Flash back sur les conditions d'entrée et de séjour au Cameroun d'un camerounais ayant acquis une nationalité étrangère‏

Le Droit:Camer.beLa question...Bonsoir cher confrère ou consœur. Je viens vers vous parce que j'ai besoin d'informations.Je prépare mon retour définitif au Cameroun avec ma famille (femme et enfants), après quelques années en Allemagne. J’aimerais savoir comment procéder pour l'obtention d'un titre de séjour une fois sur place car nous sommes Allemand.L'Allemagne reconnait la possibilité d'avoir une autre nationalité, mais je sais que le Cameroun non, alors comment procéder afin de ne pas être hors la loi. Y' a t-il possibilité de réintégrer la nationalité Camerounaise ? Est-il facile d'exercer à son compte étant Allemand? Est-on obligé de prendre un billet aller et retour pour obtenir un visas?

La Réponse du Cabinet

De la perte de la nationalité camerounaise

Le camerounais majeur qui acquiert ou conserve volontairement une nationalité étrangère perd la nationalité camerounaise.

De la réintégration de la nationalité camerounaise

La réintégration de la nationalité camerounaise est accordée par décret, à condition que vous apportiez la preuve que vous aviez été camerounais et que vous justifiez d’une résidence au Cameroun au moment de la réintégration. Pour cela vous adressez une demande de réintégration au Ministre de la Justice, garde des sceaux. Cette demande doit comporter :

-L’ampliation de l’acte ayant accordé la nationalité étrangère ;

-Toute pièce ou document établissant que vous avez eu la qualité de ressortissant camerounais ;

-Un certificat de domicile délivré par le maire ou le sous préfet de votre localité d’origine ou de votre résidence;

-Votre curriculum vitae ;

-Votre copie d’acte de naissance ;

-La copie d’acte de mariage ou le livret de famille;

-Les copies des actes de naissance des enfants mineurs non mariés;

-Un certificat médical datant de moins de trois mois. A compter de votre réintégration, vous jouissez de tous les droits attachés à cette qualité.

Mais, en attendant, pour venir au Cameroun, vous êtes considéré comme un étranger, c’est à dire que vous avez besoin d’un visa temporaire (séjour d’une durée n’excédant pas trois mois), d’un billet d’avion ou d’un titre de transport circulaire aller et retour, conformément à la loi n° 97-12 du 10 Janvier 1997 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun et son décret d’application n°2007-255 du 04 Septembre 2007 , modifié par le décret 2008- 52 du 30 Janvier 2008.

Comme Allemand, vous avez la latitude d’exercer au Cameroun comme homme d’affaires, c'est-à-dire comme un particulier exerçant à titre personnel, une activité professionnelle à but lucratif.

Indications bibliographiques

Loi n° 68-LF-3 du 11 Juin 1968 portant code de la nationalité camerounaise ;

Décret n° 68-DF-478 du 16 décembre 1968 fixant les modalités d’application du code de nationalité ;

Loi n° 97612 du 10 Janvier 1997 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun ;

Décret n°2007-255 du 04 Septembre 2007.

Note de la rédaction de Camer.be:

Cette rubrique n'est animée que si vous nous envoyez des questions d'ordre juridiques qui nécessitent des réponses de la part de nos juristes.Ceci dit, n'hésitez pas à nous contacter pour un cas d'incompréhension issu d'un problème juridique. La rédaction de Camer.be se chargera de transmettre vos doléances à nos chroniqueurs juridiques qui vous fournirons plus d'ample information.

Vous pouvez nous contacter par mail: webmaster@camer.be ou seumo@hotmail.com ou mieux encore à: info@atangana-eteme-emeran.com  

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27/01/2013
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