Fer de Mbalam: Le Cameroun aura 10% des parts dans le projet
Douala, 13 Décembre 2012
© Hervé B. Endong | La Nouvelle Expression
La convention, qui repose dans un document de plus de 200 pages, détermine les conditions fiscales et légales qui vont encadrer l’intervention de Camiron la filiale au Cameroun de Sundance, dans la zone d’exploitation. Elle fixe juste le cadre d’intervention de Camiron qui sera la structure exécutive de Sundance au Cameroun. Elle devra encore faire l’objet d’une ratification parlementaire avant que le président ne puisse signer un décret de permis d’exploitation minière. Il ne s’agit là que d’une simple formalité, le parlement étant acquis au Rdpc, le parti au pouvoir. Donc, aucun souci pour le groupe Sudance. Donc, la signature de cette convention n’est pas encore le permis d’exploitation minière, mais c’est un grand pas pour les actionnaires de Sundance qui l’attendait avec impatience. Dans l’accord de cession avec la Chine, l’obtention de la convention minière était une étape décisive du processus. C’est pourquoi les dirigeants de ce groupe ne cachent pas leur satisfaction. « C’est un évènement historique pour le peuple camerounais, Sundance et Hanlong et pour tous ceux qui ont travaillé dur à la mise en œuvre de ce projet. Sundance est présent au Cameroun depuis 2006 et nous tenons à dire merci au président Paul Biya qui s’est impliqué personnellement dans ce projet.
Le peuple camerounais bénéficiera des retombées de ce projet grâce à la pertinence avec laquelle leur gouvernement l’a conduit », se réjouit Georges Jones le Président directeur général de Sundance, cité par le site d’informations Journalducameroun. D’après lui, cette convention n’est pas très différente du mémorandum d’entente signé en Avril 2012 dernier avec le secrétaire général des services du Premier ministre, Louis Paul Motaze. Dans ce document, en effet, il était question que le gouvernement reçoive 2,5% de royalties sur le projet. La convention paraphée le 29 novembre devrait avoir une durée de 25 ans. Information de taille, le gouvernement camerounais devrait aussi avoir 10% des parts dans le projet, avec possibilité de passer à 20% s’il y met les moyens. Quant aux conditions fiscales elles devraient tourner autour de 25% et 30%, qui sont conformes aux pratiques internationales, bien que largement en deçà de la législation fiscale nationale (38,5%). Sur la gestion du passif environnemental qui sera inévitable, aucune information à se mettre sous la dent pour l’instant. Avec cette signature, les autres actionnaires ont la garantie de toucher jusqu’à 1,2 milliards de dollars contre cessions de leurs part (plus de 5000 milliards Fcfa).
© Hervé B. Endong | La Nouvelle Expression
La
convention minière entre l’entreprise australienne Sundance Ressource
et le gouvernement a été finalement signée ce 29 novembre 2012, à
Yaoundé.
La convention, qui repose dans un document de plus de 200 pages, détermine les conditions fiscales et légales qui vont encadrer l’intervention de Camiron la filiale au Cameroun de Sundance, dans la zone d’exploitation. Elle fixe juste le cadre d’intervention de Camiron qui sera la structure exécutive de Sundance au Cameroun. Elle devra encore faire l’objet d’une ratification parlementaire avant que le président ne puisse signer un décret de permis d’exploitation minière. Il ne s’agit là que d’une simple formalité, le parlement étant acquis au Rdpc, le parti au pouvoir. Donc, aucun souci pour le groupe Sudance. Donc, la signature de cette convention n’est pas encore le permis d’exploitation minière, mais c’est un grand pas pour les actionnaires de Sundance qui l’attendait avec impatience. Dans l’accord de cession avec la Chine, l’obtention de la convention minière était une étape décisive du processus. C’est pourquoi les dirigeants de ce groupe ne cachent pas leur satisfaction. « C’est un évènement historique pour le peuple camerounais, Sundance et Hanlong et pour tous ceux qui ont travaillé dur à la mise en œuvre de ce projet. Sundance est présent au Cameroun depuis 2006 et nous tenons à dire merci au président Paul Biya qui s’est impliqué personnellement dans ce projet.
Le peuple camerounais bénéficiera des retombées de ce projet grâce à la pertinence avec laquelle leur gouvernement l’a conduit », se réjouit Georges Jones le Président directeur général de Sundance, cité par le site d’informations Journalducameroun. D’après lui, cette convention n’est pas très différente du mémorandum d’entente signé en Avril 2012 dernier avec le secrétaire général des services du Premier ministre, Louis Paul Motaze. Dans ce document, en effet, il était question que le gouvernement reçoive 2,5% de royalties sur le projet. La convention paraphée le 29 novembre devrait avoir une durée de 25 ans. Information de taille, le gouvernement camerounais devrait aussi avoir 10% des parts dans le projet, avec possibilité de passer à 20% s’il y met les moyens. Quant aux conditions fiscales elles devraient tourner autour de 25% et 30%, qui sont conformes aux pratiques internationales, bien que largement en deçà de la législation fiscale nationale (38,5%). Sur la gestion du passif environnemental qui sera inévitable, aucune information à se mettre sous la dent pour l’instant. Avec cette signature, les autres actionnaires ont la garantie de toucher jusqu’à 1,2 milliards de dollars contre cessions de leurs part (plus de 5000 milliards Fcfa).