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Spécialisée dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (Btp), la société A2eg est depuis l’année 2011 bénéficiaire d’un appel d’offre du ministère de l’Education de base. L’appel d’offre dont l’exécution court jusqu’en 2014 porte sur «la surveillance et le contrôle des travaux de construction et de réhabilitation des infrastructures et des équipements» dans le cadre du volet construction d’établissements scolaires du programme Contrat désendettement développement (C2d). Deux ans après l’attribution dudit marché à l’entreprise, il s’avère que les documents produits lors de la soumission étaient des faux. A l’Agence de régulation des marchés publics (Armp), l’on estime à 566, le nombre d’entreprises bénéficiant des marchés publics ayant usé de subterfuges pour émarger dans les caisses de l’Etat. Pour la plupart, elles exercent sans les bâtiments et travaux publics, les prestations intellectuelles et les approvisionnements généraux. Selon un communiqué rendu public par le directeur général de l’Armp, ces cas de fraudes s’illustrent dans la production de fausses attestations de non-faillite, celle de fausses cautions bancaires, de fausses attestations pour soumission à la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) ainsi que dans la production de faux registres de commerce. «Il faut remarquer qu’au moins 30% des entreprises prises dans les mailles ne peuvent pas délivrer des attestations de non-faillite» souligne une source proche de la direction générale de l’Armp.

Dans un communiqué publié dans «Le journal des marchés publics», dans son édition spéciale de mars 2013, le directeur général de l’Armp indique que «conformément à la législation en vigueur, tous les auteurs de ces pratiques restent passibles de suspension de toutes participations à la commande publique.» Joseph Ngo Ekanga évoque par ailleurs l’éventualité des poursuites judiciaires à l’encontre des entreprises dont les références ont été transmises aux différents acteurs du secteur de commande des marchés publics camerounais.


Réseau de complicités

Effet d’annonce ou volonté réelle d’assainir le secteur des marchés publics camerounais ? Dans les faits, l’essentiel des entreprises «démasquées» par l’Armp continuent d’exécuter lesdites prestations sur le terrain. Pas pour longtemps indique le chef d’antenne régional de l’Armp pour le Littoral. «Après la publication des listes préalables permettant aux présumés de fournir des justifications, l’établissement de la liste des entreprises ayant produit de faux documents dans la soumission des marchés implique, à priori, une exclusion de deux ans.» Une sanction qui, souligne Roger Atangana Ella, s’applique tant aux personnes morales que physiques. La publication de la liste des entreprises ayant produit de faux documents et «exclues» du secteur de commande des marchés publics intervient sept ans après la publication des «sanctions dans le domaine des marchés publics» rendue publique par l’Armp en 2006. Si le chef d’antenne régional salue la collaboration des différents partenaires dans le cadre des enquêtes ayant abouti à la réussite de ladite enquête, Roger Atangana indique néanmoins que les complicités dans l’obtention de fausses pièces administratives sont souvent nichées au sein des institutions financières, aux impôts, dans les bureaux de transport, les tribunaux, les services de la Cnps mais aussi au sein de certaines administration publiques.