Il faudra être camerounais d'origine pour postuler au sénatorial

CAMEROUN : Il faudra être camerounais d'origine pour postuler au sénatorial L'élection de cent premier sénateurs de l'histoire sera bientôt une réalité au Cameroun. Les électeurs sénatoriaux sont en effet convoqués au chef-lieu de chaque département le dimanche 14 avril 2013 à l'effet de procéder à l'élection des sénateurs.

Chacune des dix régions du pays sera représentée au Sénat par dix (10) sénateurs dont sept (7) seront élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et trois (3) nommés directement par décret du Président de la République.

La durée du mandat des sénateurs sera calquée sur celle du mandat des députés à savoir cinq (05) ans. Les sept (07) sénateurs élus seront rééligibles tandis que le mandat des trois (03) sénateurs nommés sera tout simplement renouvelable.

Chaque Région constituera une circonscription électorale. L'élection des sénateurs aura lieu au scrutin de liste, sans vote préférentiel ni panachage. Il s'agira en fait d'un scrutin mixte à un tour, comportant un système majoritaire et un système de représentation proportionnelle.

Chaque parti politique prenant part à l'élection sénatoriale présentera une liste complète de sept (07) candidats choisis parmi ses membres. Pour chaque siège, il sera prévu un candidat titulaire ainsi qu'un suppléant. Le candidat titulaire et le suppléant se présentent en même temps devant le collège électoral de sa région d'attache.

40 ans et camerounais d'origine

Tout candidat à la fonction de sénateur devra jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques et avoir quarante (40) ans révolus à la date du 14 avril 2013. II doit être citoyen camerounais d'origine et justifier d'une résidence effective sur le territoire de la région concernée.

Une commission régionale supervise la régularité, l'impartialité et l'objectivité des élections sénatoriales. Il vide également le contentieux pré-électoral. A ce titre, il connait de toutes les réclamations ou contestations concernant les listes et les cartes électorales. Il centralise et vérifie également les opérations de décompte des suffrages effectuées par les commissions locales de vote. 

Le Président de la Cour d'Appel du ressort préside les travaux de la commission régionale.

Le vote se déroulera au chef-lieu de chaque département.

Le contentieux post-électoral est une compétence du juge constitutionnel puisque le Conseil Constitutionnel veillera à la régularité de l'élection des sénateurs et à la sincérité du scrutin. 

C'est encore le Conseil Constitutionnel qui proclamera les résultats de l'élection des sénateurs dans un délai de quinze (15) jours suivant la clôture du scrutin.

Selon la loi électorale, les sénateurs sont élus dans chaque région par un collège électoral composé des conseillers régionaux et des conseillers municipaux. Les électeurs sénatoriaux sont les conseillers régionaux et les conseillers municipaux pour l'essentiel. La liste actualisée des électeurs sénatoriaux est dressée et arrêtée par le représentant de l'Etat dans la région quinze (15) jours au moins avant la date du scrutin.

Pour rappel, en 2013, la mise en place du Sénat interviendra avant celle des Régions. Pour cette raison, le collège électoral pour l'élection des sénateurs sera composé exclusivement des conseillers municipaux puisqu'il n'existe pas encore de conseillers régionaux.  Mais problème: le mandat des conseillers municipaux des 360 communes que compte le Cameroun est arrivé à échéance depuis le 22 juillet 2012. Selon toute vraissemblance, c'est donc un collège électoral illégal qui élira les premiers sénateurs camerounais.

© Camer.be : Oswald Hermann G'nowa


28/02/2013
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