loi électorale, M. Sani Tanimou n’a pas trouvé mieux que de faire croire aux camerounais que la refonte n’est pas différente de la Révision électorale.

Il a d’ailleurs affirmé, dans cette interview accordée au journal de la CRTV ,  que la refonte pouvait se comprendre comme un sous ensemble de la révision dès lors que la loi camerounaise n’avait définit la refonte nulle part. Je tiens à rappeler à M. Sani qu’il commet une grosse erreur en affirmant cette contre vérité. Les références juridiques qu’il convoque pour justifier son propos sont inappropriées et par conséquent, il est hors sujet.

La refonte des listes électorales est une opération qui consiste à supprimer tout ou partie d’un fichier électoral, et d’en constituer un nouveau à travers la réinscription de tout ou partie des citoyens en âge de voter.

Elle est très différente de la révision électorale qui consiste simplement à procéder à l’inscription des nouveaux électeurs ayant atteint la majorité électorale, ceux ayant changé de résidence et ceux ayant récupéré leur droit électoral d’une part, et d’éliminer de la liste les personnes décédées, celles ayant perdu la capacité électorale, celles ayant quitté la circonscription électorale et enfin les personnes qui apparaissent plusieurs fois d’autre part.
Ces deux opérations étant totalement différentes du point de vue juridique et technique, ne peuvent se confondre, comme tente maladroitement d’insinuer M. Sani.

Au regard de tout ce qui précède, Il me semble indiqué, au sortir de cette analyse, de présenter quelques fondamentaux sans lesquels Elecam ne pourra pas avoir la prétention de conduire des élections justes et transparentes.
1-Une refonte globale des listes électorales ;
2-Une reforme de la loi électorale portant création, organisation et fonctionnement d’Elecam, dans le sens de rendre plus responsable, et plus soumise au Conseil Électoral, la direction des élections ;
3-La nomination d’un nouveau Directeur général de consensus remplissant l’ensemble des conditions exigées aux membres du Conseil Électoral ;
4-L’adoption de textes juridiques prévoyant d’une part des sanctions pénales claires pour toute personne utilisant les moyens (humains, matériel et financier)  de l’Etat aux fins de campagne électorale, et d’autre part pour les responsables de médias qui violent le principe d’égal accès des candidats aux médias pendant la période électorale ;
5-L’adoption d’un code électoral unique ;
6-L’effectivité de la prise en charge de tous les commissaires, y compris ceux des partis politiques et de la société civile, impliqués dans le processus électorale ;
7-La validation par les partis politiques et la Société Civile du logiciel de gestion électoral utilisé par Elecam ;
8-La prorogation du mandat des députés et des conseillers municipaux en poste pour une durée d’au moins 6 moins afin de mettre en place tout le dispositif de transparence nécessaire, susceptible de garantir la crédibilité de la prochaine élection ;
9-La mise en place d’une passerelle web permettant à tous les camerounais de vérifier les inscriptions des électeurs à travers internet ;

Hilaire Kamga
Expert en questions électorales
Secrétaire Permanent de la Plate-Forme de la Société Civile pour la Démocratie