Mandat des députés: Paul Biya veut « proroger » la prorogation…

DOUALA - 21 NOV. 2012
© Rodrigue N. TONGUE | Le Messager

C’est l’une des conséquences de l’avant-projet loi en préparation visant à rallonger la prorogation des mandats des parlementaires au-delà du 21 février 2012 comme initialement régi.

« Le président de la République préfère deux provisoires à un définitif », commente, lassé un député Rdpc du Nyong et Mfoumou ayant requis l’anonymat. De fait, ce parlementaire a appris hier, 20 novembre 2012 de ses collègues, membres du bureau de l’Assemblée nationale qu’un avis favorable a été donné, à la suite de leur consultation par le chef de l’Etat pour une nouvelle prorogation de trois mois du mandat des députés de la nation. Ce qui induit qu’au cours de la session de novembre 2012 en cours ou d’une session extraordinaire appendice de celle-ci, un projet de loi portant prorogation du mandat des députés au 21 mai 2013 sera soumis pour examen et adoption par l’Assemblée nationale.

Le dépit de ce député que partagent d’autres parlementaires s’explique par le vœu de la Chambre entière de procéder au cours de la session de mars 2012, à une prorogation de 12 mois plutôt que de 6 mois comme le stipulait le projet du gouvernement. A cette époque, les élus du peuple, toutes chapelles politiques confondues, avaient émis le souhait que le gouvernement prorogeât définitivement le mandat des députés à un an voire, 18 mois (le plafond légal). Mais René Sadi qui défendait le texte n’avait pas accédé à cette demande. Sept mois après, l’Exécutif revoit sa copie pour permettre à Elecam de mieux boucler l’opération de refonte du fichier électoral qui pourrait être achevée en fin mars alors que la prorogation en cours sera échue le 21 février.

Au Social democratic front (Sdf) on crie à l’infantilisation des députés causée par l’improvisation du gouvernement. « Si on respecte scrupuleusement la loi, les inscriptions devaient débuter en janvier 2012 pour se clôturer en août. Le sachant, le président de la République devait permettre aux députés de savoir qu’à cette date-là, le mandat des députés serait toujours en vigueur », tempête Joseph Banadzem, président du groupe parlementaire du « parti de la balance ». Comme lui, d’autres députés de l’opposition estiment que ces prorogations par doses homéopathiques contribuent à humilier les élus que l’opinion soupçonne de se complaire dans « le provisoirement définitif ».

En rappel, élus en juillet 2007, les députés devaient remettre leur mandat en jeu au plus tard en août dernier. Mais avant terme, cette échéance a été prorogée pour 6 mois au 21 février 2012. Et sera à nouveau prorogé pour trois mois, sauf une levée de boucliers des parlementaires. D’après la loi, le président de la République peut proroger à 18 mois au total les mandats des députés. Autrement dit, la loi permet aux parlementaires de la législature en cours de siéger (après prorogation) à l’hémicycle de Ngoa-Ekelle jusqu’en février 2014.




21/11/2012
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