YOUWIN2018

Politologue, Directeur exécutif du GREPDA (Groupe de recherches sur le parlementarisme et la démocratie en Afrique).

Au regard de sa configuration actuelle à l’Assemblée nationale, 14 députés depuis le début de la session, le Sdf a-t-il encore un groupe parlementaire?
De fait, ce constat est établi en cours de législature et ne rend pas suffisamment compte des conditions de formes exigibles avant le début de toute législature, notamment allant dans le sens de la formation d’un groupe parlementaire. Du moins, selon l’esprit de l’article15 (1) du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui subordonne la constitution d’un groupe parlementaire à un minimum de 15 députés par parti politique. Le Sdf avait respecté cette formalité en début de législature. Il dispose donc toujours d’un groupe parlementaire. Les exigences de renouvellement du bureau de l’Assemblée nationale intervenant au cours de la session ordinaire en ouverture de chaque année législative ne vont pas de pair avec la formation du groupe parlementaire qui intervient, quant à lui, au début de chaque législature. Mieux, la législature intervient à l’issue des législatives alors que la session ordinaire qui ouvre l’année législative est la continuation de la législature qui dure cinq ans, sauf en cas de dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la république.

Quelles sont à votre avis les dimensions que peut avoir le problème de la présence du Sdf dans ses proportions actuelles à l’Assemblée nationale ?
Pour l’instant, le Sdf n’a aucun problème majeur. Du moins en ce qui concerne le partage du pouvoir. Il est représenté dans le bureau de l’Assemblée nationale, conformément à la loi qui indique que le bureau de l’assemblée nationale doit refléter la configuration politique de la Chambre. Il dispose d’un vice-président et d’un questeur, en l’occurrence les honorables Joseph Mbah Ndam et Cyprian Awudu Mbaya. Cette situation est différente de l’époque antérieure à la reprise des élections dans la circonscription de Douala Ve en 2008 où le Sdf n’avait que le poste de vice-président attribué à Joseph Mbah Ndam.

On remarque que le parti a tout de même gardé les attributs d’un groupe parlementaire : des bureaux à l’Assemblée nationale, des membres élus au sein de ce bureau …
Justement, le Sdf n’au aucun problème au niveau du bureau de l’Assemblée nationale où il est à juste titre représenté conformément à la loi. Mieux, l’honorable Banadzem Joseph Lukong demeure toujours le président du groupe parlementaire de ce parti. Mais le vrai problème du SDF est interne, avec l’exclusion manifeste des francophones, aussi bien dans les délégations accompagnant le Chairman aux différentes rencontres avec le Président Paul Biya que dans le partage des postes dans cette représentativité au sein du bureau de l’Assemblée nationale. Avoir le courage de continuer à le faire, même au cours d’une année électorale comme celle-ci est très remarquable.

Que peut faire le Sdf si jamais il lui était opposé le problème du caractère incomplet de son groupe, conformément aux dispositions de l’article 15 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale en son alinéa 1 qui indique clairement que «…Aucun groupe ne peut comprendre moins de quinze membres, non compris les Députés apparentés …» ?
On ne devrait pas aller jusqu’à ce niveau. Le contexte politique de l’heure ne milite pas en faveur de l’exacerbation des divergences entre le Sdf et le Rdpc. Surtout à quelques encablures de la campagne présidentielle, notamment après les rencontres apaisantes de Bamenda, Yaoundé et Ebolowa entre Fru Ndi et Paul Biya d’il y a quelques mois. Le débat autour d’Elecam est déjà très délicat à gérer entre les deux partis. Si on ajoute un problème d’interprétation a posteriori de la loi, visant manifestement à priver le Sdf d’un groupe parlementaire, on n’est pas loin de crier à l’antijeu, voire à la persécution. Toutefois, si malgré tout ce problème était invoqué, le Sdf ne peut que solliciter l’organisation des partielles.

Si l’on s’en tient aux dispositions de la loi organisant l’élection des députés, dans quatre mois, il ne sera plus possible d’organiser des élections partielles pour remplacer les députés décédés. Que peut dans ce cas le Sdf?
Sur le plan opérationnel, le Sdf peut difficilement manœuvrer au profit des partielles. Simplement parce qu’avant lui, près de cinq députés du Rdpc décédés depuis le début de cette législature restent jusque-là sans remplaçants à l’Assemblée nationale. Au grand dam des plaintes des populations concernées. Surtout que leurs suppléants ne peuvent pas les remplacer. Tant la loi régissant les élections législatives en son article 9 dispose que : «pour chaque siège à pourvoir, il est prévu un candidat titulaire et un suppléant. Le candidat titulaire et le candidat suppléant se présentent en même temps devant les électeurs, et dans tous les cas de vacances autres que le décès du titulaire, le suppléant est appelé à siéger à l’Assemblée nationale, à la place du député, jusqu’à la fin de mandat de celui-ci, …» L’article 10 quant à lui précise que lorsqu’il se produit une ou plusieurs vacances définitives par suite de décès, démission du titulaire ou du suppléant ou par toute autre cause dans une circonscription électorale, il est procédé à des élections partielles dans tous les douze mois qui suivent la vacance. L’alinéa 2 de cet article rapporte que les élections partielles se déroulent à l’échelon de la circonscription électorale. Avec une présidentielle prévue probablement en octobre prochain, il est quasiment difficile pour le Sdf d’envisager cette possibilité dans un tel chevauchement. Surtout que c’est Elecam qui devra organiser ces partielles. Or le Sdf ne veut pas d’Elecam…

Propos recueillis par Jean Francis Belibi