Haro sur l'adoption d'un enfant par un étranger.

Cameroun : Haro sur l'adoption d'un enfant par un étranger.Bonsoir, je suis très heureuse de découvrir votre site qui, je pense fortement m'aidera a avoir des réponses aux multiples questions que je me pose sur l'adoption, Voila je me présente, je suis une camerounaise âgée de 26ans, je suis mère d'une petite fille noire de 3 mois, et j'ai une relation avec un homme français, marié mais séparée de sa femme. Nous aimerions beaucoup qu'il adopte ma fille pour que nous puissions tous profiter des avantages, voila je vous remercie d'avance. A bientôt, Cordialement

La réponse du cabinet
En matière d’adoption deux juridictions sont compétentes :
1- le tribunal de 1er degré, si l’enfant et le requérant et l’enfant sont tous camerounais. En effet, le tribunal de premier degré est un tribunal de droit local. Les étrangers n’y sont pas astreints.
2- Le tribunal de grande instance. C’est ce tribunal qui a la plénitude de juridiction et à ce titre, c’est lui qui doit connaitre de cette instance. Ici, c’est le droit écrit qui s’applique.

La requête est adressée au tribunal par la personne qui veut adopter l’enfant. C’est la compétence matérielle. S’agissant de la compétence territoriale, c’est la règle actor sequitur forum rei qui s’applique et qui veut dire que le demandeur doit porter son action devant le tribunal du défendeur. Cela signifie que vous devez demander à votre ami de déposer la requête auprès du tribunal de grande instance dont dépend votre domicile.Après quoi, le Tribunal appréciera en toute SOUVERAINTE, l’adoption d’enfant cachant dans beaucoup de cas, des intentions et des pratiques peu orthodoxes.

Bibliographie
Le Code civil

Notes de la rédaction de Camer.be
Pour vos Conseils sur les procédures et formalités diverses au Cameroun, vous pouvez prendre attache avec nous à seumo@hotmail.com et mailto:webmaster@camer.be ou mieux encore à mailto: info@atangana-eteme-emeran.com         
Site web: http://atangana-eteme-emeran.com

© Camer.be : ATANGANA ETEME Eméran


17/11/2012
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