la lenteur judiciaire : Un mal endémique au Cameroun

No Justice:Camer.be"La durée excessive des procédures juridictionnelles au Cameroun est sans conteste l'un des principaux griefs adressés par les justiciables. Des instruments universels et régionaux de protection des droits de l'Homme rappellent au juge la nécessité de respecter un délai raisonnable. Bien que n'ayant pas été défini, le délai raisonnable signifie que le juge doit éviter une instance trop longue. Cependant l'on assiste toujours à des procès très longs, qu'ils soient administratifs ou judiciaires.

Cette situation déplorable est devenue l'apanage du système judiciaire camerounais". C'est ce que nous pouvons retenir en substance au cours d'une conférence organisée à Douala le vendredi dernier par l'asbl CEBAPH ( Cercle Belgo-Africain pour la Promotion Humaine, Ndlr)

Selon cette organisation de défense et de promotion des droits humains dont le siège se trouve à Bruxelles en Belgique, plus de 30 % des personnes incarcérées dans les prisons camerounaises ne sont pas condamnés.

Avant de dénoncer le laxisme, la corruption des autorités judiciaires et l'obsolescence du travail à la chaîne, il est  important de mentionner que certaines lenteurs sont le fait des plaideurs, qui ne collaborent pas avec le juge. Ce sont des  témoins "téléguidés"  qui ne comparaissent pas, ce sont les avocats qui demandent le renvoi d'une affaire, etc. affirme Maître Youmbi du service juridique de l'asbl CEBAPH

 
Au Cameroun, les lenteurs judiciaires sont plutôt courantes. Edmond Atemengue Etoga, promoteur de l’Ong Prisonniers sans
frontières a affirmé récemment à nos confrères de le Jour qu’il connaît plusieurs cas de personnes incarcérées depuis près d’une dizaine d’année, mais qui n’ont toujours jamais été jugées, citant par exemple le cas de « A.B. placé en détention provisoire depuis 2010 », affirme-t-il. D’autres prévenus ne savent même pas s’ils seront un jour jugés. Les dossiers de nombreuses personnes en détention provisoire n’existent plus, en effet. L. K, incarcéré à la prison centrale de Nkongsamba depuis le 29 février 2008 est abandonné à lui-même, sans soutien juridique  faute d’argent. Il n'est pas seul dans cette situation la majorité de ces prisonniers n’ont pas assez de moyens financiers  pour payer les honoraires d’un avocat.Face à cette situation, ce sont les personnes incarcérées sans jugement qui souffrent.

Le comportement du juge camerounais est empreint du laxisme habituel du fonctionnaire africain. Il peut décider de classer des affaires sans suite et sans motif sérieux, de faire traîner les affaires au préjudice d'un justiciable. Ce dernier acte  est le fait des manoeuvres dilatoires orchestrées par des justiciables plus nantis pour essouffler leurs adversaires. Ce déni  de justice est le fait de « certains juges, conscient de bénéficier d'une large protection » nous confie T.S, greffier  retraité à Douala
 
Les lenteurs judiciaires au Cameroun ne se limitent pas au niveau des magistrats. Des avocats soutiennent que les lenteurs
judiciaires proviennent également des greffiers, des huissiers de justice ou encore des officiers de Police judiciaire. Quant aux victimes de ces lenteurs, ce ne sont pas seulement des personnes incarcérées sans jugement, mais aussi les personnes  concernées par les affaires les plus courantes en justice.

Cette situation déplorable provoque des inégalités de traitement des parties qui peuvent se permettre d'attendre plus longtemps un jugement. Il est néanmoins souhaitable de la part des autorités judiciaires au Cameroun qu'un effort se mettent en place pour améliorer le traitement égal des parties au procès. Que les principes relatifs aux droits de la défense soient respectés. Il suffit simplement qu'il existe une volonté politique

© Camer.be : Albert NTIGWO


19/12/2012
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