Dieudonné Leuze :« Les juges ont pris sur eux et à titre personnel de fabriquer et de faire usage des preuves matérielles fausses»

Écrit par Propos recueillis par Casimir Datchoua Soupa  
Jeudi, 02 Février 2012 09:19

Deux experts-comptables accusés dans l’affaire de la Sic portent plainte contre trois magistrats de la cour d’appel du Centre devant le président de la Cour suprême. L’un d’eux justifie leur démarche dans les colonnes de La Nouvelle Expression.

 

Avec votre collègue MESSY Claude Bernard vous avez porté plainte contre trois magistrats de l’ordre judiciaire. Quelles sont vos motivations ?
 
Nous sommes tous convaincus d’avoir été frustrés d’un procès juste et équitable tel que le garantit notre Constitution à tout citoyen camerounais. Pour preuve, les éléments et moyens de défense que nous avons produits à la cour d’appel du Centre et notamment les fins de non recevoir que ladite Cour dans son plumitif décide de joindre au fond, n’ont jamais connu de réponse alors que, au plan du droit, lesdites fins de non recevoir sont recevables en tout état de cause et en tout état de procédure. Nous ne voulons pas insister sur les moyens contenus dans les conclusions formelles ou alors développés oralement et mentionnés dans le plumitif qui, pour des motifs qui ne relèvent pas du droit, ont été purement et simplement jugés irrecevables. Enfin, la goutte d’eau a été le fait que nous avons été stupéfaits de relever dans l’arrêt portant notre condamnation que, de toute pièce, les juges de la collégialité ont pris sur eux et à titre personnel de fabriquer et de faire usage des preuves matérielles fausses. Ce qui implique dès lors que ces derniers ont sciemment passé outre leur devoir sacré de juger en toute indépendance et en toute impartialité, pour revêtir la qualité de partie au procès.
 
Pour vous condamner, la cour d’appel avait retenu contre vous la non révélation aux organes compétents de la Sic des nombreuses irrégularités et autres inexactitudes relevées au cours de vos multiples missions, faisant de vous les complices des fautes de gestion supposées de l’ancien Dg de la Sic , Gilles-Roger Belinga. Quels ont été vos éléments de défense produits devant cette juridiction ?

 
Tout d’abord, pour motiver sa décision relativement à la non révélation supposée des irrégularités et inexactitudes inhérentes à la gestion de l’ancien Dg, Gilles-Roger Belinga, la Cour a retenu comme fondement huit (08) irrégularités jugées caractéristiques. Alors que ces huit irrégularités que la Cour prétend être l’œuvre de la mission du Contrôle supérieur de l’Etat dépêchée à la Sic , non seulement ne sont pas contenues dans le rapport de ladite mission, mais ont été extraites par le juge d’instance, afin de nous innocenter (cf. rôle 74 du jugement), de nos propres rapport présentés respectivement au conseil d’administration et à l’assemblée générale de la Sic , et que nous avons régulièrement produits comme pièces à conviction nous dédouanant, tant devant le tribunal d’instance que devant la cour d’appel de céans. Et il est important de relever pour s’en étonner que ces huit irrégularités sont la reprise sans réécriture, ni reformulation des 08 des 13 irrégularités que le juge d’instance, sans être exhaustif, avait retenues à notre faveur. Sur ce point il ne s’agit pas de procès d’intention, les preuves sont là, intangibles.
 
En portant plainte avec constitution de partie civile, qu’espérez-vous de la Cour suprême ?
 
Dans notre constitution la Cour suprême apparaît comme la figure emblématique du pouvoir judiciaire au Cameroun. Cette haute juridiction est l’incarnation de l’âme républicaine que le peuple camerounais a souverainement concédée à ses illustres représentants. Aussi, dernier rempart dans la régulation de la société, la confiance totale que le peuple met en cette institution épargne notre pays de la dynamique infernale de la justice populaire. Conséquemment, en nous adressant à cette illustre institution, nous sommes convaincus de ce qu’elle mettra tout en œuvre pour que la justice suive son cours pour le triomphe de l’Etat de droit si cher à notre pays.
 
Votre combat traduit votre détermination à faire jaillir la vérité dans l’affaire contre la Sic et l’Etat du Cameroun. Qu’est ce qui vous permet d’espérer tant ?
 
La  justice est rendue au nom du peuple camerounais souverain ; et il ne viendra à l’esprit de quiconque de la confisquer à des fins autres que celle de la régulation en toute équité de notre société. Or, il est consacré que le devoir de la justice consiste à mettre en jeux, dans un esprit d’impartialité, lois et procédures, afin de susciter la manifestation de la vérité. Ce combat qui cesse désormais d’être le nôtre pour devenir celui de tous les camerounais, participe du devoir citoyen. En effet, si nos accusations s’avèrent fondées, nous sommes là en face de la matérialisation d’une crise sociale majeure, puisque portant sur les fondamentaux mêmes de l’Etat de droit, constant que même dans les Etats évolués qui nous servent si souvent de modèle, mettre la justice en accusation n’est pas un acte banal ; ce qui nous fait dire que ce combat est un combat de portée nationale, afin que chaque camerounais non seulement aie confiance en la justice de son pays, mais s’assure à tout moment que sa cause sera entendue publiquement, équitablement par un tribunal compétent, indépendant et impartial.



 




02/02/2012
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