Imposture: Elecam de nouveau dans l’illégalité
DOUALA - 01 FEV. 2013
© Joseph Flavien KANKEU | Le Messager
Les membres du conseil électoral d’Elections Cameroon ont pris part le 31 janvier 2013, à l’hôtel Mont Febé de Yaoundé, à la toute première session ordinaire de l’institution, sans avoir au préalable prêté serment. Une violation flagrante de la loi n°911/PJL/AN du 13 avril 2012, portant code électoral
Il y avait du beau monde dans l’une des salles de conférence de l’hôtel Mont Fébé de Yaoundé jeudi 31 janvier 2013. Ceci, à l’occasion de la tenue de la toute première session ordinaire d’Elections Cameroon (Elecam), pour le compte de l’exercice 2013. Le nouveau membre de cette institution nommé par le chef de l’Etat aurait ainsi fait son baptême du feu, aux côtés des anciens reconduits par décret présidentiel. Mais cette rencontre s’est tenue en violation de la loi n°911/PJL/An portant code électoral, adopté le 13 avril 2012 par les députés à l’Assemblée nationale. L’alinéa 6 de l’article 12 de cette loi stipule clairement que : « Avant leur prise de fonctions, les membres du conseil électoral prêtent le serment suivant devant le conseil constitutionnel : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité, dans le respect de la constitution et des lois en vigueur garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant des compétences d’Elections Cameroon ».
Amadou Gouroudja nommé par décret présidentiel signé le 30 décembre 2012 et rendu public le 8 janvier 2013, aurait ainsi pris part à cette rencontre sans avoir prêté serment. Une irrégularité grave. De même, les autres membres reconduits devraient, comme le veut la loi, prêter de nouveau serment avant de reprendre fonction. Toutes ces dispositions ont été foulées au pied par Samuel Fonkam Azu’u et Cie. Et au niveau d’Elecam, les justifications ne manquent pas. « La seule personne qui doit prêter serment c’est celle qui a été nouvellement nommée comme membre du conseil électoral pour remplacer Pauline Biyong. Les autres n’ont plus besoin de se mettre à cette exigence parce qu’ils ont prêté serment une fois déjà. Même si le nouveau membre était dans la sale, c’est que c’était simplement pour observer. Il ne peut pas travailler activement s’il n’a pas prêté serment », se défend une source interne à Elecam. « Lui seul doit prêter serment. Parce que les autres sont les anciens qui l’avaient déjà fait. En attendant, il ne peut pas participer activement aux travaux. Il peut y prendre part comme simple observateur. Il est possible qu’il ait été présent dans la salle. Mais comme on ne le connait pas encore, il est difficile de l’affirmer», se défend une source interne à Elections Cameroon.
Mais cette justification tranche nette avec les habitudes, et la loi. Car même le chef de l’Etat quelque soit le nombre de fois qu’il est reconduit, doit prêter serment avant de servir la Nation. La loi ne précise d’ailleurs pas que les membres reconduits sont exemptes de ce rituel. On se souvient très bien qu’après leurs nominations par décret présidentiel n° 2011/204 du 07 juillet 2011, Monseigneur Watio Dieudonné, Tsanga Delphine, Biyong Pauline, Titi Nwel Pierre et Tiku Tambe Christopher avaient dûment prêté serment devant la Cour suprême siégeant comme conseil constitutionnel avant de prendre fonction à Elecam. Alors pourquoi marginaliser Amadou Gouroudja, qui a pourtant été nommé comme tous les autres membres ?
En tout état de cause, des observateurs avertis de la scène politique camerounaise analysent ce manquement comme un très mauvais présage pour cet organe chargé de l’organisation, de la gestion et de la supervision du processus électoral et référendaire au Cameroun. Cette irrégularité vient d’ailleurs s’ajouter à la polémique balancée dans l’opinion publique nationale par les décrets antidatés du chef de l’Etat, portant renouvellement du mandat des membres d’Elecam, et celui portant nomination de nouveaux membres de cette institution. Signés le 30 décembre 2012 (un dimanche), ces deux décrets n’avaient été rendus public que le jeudi 8 janvier 2013.
Malgré cette illégalité, les membres du conseil électoral ont tenu leur première session ordinaire de l’année 2013 hier à Yaoundé. A l’occasion, Samuel Fonkam Azu’u a fait une évaluation du niveau des inscriptions biométriques sur les listes électorales.
