Droits de l’homme: Article 55 accable le Cameroun

Article 55 – OSC, une Organisation non gouvernementale de droit camerounais œuvrant pour la promotion et le respect des droits humains au Cameroun et basée à Douala, vient de publier son Rapport d’observation  pour l’année 2009-2010. Un tableau sombre.
Il s’agit en réalité d’un rapport sur  le respect des droits économiques, sociaux, culturels et…environnementaux au Cameroun pour cette période et leurs conséquences sur les années à venir. Au fil des 45 pages, le document présente le contraste qu’il existe entre les textes juridiques existants et leur application par les autorités camerounaises. Pour les rédacteurs du rapport, le Cameroun est signataire de plusieurs traités et conventions qui ne sont malheureusement pas mis en application. Ce contraste a pour corollaires, le piétinement des droits humains, la gestion hasardeuse de la chose publique, les détournements des fonds et la paupérisation des masses. En parcourant ce rapport, on apprend, sans forcement être étonné, que la corruption a investi toutes les sphères de la vie publique au pays de la « Rigueur et de la Moralisation ». Après enquêtes, Article55 dit avoir constaté que presque tous les déplacements des ministres, autorités diverses sont payés selon une « Mercuriale non écrite » mais respecter à la lettre. « Tout le monde sait à Douala, par exemple qu’il existe une mercuriale non écrite pour obtenir qu’une autorité publique « honore de sa présence » une cérémonie qui n’est pas organisée par son ministre de tutelle ou par le Rdpc. Ici, on ne parle pas de « glisser quelque chose dans la main » mais de « donner le carburant pour le déplacement … » Il s’agit d’un minimum de 50 000 FCfa pour le S/Préfet, 150 000 FCfa   pour le Préfet,  250 000 francs Cfa et au-dessus pour le Gouverneur. Pour inviter le ministre du Travail à une cérémonie de « Remise de médailles du Travail » dans une entreprise, il faut budgétiser son déplacement au-dessus du million de francs Cfa. Par contre, ce qui est suprennant c’est que même dans cette jungle la hiérarchie est respectée. C’est ainsi que les chefs de service administratifs déconcentrés (délégués régionaux ou départementaux) sont d’une modestie égale à leur rang, car on peut les déplacer avec seulement 15 000 FCfa, 25 000 FCfa à 50 000 FCfa. C’est ce que cette Ong appelle «corruption du sommet ».. Cette « macro-corruption » est aussi perceptible dans les marchés publics caractérisés par les dessous de table parfois faramineux.

Il existe aussi une autre forme, tout aussi dangereuse. C’est la « corruption de base ». Celle-ci se manifeste de la sorte:

Pour acheter un timbre fiscal  de 1000 FCfa dans un guichet du ministère des Finances (Douane, enregistrement, Trésor etc.) ou dans un Commissariat de police, il faut glisser entre 200 et 1000 FCfa dans la main du guichetier, ou y passer toute la journée. Pour légaliser une signature (opération dont la gratuité est fixée par la loi) il faut glisser  1000, 2000, ou 3000 francs Cfa selon le Commissariat ou la sous-préfecture.

Par rapport aux droits civiques et politiques, l’Ong croit savoir que quatre grands  maux  entraînent pour les citoyens camerounais, et de façon constante depuis plusieurs années, une perte quasi-totale de leurs droits civils et politiques d’abord, mais surtout  économiques, sociaux et culturels. Ce sont :
- la confiscation du processus démocratique par le gouvernement du Rdpc;
- la  corruption généralisée (mais particulièrement ancrée dans le système politique et les structures technocratiques de l’Etat) corruption qui obère le progrès du pays, et entraîne au quotidien de graves souffrances pour les citoyens ;
- les détournements des fonds publics qui découlent de la grande corruption, ou que celle-ci accompagne pour garantir l’impunité de la prévarication, et dont la conséquence est le tarissement des ressources financières affectées par l’Etat à l’offre des services publics.
- l’usage permanent de la torture. Référence est explicitement faite aux méthodes cavalières avec lesquelles policiers et gendarmes traitent les citoyens dans les milieux « spécialisés » pour les extorquer des paroles qu’ils consignent sur procès verbal pour les en accabler le moment venu.

