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Alors que la corruption vit son âge d’or au Cameroun, on se demande bien pourquoi, malgré les pressions, le premier Camerounais tarde à prendre le décret d’application de l’article 66.

Une pilile dure á avaler

L’obéissance à la loi qu’on s’est fixé à soi-même est liberté. Cela est un truisme dans les vraies démocraties, sauf au Cameroun où cette obéissance peut mettre en orbite des vérités qu’on veut garder sous le couvert. La vérité c’est que certaines lois fâchent, donc n’engagent que ceux qui y croient, même s’il s’agit de la constitution. Si les différents segments de la société sont d’accord sur son statut de loi fondamentale, la classe politique quant à elle ne se refuse pas à bouder ceux de ses articles qui pourraient heurter ses intérêts.

Et voilà que parmi ceux-là, résonnent l’article 66 de la constitution du 18 janvier 1996, dont la lettre ne prête pourtant pas à confusion : « Le président de la République, le premier ministre, les membres du gouvernement et assimilés… tout détenteur d’un mandat électif…tout gestionnaire de crédits et des biens publics, doivent faire une déclaration de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction ».Cet article est depuis son apparition la tragédie de la politique camerounaise.

Au demeurant, il donne lieu depuis longtemps, à un bras de fer qui oppose les organisations de la société civile qui appellent le président de la République à déclarer ses biens, et les fantassins du "Nnom Ngui" qui, à travers leur argumentaire, veulent nous faire croire que le président est un être supranational. Les appréhensions des griots du Rdpc sont en effet compréhensibles car si la déclaration en elle-même ne fait pas problème, c’est la question de la justification de l’origine de la richesse du président et de la leur, qui hérisse les poils.

Il nous souvient que c’est sur la base de cet article 66 que le comité de soutien à Titus Edzoa (Colicite), sous la houlette de Mongo Béti, avait, à l’occasion de la prestation de serment du président réélu le 12 octobre 1997, fait déposer une requête sur la table du président de l’assemblée nationale et celui de la cour suprême. Il était justement demandé à ces 2 icônes des pouvoirs législatif et judiciaire de contraindre le président à déclarer sa fortune avant d’entamer son septennat. Ce fut une course vers l’illusion.

Et même réélu en 2004, Paul Biya ne s’est pas soumis à cette obligation constitutionnelle, encore moins après son élection de 2011. Paul Biya et ses partisans seraient-il sous les affres d’un vent de panique quant à une éventuelle déclaration des biens ?
Auraient-ils des choses à cacher ? Nous pensons bien que oui.

Le président crésus

Le non respect de l’article 66 n’est qu’une tentative de bâillonnement pour passer sous silence son énigmatique fortune. Dès 1984, le journal français Le Canard Enchaîné va faire état de l'acquisition en 1983 par Paul Biya d'un immeuble à l'avenue Foch à Paris. Toujours en 1984, les putschistes du 6 avril avaient clairement énoncé : « Le gouvernement et ses agents propulsés à la tête des rouages de l’Etat, agissaient avec pour seule devise non de servir la nation, mais de se servir ». Ils faisaient allusion à un montant de 400 milliards de fcfa qui, en l’espace de 16 mois seulement, avait disparu de la caisse noire qu’Ahmadou Ahidjo avait laissée à Paul Biya.

En effet, dès que le président Biya prit le pouvoir, l’on observa un flux ininterrompu et sans précédent des billets de banques sortant du Cameroun. De 1983 à 1993, 546 milliards de fcfa avaient emprunté des sentiers non conformes aux circuits comptables normaux. De l’argent liquide transporté dans des bagages, à destination de la France. Mais également à destination d’autres pays occidentaux, pour des montants restés indéterminés. Entre 1988 et 1993, 115 milliards de Fcfa s’étaient également évaporés des rentrées de la Snh (Société Nationale des Hydrocarbures) sur laquelle Paul Biya continue d’exercer un monopole absolu, confirmé par la récente affaire Marafa/Fotso de laquelle on comprend que c'est via la Snh que le circuit de l'acquisition de l'avion présidentiel a été huilé.

