Formation: Des professionnels de la Justice à l’école française
DOUALA - 21 JAN. 2013
© Joseph Flavien KANKEU | Le Messager
Vingt cinq magistrats et avocats relevant des tribunaux administratifs camerounais, bénéficient depuis ce lundi 21 janvier 2013, d’une formation à l’Ecole nationale d’administration de Paris, entièrement financée par l’Union européenne dans le cadre du programme d’appui à la justice (Paj).
C’est la deuxième formation du genre, organisée par l’Union européenne en faveur des professionnels de la justice administrative de notre pays. Elle va coûter 82,5 millions Fcfa. Au total, 10 magistrats (premiers juges des 10 tribunaux administratifs) et 25 avocats sont concernés par ce voyage d’étude qui va du 21 janvier au 2 février 2013. L’objectif de cette formation d’immersion est d’appuyer le gouvernement camerounais dans sa stratégie de consolidation de l’Etat de droit à travers la mise en place des juridictions administratives de proximité que sont les tribunaux administratifs régionaux. Au finish, trente magistrats et quarante cinq avocats vont bénéficier de cette formation, pour une valeur globale de 250 millions FCfa. Car, il est prévu une troisième et dernière vague en juin prochain.
A l’occasion de ce stage, des thèmes tels que les grands enjeux de la juridiction administrative, la répartition du contentieux entre les ordres juridictionnels administratifs et judiciaires, la procédure administrative, l’audience de référé, l’audience collégiale, le rôle des acteurs du tribunal administratif…seront abordés. «On va surtout aborder deux types de contentieux.
Il s’agit du contentieux en annulation des actes administratifs pris en violation de la loi et en excès de pouvoir. Plus concrètement, l’autorité administrative qui prend un acte peut ne pas être habilité à le faire. Ou encore, il peut l’être, mais prendre l’acte en violation des procédures. Dans ces cas, un particulier qui a subi un préjudice peut valablement demander annulation et réparation », explique Me Laure Kamga Noutchogouin, avocat au barreau du Cameroun exerçant à Bafoussam, et représentant du bâtonnier à cette formation. Elle n’hésite pas de citer des exemples : « Si l’autorité délivre par exemple un titre foncier alors que l’opposition à immatriculation introduite dans la dossier litigieux n’a encore pas été purgée, ou si le titre foncier est délivré par voie d’immatriculation directe à quelqu’un qui n’occupe pas le terrain ou qui ne l’a pas mis en valeur, il y a des raisons de demander annulation»,clarifient la vaillante femme de droit, lors de la cérémonie d’au-revoir organisée à l’aéroport international de Yaoundé N’Simalen samedi 19 janvier 2013 à 18 heures par le programme d’appui au secteur de la justice, un projet de l’Union européenne.
Pour Félix Djoko le premier juge au tribunal administratif de N’Gaoundéré et représentant des magistrats à cette formation, c’est une véritable révolution judiciaire qui s’opère au Cameroun. « Les tribunaux administratifs ont déjà été crées et le personnel affecté. Cette formation qui nous permettra de vivre les réalités du tribunal administratif de Cergy-Pontoise nous édifiera sur ce qui se fait en France car le Cameroun fait encore ses petits pas dans ce domaine », confie t-il. Pour son collègue Jean-Paul Nguimout du tribunal administratif de Yaoundé, les abus parfois tolérés des autorités administratives ne le seront plus. Et pour sensibiliser les populations sur les missions du tribunal administratif, le paj ambitionne de mettre à contribution la société civile.
Rappelons qu’en plus de ces formations, l’Union européenne (Ue) à travers le programme d’appui à la justice (Paj) a déjà engagé la construction des tribunaux de première instance de Mendong à Yaoundé et de Bonabéri à Douala, offert 33 véhicules au personnel de la justice, réhabilité et équipé des locaux destinés à abriter les tribunaux administratifs nouvellement crées…
© Joseph Flavien KANKEU | Le Messager
Vingt cinq magistrats et avocats relevant des tribunaux administratifs camerounais, bénéficient depuis ce lundi 21 janvier 2013, d’une formation à l’Ecole nationale d’administration de Paris, entièrement financée par l’Union européenne dans le cadre du programme d’appui à la justice (Paj).
C’est la deuxième formation du genre, organisée par l’Union européenne en faveur des professionnels de la justice administrative de notre pays. Elle va coûter 82,5 millions Fcfa. Au total, 10 magistrats (premiers juges des 10 tribunaux administratifs) et 25 avocats sont concernés par ce voyage d’étude qui va du 21 janvier au 2 février 2013. L’objectif de cette formation d’immersion est d’appuyer le gouvernement camerounais dans sa stratégie de consolidation de l’Etat de droit à travers la mise en place des juridictions administratives de proximité que sont les tribunaux administratifs régionaux. Au finish, trente magistrats et quarante cinq avocats vont bénéficier de cette formation, pour une valeur globale de 250 millions FCfa. Car, il est prévu une troisième et dernière vague en juin prochain.
A l’occasion de ce stage, des thèmes tels que les grands enjeux de la juridiction administrative, la répartition du contentieux entre les ordres juridictionnels administratifs et judiciaires, la procédure administrative, l’audience de référé, l’audience collégiale, le rôle des acteurs du tribunal administratif…seront abordés. «On va surtout aborder deux types de contentieux.
Il s’agit du contentieux en annulation des actes administratifs pris en violation de la loi et en excès de pouvoir. Plus concrètement, l’autorité administrative qui prend un acte peut ne pas être habilité à le faire. Ou encore, il peut l’être, mais prendre l’acte en violation des procédures. Dans ces cas, un particulier qui a subi un préjudice peut valablement demander annulation et réparation », explique Me Laure Kamga Noutchogouin, avocat au barreau du Cameroun exerçant à Bafoussam, et représentant du bâtonnier à cette formation. Elle n’hésite pas de citer des exemples : « Si l’autorité délivre par exemple un titre foncier alors que l’opposition à immatriculation introduite dans la dossier litigieux n’a encore pas été purgée, ou si le titre foncier est délivré par voie d’immatriculation directe à quelqu’un qui n’occupe pas le terrain ou qui ne l’a pas mis en valeur, il y a des raisons de demander annulation»,clarifient la vaillante femme de droit, lors de la cérémonie d’au-revoir organisée à l’aéroport international de Yaoundé N’Simalen samedi 19 janvier 2013 à 18 heures par le programme d’appui au secteur de la justice, un projet de l’Union européenne.
Pour Félix Djoko le premier juge au tribunal administratif de N’Gaoundéré et représentant des magistrats à cette formation, c’est une véritable révolution judiciaire qui s’opère au Cameroun. « Les tribunaux administratifs ont déjà été crées et le personnel affecté. Cette formation qui nous permettra de vivre les réalités du tribunal administratif de Cergy-Pontoise nous édifiera sur ce qui se fait en France car le Cameroun fait encore ses petits pas dans ce domaine », confie t-il. Pour son collègue Jean-Paul Nguimout du tribunal administratif de Yaoundé, les abus parfois tolérés des autorités administratives ne le seront plus. Et pour sensibiliser les populations sur les missions du tribunal administratif, le paj ambitionne de mettre à contribution la société civile.
Rappelons qu’en plus de ces formations, l’Union européenne (Ue) à travers le programme d’appui à la justice (Paj) a déjà engagé la construction des tribunaux de première instance de Mendong à Yaoundé et de Bonabéri à Douala, offert 33 véhicules au personnel de la justice, réhabilité et équipé des locaux destinés à abriter les tribunaux administratifs nouvellement crées…