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Depuis plusieurs mois, le quotidien des consommateurs est à nouveau rythmé par les interruptions intempestives d’électricité. Aucune ville camerounaise n’est épargnée par les délestages, qui nous rappellent les pires moments de la crise énergétique chronique que traverse notre pays. Ces coupures de plus en plus prolongées durent souvent plusieurs semaines, voire plusieurs mois dans certaines localités. En plus de l’insécurité et l’inconfort des usagers domestiques, ces désagréments affectent terriblement l’économie nationale.

Après l’effervescence de la Présidentielle d’octobre 2011, la signature en décembre dernier, avec la caution de l’Etat du
Cameroun, de l’accord de financement de la centrale de Kribi et surtout l’adoption en 2ème lecture de la nouvelle loi
N°2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité, texte taillé sur mesure pour elle avec le soutien de la
Banque mondiale, AES/SONEL est revenue à ces vieux démons. En d’autres termes, ces acquis obtenus et nonobstant les
clauses du contrat de concession du 18 juillet 2001 et les dispositions législatives encadrant le secteur de l’électricité,
AES/SONEL s’est autorisée un relâchement dans le service, causant un préjudice incommensurable aux consommateurs.

Si la cause facilement identifiable des délestages reste la faiblesse de l’offre de l’énergie par rapport à la demande nationale, leur persistance est davantage la résultante à la fois de l’incompétence managériale des administrateurs et de la direction générale de AES/SONEL, mais également et surtout du laxisme de l’administration en charge du secteur de l’électricité (MINEE et ARSEL) à l’égard de cette entreprise. En réalité, les délestages constituent une violation flagrante du contrat de concession, du Règlement du service de distribution publique d’électricité et de la loi en vigueur.

Nous rappelons que, bien qu’imparfaite, la toute nouvelle loi régissant le secteur de l’électricité, notamment à l’article 3
précise que : « Le service public de l’électricité a pour objet de garantir l’approvisionnement en électricité sur l’ensemble
du territoire national. Il concourt à la cohésion sociale et à la lutte contre l’exclusion. Il est géré dans le respect de l’égalité
de traitement des usagers, de continuité, d’adaptabilité et dans les meilleurs conditions de sécurité, de qualité, de coût, de
prix et d’efficacité économique, sociale et énergétique ».

L’argument de « force majeure » qu’invoque chaque fois AES/SONEL pour expliquer ces interruptions intempestives de l’énergie électrique ne correspond pas du tout à la définition donnée par l’article 11 du contrat de concession qui dit : « Sont considérés comme cas de force majeure les évènements indépendants, imprévisibles et irrésistibles. A titre d’exemple, constituent les cas de force majeure : la guerre, les insurrections, les incendies, les inondations et les catastrophes d’origine naturelle ». Par conséquent, tout incident survenant sur le réseau public de distribution d’électricité qui sort de cette indication s’appelle simplement dysfonctionnement ou défaillance technique. AES/SONEL viole donc allègrement et impunément le cadre règlementaire et la législation régissant le secteur de l’électricité.

On note par ailleurs comme un aveu d’impuissance des pouvoirs publics face à l’opérateur AES/SONEL. Sinon, comment
comprendre que pendant les 10 dernières années de présence du groupe Américain au Cameroun, l’ARSEL, gendarme du
secteur et garant des intérêts des consommateurs, n’aie infligé qu’une seule sanction pécuniaire à AES/SONEL pour…
« Quantité d’énergie non fournie », c’était en septembre 2009 ?

Pourtant, en guise de contribution à la dernière révision quinquennale du contrat de concession, soumise à l’ARSEL qui en
assurait la conduite, une organisation membre de la Coalition avait préconisé plus de fermeté à l’égard de AES/SONEL par
une application plus rigoureuse du régime de « sanctions légales » prévues par l’article 18 de cette convention. Cette
disposition contractuelle prévoit trois niveaux de sanctions à l’appréciation de l’Agence : (1) le Retrait de la concession, de la
licence ou toute autorisation ; (2) la Suspension du droit d’opérer et enfin, (3) Une pénalité pécuniaire dont le montant est fixé
en fonction de l’infraction. Malheureusement, cette proposition n’a jamais été prise en compte.

AES/SONEL suspend systématiquement la fourniture d’électricité à tout consommateur qui ne paie pas sa facture
mensuelle à la date limite de paiement. Face à la recrudescence des délestages et par souci d’équité, le RACE, la LCC, la
CNACOC, OCOSO, le BNPC et l’APDC exigent que AES/SONEL soit également sanctionnée pour ses manquements.

Nous sommes persuadés que l’application d’un parallélisme de forme sur ce point essentiel va limiter la spirale des délestages à laquelle sont astreints l’immense majorité des consommateurs d’électricité. En somme, il faut que les délestages soient désormais punis et que des compensations soient directement ou indirectement versées aux usagers. La tutelle du secteur (MINEE et ARSEL) peut aisément évaluer les dommages causés aux consommateurs par les délestages et décider en toute légalité d’infliger des sanctions financières ou fiscales à l’encontre de AES/SONEL pour chaque interruption intempestive du courant électrique, notamment dans les 2300 localités du périmètre de distribution concédé en 2001.

les 30 jours par le gouvernement pour pallier durablement à cette injustice, conformément à la loi-cadre N°2011/012 du 06
Mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun, la Coalition des associations de consommateurs prendra
toutes ses responsabilités. Nous nous réservons le droit d’entreprendre conjointement toute action nécessaire, y compris
le boycott du paiement des factures d’électricité et les manifestations de rue sur toute l’étendue du territoire national, pour
faire respecter, coûte que coûte, les intérêts des consommateurs./.

Fait à Douala, le 28 Mars 2012

Ampliations :
- Présidence de la République - Gouverneurs des Régions
- Services du Premier Ministre - AES/SONEL
- Ministère de l’Eau et de l’Energie - Consumers International
- Ministère du Commerce - Presse
- Délégation Générale à la Sureté Nationale - Intéressés.
SIGNATAIRES :
- Pour le RACE, Paul Gérémie BIKIDIK
- Pour la CNACOC, Calvin JEPNOU NYA
- Pour la LCC, Delor Magellan KAMGAING KAMSEU
- Pour le BNPC, Boniface FALA
- Pour l’APDC, Dr Samuel ESSOUNGOU NDEMBA
- Pour OCOSO, Peter TIFAN