La Snh est en effet la caisse noire du président camerounais.

Le secrétaire général de la présidence de la République en est le président du conseil d’administration. Cependant, le directeur général de la Snh – poste actuellement occupé par Adolphe Moudiki - n’a de comptes à rendre qu’au président de la République, son président du conseil d’administration jouant plus le rôle d’agent intermédiaire du président de la République que celui d’un quelconque patron. D’après Me Bédiang III, ce sont ces caisses noires « dont on parle en finances publiques et dont les revenus ne sont maitrisés par aucun facteur.

De plus, la question de la fortune du président pose le problème de la gestion des recettes et des dépenses de certains organismes de l’Etat dits de souveraineté dans lesquels une certaine classe de fonctionnaires peut puiser infiniment, ceci parce que les contrôles administratifs et financiers n’y existent pas ». Cela fait justement penser à la gestion opaque des sociétés pétrolières au Cameroun.

Selon son magazine interne Snh Info, le total des revenus de la Snh s’élevaient en 2007 à 688 milliards fcfa, dont 613 milliards des droits d’exploitation (royalties) perçus pour le compte de l’Etat camerounais auprès des compagnies exploitantes et 75 milliards d’impôts sur les sociétés. Ces chiffres officiels sont cependant l’arbre qui cache la forêt, car ils n’incluent pas les pots de vin et les diverses enveloppes de corruption que perçoivent autant la Snh, le secrétaire général de la présidence, que le président de la République lui-même auprès des exploitants pétroliers.

De 1993 à 1994, 60 milliards de francs cfa de recettes pétrolières avaient habilement disparu pour approvisionner des comptes bancaires sous d’autres cieux. Il n’était pas non plus surprenant d’apprendre par le journal français La lettre du continent du 25 avril 1996, la dissipation de plus de 15 milliards de francs cfa du budget de l’Etat au début du mois d’avril de la même année. Le constat avait alors été fait par les experts du fonds monétaire international (Fmi) à Washington.

En 1997, Titus Edzoa avait profité de sa conférence de presse pour présenter Paul Biya comme « l’homme le plus riche du Cameroun ». Or, sa très officielle discrétion et son supposé manque d’attrait pour le luxe tapageur ont souvent été clamés par ses défenseurs, comme jouant en sa faveur. L’histoire se souvient d’ailleurs qu’à l’époque où il était premier ministre, il avait refusé des hectares de terrain gracieusement offerts par un propriétaire foncier de la région du littoral. C’est ce propriétaire foncier qui lui-même en 1983, alors que Paul Biya effectue ses premiers
pas dans la magistrature suprême, va brandir la lettre du désormais président de la République, dans laquelle il lui expliquait qu’il ne pouvait, en raison de ses charges officielles, accepter pareille offre.

Bien plus, quand Paul Biya embrasse son magistère dès 1982, certains le présentent comme étant le seul ministre de l’époque dont le compte bancaire n’était crédité que de 600 milles fcfa. Mais depuis lors, le "Nnom Ngui" a largement su profiter de son statut de père du renouveau. Le président Denis Sassou Nguessou du Congo avait justement déclaré que « tous les dirigeants du monde ont des châteaux et des palais, qu’ils soient du Golfe, d’Europe ou d’Afrique ».

La fortune de Paul Biya a toujours fait jaser l’opinion publique nationale et internationale.

Le journal français Le Monde du 17 août 2000 reportait en effet que, de 1992 à 1998, Raymond Bernard et son Comité d' Initiatives et de Réalisations Caritatives Et Sociales (Circes) une organisation rosicrucienne, reçurent du président du Cameroun et de la Snh les sommes suivantes : 60 millions de fcfa en règlement des « conseils » prodigués au locataire du palais d’Etoudi, 500 millions de fcfa pour l’achat d’un tableau pour le compte du même président, 560 millions de fcfa sous forme de don au Circes de la part du disciple président de la République, 200 millions de fcfa versés au Circes par la Snh, et 4 milliards de fcfa offerts à la même secte par Paul Biya lui-même sans autre forme de justificatif.