© Joseph Flavien KANKEU | Le Messager
Les membres du conseil électoral d’Elections Cameroon ont pris part le 31 janvier 2013, à l’hôtel Mont Febé de Yaoundé, à la toute première session ordinaire de l’institution, sans avoir au préalable prêté serment. Une violation flagrante de la loi n°911/PJL/AN du 13 avril 2012, portant code électoral
Il y avait du beau monde dans l’une des salles de conférence de l’hôtel Mont Fébé de Yaoundé jeudi 31 janvier 2013. Ceci, à l’occasion de la tenue de la toute première session ordinaire d’Elections Cameroon (Elecam), pour le compte de l’exercice 2013. Le nouveau membre de cette institution nommé par le chef de l’Etat aurait ainsi fait son baptême du feu, aux côtés des anciens reconduits par décret présidentiel. Mais cette rencontre s’est tenue en violation de la loi n°911/PJL/An portant code électoral, adopté le 13 avril 2012 par les députés à l’Assemblée nationale. L’alinéa 6 de l’article 12 de cette loi stipule clairement que : « Avant leur prise de fonctions, les membres du conseil électoral prêtent le serment suivant devant le conseil constitutionnel : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité, dans le respect de la constitution et des lois en vigueur garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant des compétences d’Elections Cameroon ».
Amadou Gouroudja nommé par décret présidentiel signé le 30 décembre 2012 et rendu public le 8 janvier 2013, aurait ainsi pris part à cette rencontre sans avoir prêté serment. Une irrégularité grave. De même, les autres membres reconduits devraient, comme le veut la loi, prêter de nouveau serment avant de reprendre fonction. Toutes ces dispositions ont été foulées au pied par Samuel Fonkam Azu’u et Cie. Et au niveau d’Elecam, les justifications ne manquent pas. « La seule personne qui doit prêter serment c’est celle qui a été nouvellement nommée comme membre du conseil électoral pour remplacer Pauline Biyong. Les autres n’ont plus besoin de se mettre à cette exigence parce qu’ils ont prêté serment une fois déjà. Même si le nouveau membre était dans la sale, c’est que c’était simplement pour observer. Il ne peut pas travailler activement s’il n’a pas prêté serment », se défend une source interne à Elecam. « Lui seul doit prêter serment. Parce que les autres sont les anciens qui l’avaient déjà fait. En attendant, il ne peut pas participer activement aux travaux. Il peut y prendre part comme simple observateur. Il est possible qu’il ait été présent dans la salle. Mais comme on ne le connait pas encore, il est difficile de l’affirmer», se défend une source interne à Elections Cameroon.
Mais cette justification tranche nette avec les habitudes, et la loi. Car même le chef de l’Etat quelque soit le nombre de fois qu’il est reconduit, doit prêter serment avant de servir la Nation. La loi ne précise d’ailleurs pas que les membres reconduits sont exemptes de ce rituel. On se souvient très bien qu’après leurs nominations par décret présidentiel n° 2011/204 du 07 juillet 2011, Monseigneur Watio Dieudonné, Tsanga Delphine, Biyong Pauline, Titi Nwel Pierre et Tiku Tambe Christopher avaient dûment prêté serment devant la Cour suprême siégeant comme conseil constitutionnel avant de prendre fonction à Elecam. Alors pourquoi marginaliser Amadou Gouroudja, qui a pourtant été nommé comme tous les autres membres ?
En tout état de cause, des observateurs avertis de la scène politique camerounaise analysent ce manquement comme un très mauvais présage pour cet organe chargé de l’organisation, de la gestion et de la supervision du processus électoral et référendaire au Cameroun. Cette irrégularité vient d’ailleurs s’ajouter à la polémique balancée dans l’opinion publique nationale par les décrets antidatés du chef de l’Etat, portant renouvellement du mandat des membres d’Elecam, et celui portant nomination de nouveaux membres de cette institution. Signés le 30 décembre 2012 (un dimanche), ces deux décrets n’avaient été rendus public que le jeudi 8 janvier 2013.
Malgré cette illégalité, les membres du conseil électoral ont tenu leur première session ordinaire de l’année 2013 hier à Yaoundé. A l’occasion, Samuel Fonkam Azu’u a fait une évaluation du niveau des inscriptions biométriques sur les listes électorales.