Le
ministère de la Justice a rendu public son rapport sur l’état des
droits de l’Homme au Cameroun en 2011. La constante en est que beaucoup
reste à faire.
Une anecdote contenue dans ce rapport souligne l’environnement dans lequel les défenseurs des droits de l’Homme travaillent au quotidien. L’histoire est celle de l’interpellation du président de l’organisation Postive Generation et celle de son homologue du Réseau camerounais des Droits de l’Homme (RECODH) en marge d’une manifestation devant le siège de l’Assemblée nationale en novembre 2010. «D’après des informations reçues par la Rapporteuse spéciale, la manifestation aurait été organisée dans le but d’amener le Gouvernement à respecter la déclaration que le Cameroun a ratifié à Abuja en 2001 et d’allouer 15 % du budget de l’Etat à la santé, les organisateurs ont été interpellés et brimés. » A la fin de cette journée, 15 personnes ont été interpellées au total puis élargies dans un premier temps.
Plus tard, le parquet s’est saisi de l’affaire et a décidé de poursuivre 13 personnes par voie de citation directe devant le TPI de Yaoundé Centre administratif pour réunion et manifestation illégales. En conclusion, le gouvernement lui-même à travers le rapport du ministère de la justice, reconnaît être conscient que la «la situation des défenseurs des droits de l’Homme [est préoccupante]».
L’état des droits de l’Homme au Cameroun est également perfectible dans le milieu carcéral, si on s’en tient aux chiffres du document. Il y a un an, la capacité d’accueil dans les prisons camerounaises a augmenté de 300 places pour un total de 17 295 places. Il faut comparer cette capacité d’accueil aux 24 000 personnes qui se trouvaient alors derrière les barreaux à travers le triangle national. Autre statistique où des efforts doivent encore être faits, celle du ratio gardien/détenu. Sur le plan national il est de 01 gardien pour 11 prisonniers ; or la norme internationale est de 01 pour 02,5. Toujours dans le champ carcéral, notons au passage qu’en 2011, 97 détenus se trouvaient encore dans le couloir de la mort au Cameroun.
La grimace d’Olanguena
Le document de 700 pages distribué par les services du ministère de la Justice a fait la revue des principaux événements qui ont marqué l’année passée que ce soit sur le plan des droits politiques que sur celui des droits économiques et sociaux. Sur la question du « droit à un niveau de vie suffisant », le rapport de 2011 met l’accent sur la mise en place par l’exécutif d’un certain nombre d’agences, de missions et de projets. Ainsi peut-on lire sur deux pages l’explication du décret portant création de la MIRAP ou les orientations de politique agricole issues du dernier comice agropastoral.
Le document consacre une section entière au renforcement du cadre juridique à travers deux lois dont celle portant création du Tribunal criminel spécial votée en fin d’année dernière. L’un des paragraphes de la conclusion de la première partie consacrée aux questions se rapportant aux droits civils et politiques affirme que «l’amélioration du cadre normatif et institutionnel de l’exercice du droit à un procès équitable augure d’un avenir meilleur dans l’accès égalitaire de tous à la justice. L’activité juridictionnelle et la jurisprudence montrent une évolution dans l’accès à la juridiction et le respect des droits de la défense notamment.» Une position que n’ont pas partagée les avocats d’Urbain Olanguena Awono le 16 octobre dernier après que le procès de leur client ait été rattrapé par le Tribunal criminel spécial.