Il nous semble donc que le journal français L'Evénement du jeudi, dans sa livraison du 22 mai 1997 et dans un dossier intitulé « Afrique, hit-parade des fortunes cachées », restait modeste quand il chiffrait la fortune du chef de l’Etat camerounais à 45 milliards de Fcfa. Toutefois, ce journal révèle que le "Nnom Ngui" avait eu à surfer sur la loi des finances qui, jusqu’en 1994, stipulait que « Le président est habilité à prélever et à affecter par décret à un compte spécial hors budget tout ou partie des résultats bénéficiaires des entreprises d’Etat ».

Cette disposition aurait ainsi permis à Paul Biya de gérer à son profit les pétrodollars. Une première évaporation de 230 milliards de fcfa qui s’étend de 1988 à 1993, ainsi qu’une évasion fiscale hors du Cameroun de 2000 milliards de fcfa entre 1983 et 1993, donnent une idée des sommes détournées.

En outre, régulièrement, il a été mis en avant des actes d’acquisitions par le président et sa famille de châteaux en France, en Suisse. On le dit même propriétaire d’une clinique à Baden-Baden, dont les Camerounais ont entendu parler dès 1985. A ce registre, il faudrait ajouter les placements effectués par l’ancien directeur de la société camerounaise des banques Robert Messi Messi, aujourd’hui en exil au Canada qui, dans une interview accordée à Jeune Afrique Economie en 1992, va accuser, preuves à l’appui, Paul Biya et sa famille d’avoir été les fossoyeurs de la banque dont il avait la charge.

A Célestin Monga, Robert Messi Messi avouera même qu’il allait souvent personnellement déposer des cantines bourrées de milliards au Palais de Paul Biya à Mvomeka’a à la demande de ce dernier. D’autres anciens hauts responsables des sociétés camerounaises avaient, dès les années1992, accusé le président camerounais d’alimenter des comptes secrets à l’étranger, avec l’argent du contribuable. Récemment, il aurait acquis une somptueuse résidence au 6, rue du Pradier à Genève. On évoque aussi des transactions dans le cadre de l’acquisition d’un Eurocopter qui s’élèverait à 4,5 millions d’euros.

On peut donc s’interroger sur les sources de ces financements, quand on sait que le Cameroun peine à tenir debout économiquement. Il est même dit qu’il louerait à vie le 6ème étage d’un hôtel de luxe en Suisse. On s’interroge en outre sur la destination prise par les revenus pétroliers engendrés par l’exploitation de l’or noir au Cameroun avant le début de la budgétisation de ces revenus. Enfin, l’investissement du chef de l’Etat dans l’agro-industrie et l’agro-alimentaire est de notoriété publique.

Depuis son accession au pouvoir en 1982, de nombreuses informations font état de la course effrénée de l'homme du 6 novembre vers l’enrichissement. Le 21 juillet 1990 à Monte-Carlo, Paul Biya disait qu’il voulait être considéré par les Camerounais et la communauté internationale comme l’homme qui avait apporté la démocratie et la prospérité au Cameroun. On croirait plutôt qu’il parlait de sa propre prospérité. De nombreux observateurs sont unanimes. C’est sous le règne de Paul Barthélemy Biya que l’Etat camerounais a subi un pillage systématique. Les trous creusés dans les caisses publiques sont si énormes que les détournements se chiffrent par millier de milliards de nos francs.

Il y a de cela quelques années, le Contrôle Supérieur de l’Etat, service dépendant de la présidence de la République (et du président bien sûr) a cru bon de rendre public un rapport sur les détournements de fonds effectués entre 1998 et 2004. Quoique que l’on ne saurait rester naïf sur les critères qui ont porté sur le choix de cette période, le montant des distractions révélées portait sur près de 2000 milliards FCfa. Pour le témoin averti de la situation du Cameroun, ce chiffre est insignifiant au vu des différentes activités auxquelles se sont adonnés les libertins de la gestion scandaleuse.