Pour démontrer que le Cameroun a une justice aux ordres, ce rapport revient sur les condamnations parfois sans procès des citoyens qui ont eu le tort de vouloir mettre leur liberté d’expression en pratique. C’est le cas de Lapiro de Mbanga, paul Eric Kingué. Sans oublier la mort en détention du journaliste Bibi Ngota après un passage à la dangereuse Direction  générale de la Recherche extérieure.
Pour Jean Baptiste Sipa et son équipe, l’Etat camerounais cesse d’être un Etat de droit dès lors qu’à ce déficit immense de protection des droits économiques, sociaux et culturels de ses populations, vient s’ajouter au verrouillage du processus démocratique induit de la volonté du parti gouvernant de s’éterniser au pouvoir, en violation du droit du peuple à l’alternance de gouvernance.
Yvan Eyango


L’opération épervier  est officiellement lancée pour lutter contre la corruption
“« L’opération épervier » est une sorte de campagne juridico-policière décidée il y a plus de 5 ans, par le gouvernement camerounais, officiellement pour lutter contre la corruption, mais dont l’action n’a jusqu’ici porté que sur les arrestations et procès pour détournement des fonds publics
Il a été aisé pour les spécialistes de constater que cette opération à tête chercheuse ne respecte aucun canon dans le cadre de cette procédure. Ceux-ci n’hésitent pas à parler, à juste titre, d’une application du principe de « deux poids deux mesures » étant donné que pour les mêmes infractions, certains ont été poursuivis et condamnés judiciairement sans être passés devant le Conseil de discipline budgétaire et financière (Cdbf). Ce fut le cas à titre d’exempnps, Thierry Atangana et Edzoa Titus de la présidence de la république. D’autres au contraire y sont passés, avant d’être actuellement devant les tribunaux ou sous mandat de détention provisoire. C’’est le cas de Nguini Eeffa de la Scdp. Dans le même temps, d’autres suspects, bien qu’épinglés par ledit Conseil de discipline, continuent à mener une vie tranquille et à circuler librement. Tel est le cas de Gervais Mnedo Ze, ancien directeur de la Crtv.
La troisième catégorie est celle des personnes qui, dans la même affaire, sont mises en détention provisoire par la Justice  et poursuivies en même temps par Conseil de discipline budgétaire et financière. Elles sont régulièrement extraites de prison pour répondre aux convocations du Cdbf. L’exemple type étant celui de Ngamo Hamani, ancien administrateur de l’ex Camair, à qui il était initialement reproché un détournement de 127 milliards Cfa par la justice, et qui se au où est publié ce rapport, avoir déjà apporté des justificatifs de plus de 4/5 dudit montant. Si cette dernière donnée peut paraître normale dans un procès équitable, elle n’en témoigne pas moins dans le cas du Cameroun, de la légèreté et de l’esprit de nuisance qui caractérisent les enquêtes du Contrôle supérieur de l’Etat ou celles des agents du Parquet.
2)  Impunité et règlements de compte suite aux évènements de février 2008
A la suite des tristes évènements qui ont secoués la majeure partie des villes du Cameroun en février 2008, plusieurs centaines de jeunes ont été interpellés, jugés de manière expéditive en violation de plusieurs droits de la défense en Mai de la même année. Le chef de l’Etat le 27 Mai avait prononcé un discours dur à l’égard des émeutiers en les traitant de personnes manipulées par les apprentis sorciers tapis dans l’ombre,  qui ont agit sans mesurer les dangers qu’ils couraient en affrontant les forces de l’ordre. Il a reconnu officiellement que certains d’entre ces émeutiers ont perdus leur vie. Comprenant plus tard les véritables mobiles de ces  émeutes qui n’étaient autres que la famine et la misère, il a accordé une remise des peines à la majeure partie d’entres eux  qui avaient été condamnés à des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement.
Le Chef de l’Etat ignorait sans doute que beaucoup de ces jeunes, enfants de la rue de leur état, avaient été condamnés aux dépens, et ne pouvaient pas s’acquitter de ces frais. Le Code de Procédure pénale autorise que dans de tels cas,  la conséquence logique soit la transformation des ces dépens en contrainte par corps, et donc que l’amnistié reste en prison. En clair, la mesure présidentielle n’a pas eu  les effets escomptés.
Enfin, cette mesure ne s’appliquait guère aux personnes qui, à cette date n’étaient pas encore judiciairement fixées sur leur sort en instance, et qui continuent jusqu’à ce jour à comparaître devant les juridictions, suite aux lourdes condamnations dont ils ont fait l’objet par la suite. Les exemples les plus frappants ont été relevés dans le Département du Moungo où des prévenus ont été condamnés à 15 ans ferme (Ambomo Guy Modeste), à 10 ans, (Kong Zaché) à 6 ans ferme (Paul E.kingue), 3 ans ferme (Lapiro de Mbanga). Cette dernière peine de Lapiro de Mbanga a été confirmée à la Cour d’Appel de Douala
Au vu du déroulé de leur procès, les poursuites contre Lambo Sandjo Pierre Roger (Lapiro de Mbanga) et Paul Eric Kingué (maire de Njombé-Penja) pour « pillage en bande  et complicité, et autres… », ne pouvaient être qu’un prétexte de règlements de compte, puisque la nature de leurs actes en la circonstance, ainsi que les témoignages des tiers auraient dû plutôt les disculper. Et ils ont toujours plaidé non coupables, démontré et clamé leur innocence, et ne se sont jamais perçus comme détenus de droit commun, mais plutôt comme des prisonniers politiques.”


27/10/2010
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