Une boulimie de l’argent et des biens matériels? En tout cas, le flou cosmique entretenu autour de la fortune personnelle du chef de l’exécutif laisse croire que c’est la raison pour laquelle son encre a tari quant à la rédaction du décret d’application de l’article 66. Un article qui justement dérange.

Une disposition constitutionnelle qui dérange

Dans une récente interview accordée par Issa Tchiroma, ce dernier tire à boulets rouges sur certainesorganisations de la société civile et organisations non gouvernementales, à ses yeux coupables de verser dans un lobbying excessif pour l’application effective de l’article 66. Le doigt accusateur est surtout tendu vers Jean-Marc Bikoko point focal de l’ong dynamique citoyenne. Il faut dire que les organisations de la société civile réclament à cors et à cris, l’application de l’article 66 de la constitution, ce, à travers une pétition lancée depuis de 2 août dernier. Pour la société civile, le statut de premier Camerounais de Paul Biya, doit lui conférer automatiquement celui de premier déclarant des biens. Ce qui n’est pas du goût du ministre de la communication qui accuse la société civile d’être à la solde de ceux qui rêvent de déstabiliser le Cameroun.

Pire, il estime que le Cameroun n’a pas attendu l’article 66 pour qu’une quarantaine d’anciens hauts commis de l’Etat soient incarcérés pour détournements de deniers publics ; et que la Commission nationale anticorruption (Conac), l’Agence nationale d’investigation financière (Anif) et le conseil de discipline budgétaire et financière suffisent à dissuader les gestionnaires de la fortune publique.

N’est-ce pas là une manière de fouler aux pieds une disposition constitutionnelle qui fait passer la loi fondamentale pour un « machin » ? Elle qui par définition, est la mère nourricière, la muse et la boussole dans l’ordonnancement juridique d’un pays. Ou alors, doit-on choisir parmi les dispositions constitutionnelles celles qui s’appliquent et celles dont l’application est reléguée à un lointain futur ? A croire qu’il s’agit d’un article présent dans la constitution à titre décoratif et esthétique. Cet article 66 permet pourtant une traçabilité et une lisibilité dans la lutte contre la corruption. Est-ce que les institutions citées ci-dessus par Tchiroma, qui sont par ailleurs budgétivores, dispensent le gouvernement et en particulier le chef de l’Etat de son obligation de respecter la constitution ?

N’a-t-on pas vu au Sénagal, Macky Sall qui, à peine élu, a procédé à la déclaration de ses biens, même si certains de ses opposants pensent qu’il n’a pas mentionné tous ses avoirs ? Tout au moins, il se sera plié aux dispositions de la loi. Même si d’après Me Bédiang III « il serait difficile de comptabiliser les avoirs du président qui doivent être disséminés dans plusieurs pays du monde », il faut rappeler que Macky Sall du Sénégal, qui détient des propriétés immobilières jusqu’aux Etats-Unis, a su rendre comptables et évaluables ces biens. En réalité cet article dérange.

Me Germain Junior Bédiang III explique d’ailleurs cette méfiance à l’égard de l’article 66 par le fait que « la fortune publique est devenue une gigantesque manne qui tombe du ciel et qui atterrit directement dans les poches de tous ceux qui détiennent les fonctions de gestionnaires de deniers publics. Il a l’inconvénient de porter un coup de pied dans la fourmilière en mettant au goût du jour l’évaluation de l’enrichissement du fonctionnaire ou du gestionnaire de la fortune publique ».

Pour le politologue Owona Nguini, « cet article peut déranger certaines autorités institutionnelles ou certains responsables parce qu’il énonce l’obligation pour un certain nombre de personnalités occupant des charges étatiques importantes de déclarer leurs biens et avoirs ». Ceci parce que l’article 66 constitue la base d’une politique de transparence qui peut être gênante pour ceux qui ont généralement profité du secret pour avoir un usage peu orthodoxe des ressources publiques. Quid de ces hommes politiques des partis d’opposition qui se sont aussi nourris à la sève des détournements massifs de deniers publics ou des versements conséquents de sommes d’argent en liquide, et qui auraient du mal à justifier l’origine de leur fortune personnelle.

On attend toujours le décret d’application

L’action fait l’autorité, disait George Aaron. La loi n 003/2006 du 25 avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs n’est toujours pas entrée en vigueur pour défaut de décret fixant ses modalités d’application. Pas d’action jusqu’alors. Pourtant, cette loi avait été prise sous la pression de la société civile, des partis d’opposition, des pays amis du Cameroun et des bailleurs de fonds, dans le but de promouvoir la bonne gouvernance.

En 2008, Amadou Ali, alors garde des sceaux rassurait les députés de l’Assemblée nationale sur un texte portant application de cet article 66 avant la fin du premier trimestre 2009, et que les hauts fonctionnaires de la République se soumettraient immédiatement à l’obligation de déclarer leurs biens. On attend toujours. Owona Nguini impute ce retard à « l’histoire de notre système politique institutionnel qui est encore enraciné dans les pratiques de pouvoir essentiellement basées sur le secret et sur la rétention de l’information. Or, l’article 66 crée des conditions de transparence qui ne sont pas conformes à la tradition ancienne qui est celle qui depuis lors, a dominé au Cameroun, même avec la démocratisation tentée depuis les
années 1990 ».

Un culte du secret et de la rétention de l’information qui rend sceptiques même les politiciens les plus avisés. Jean Michel Nintcheu estimait d’ailleurs que si pour lui, Paul Biya doit être le premier à déclarer ses biens, « Il ne le fera pas car les Camerounais se rendront compte qu’il est encore plus riche qu’on ne peut l’imaginer, ainsi que l’avait dit son propre secrétaire général Titus Edzoa ». Pour Owona Nguini, « il semble que ce sont les raisons politiques qui bloquent la mise en application de ce décret, parce que la procédure de déclaration des biens et avoirs comporte des contraintes.

Ça veut dire que les autorités qui seraient obligées de déclarer leurs biens et avoirs vont devoir justifier la validité de cette déclaration, avec l’état réel de leur patrimoine ». Paul Biya qui est le garant de la légalité républicaine, nourrit-il alors la trouille de se voir obligé de justifier les sources de son patrimoine supposé colossal ? Tout porte à le croire surtout qu’en tant que « premier Camerounais », il est celui-là qui doit prendre les devants, ceci, eu égard à « l’importance du président de la République en tant qu’institution dans notre système étatique et dans notre loi fondamentale ».

comme le souligne le politologue « le président revendique la conduite d’une stratégie de lutte contre la corruption qu’il accompagne. C’est la mise en oeuvre de l’article 66 qui va établir la base de transparence qui donnera appui et cohérence à sa politique de lutte contre la corruption ».

Si la lutte contre la corruption est un impératif au Cameroun, tout d’abord, il est important de déclarer ses biens parce que l’élément qui est à la base de cette politique de transparence est un article de la constitution ensuite et surtout parce que, comme le souligne Owona Nguini, « on ne peut pas organiser de manière consistante une stratégie de lutte contre la corruption si on ne dispose de repères normatifs qui aident à la prévenir. Précisément, en créant les conditions de la transparence, on essaie de prévenir la corruption ».

Il est donc question de contrôler l’enrichissement du fonctionnaire qui accède à un poste de gestion de la fortune publique qui, se sentant observé, fera l’effort de ne pas être trop gourmand. Prévenir et dissuader. Mais au Cameroun, en banalisant ainsi un article constitutionnel, on a visiblement opté pour le camouflage politique.