Comment Yves Michel Fotso avait menti à Paul Biya

Yaounde, 14 Dec. 2010
© Charles Nwé et Henri Bandolo | La Nouvelle

Dans sa correspondance de 24 pages datée du 22 octobre 2008 au président de la République, l'ancien Adg de la Camair tentait de se dédouaner des faits qui l'accablent dans l'affaire de l'acquisition d'un Bb jet présidentiel.

Dans sa correspondance de 24 pages datée du 22 octobre 2008 au président de la République, l'ancien Adg de la Camair tentait de se dédouaner des faits qui l'accablent dans l'affaire de l'acquisition d'un Bb jet présidentiel. Entre ses déclarations et les conclusions de l'arrêt de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral en Suisse du 12 janvier 2006, la vérité des faits semble plutôt aujourd'hui le rattraper. Retour sur les déclarations de Yves Michel Fotso dans sa lettre au chef de l'Etat, ainsi que les arguments qui démontrent que l'ex-Adg de la Camair n'avait pas dit toute la vérité au président de la République. A chacun de se faire sa propre opinion.

1- Sa rencontre avec Gia International Ltd (12 juillet 2001)


La version de Yves Michel Fotso

Il me parait important de rappeler d'emblée les circonstances dans lesquelles je suis appelé à coopérer avec cette société de droit américain, uniquement dans le cadre de mes activités d'administrateur directeur général de la Camair et en exécution d'un mandat régulièrement confié.

C'est en effet dans le cadre de la recherche de refinancement des avions Boeing 767-200 déjà dans la flotte, mais soutenu par un financement à court terme inadéquat (6 mois) et Boeing 743-300 en cours d'acquisition sur la base d'un financement également à court terme (15 mois) que Monsieur Jean Marie Assene Nkou, président directeur général de National Airways Cameroun (Nacam) a suggéré à la Camair d'entrer en pourparlers avec la société qui finançait les deux avions Beechcraft 1900 de 19 places qu'il exploitait au Cameroun.

Une délégation de la Camair que je conduirais s'est rendue pour ce faire à Johannesburg le 12 juillet 2001 en compagnie entre autres de Monsieur Michel Villoingt, expert financier détaché par Air France auprès de la Camair (pour y occuper le poste de conseiller financier), afin d'y retrouver Monsieur Fernando Gomez-Mazuera et Monsieur Jean Marie Assene Nkou et rencontrer les responsables de Gia. C'est donc le 12 juillet 2001 que j'ai pour la première fois de ma vie été mis en contact de Gia International, représenté en la circonstance par Monsieur Fernando Gomez-Mazuera et Monsieur Kosta Diamantakos. Je l'ai déclaré aux enquêteurs de la police judiciaire, et Monsieur Jean Marie Assene Nkou, régulièrement convoqué et entendu par les mêmes enquêteurs, a confirmé mon propos. Tout le reste n'est donc que pure machination ourdie contre ma personne. A quelle fin? Je l'ignore.


La vérité que cache Yves Michel Fotso au chef de l'Etat

On peut être d'accord que c'est Jean Marie Assene Nkou qui l'introduit auprès de Gia International, Russel Meek, dans sa déposition le 9 décembre 2004 devant le Tribunal des faillites de l'Oregon aux Etats-Unis, détaille au dollar près comment les 31 millions de dollars ont été utilisés. Il relève que 2 millions de dollars ont été transférés à la société Boeing pour garantir la commande d'un Bb jet neuf dont la valeur à l'époque était de 49 millions de dollars, et 29 millions de dollars avaient été déposés dans un compte de Gia International domicilié à la Bank of America. Quant aux 29 millions de dollars, Russel Meek croit savoir que 2 millions de dollars sont allés au payement du droit de passage de Air Littoral; 16 millions de dollars pour l'achat d'un Boeing 767 qui sera par la suite loué à la Camair; 1,6 million de dollars pour l'achat d'un Beech 1900 loué à Latina Deaviation en Colombie; 250 000 dollars pour avance d'un Falcon auprès de Lester Summerall Ministries; 500 000 dollars prêtés à Gia International Aviation Plan Md Project; 1 million de dollars pour les commissions payées à Jean Marie Assene Nkou; 1 million de dollars pour les commissions payées à Costa Diamantakos; 300 000 dollars toujours versés à Jean Marie Assene Nkou au titre des commissions en plus de 2 Spray Ag Airplanes. L'ancien Adg de la Camair était-il étranger à tout ce montage financier puisqu’'étant devenu par la suite l'interlocuteur direct et unique de Gia International dans l'opération? Yves Michel Fotso est resté muet à ce sujet dans sa lettre.


2- Sa participation éventuelle à l'actionnariat de Gia International et son implication dans la gestion

La version de Yves Michel Fotso

Au regard des textes statutaires de Gia international, il s'agit d'une société de droit américain régulièrement créée à l'initiative de Russel L. Meek dans l'Etat de Delaware (Usa) le 27 février 1996 ainsi que l'indique l'acte constitutif établi par le notaire Cheryl A. Lewis et enregistré à cette date par le secrétaire d'Etat de l'Etat de Delaware, Monsieur Edward J. Freel (annexe N°1) conformément à la procédure en vigueur aux Usa. Les actionnaires de cette société ont porté à la tête de Gia International, au terme de leur première Assemblée constitutive tenue le 10 juillet 1996, soit quatre (4) années avant ma nomination à la tête de la Camair, les responsables ci-après désignés : Monsieur Russell Lorenzo Meek, en qualité de président ; Monsieur Fernando Aurelio Gomez Mazuera, en qualité de directeur ; Monsieur Haï Cunningham en qualité de directeur et de secrétaire du Conseil d'administration (annexe N°2). Il n'est pas inutile de mentionner que notre compatriote Monsieur Jean Marie Assene Nkou par ailleurs directeur général de Nacam à l'époque des faits faisait office de représentant de Gia International pour l'Afrique centrale et que c'est bien grâce à son entregent que nous avons pu entrer en collaboration avec ladite société.

Les personnes habilitées à signer sur le compte de Gia International ouvert auprès de la Bank of America ont été désignées par une résolution du Conseil d'administration du 23 juillet 1999 (annexe N°3) dont le certificat devant notaire est joint à la présente correspondance (annexe N°4) et les signatures ont donc été autorisées sur le compte de la Bank of America le 23 juillet 1999, soit un an avant ma nomination à la tête de la Camair. Le 20 juin 2002, l'Assemblée générale de Gia International a procédé à un léger réaménagement de son instance dirigeante (résolution 6 du 20 juin 2002) ainsi qu'il suit : Russell L. Meek, Chairman, single signature authority ; Fernandi Gomez Mazuera, Director, single signature authority; Sushanta Basu, Director-Secretary, Dual signature authority; Hal Cunningham, Director-Assist Secretary, Dual signature authority (annexe N°5). De toute évidence, mon nom ne figure point dans ces documents authentiques et vérifiables. Toute affirmation contraire ne peut que relever du mensonge grossier, et d'une évidente volonté de nuire à ma personne.

A la lecture de ce qui précède, il apparaît 'clairement que je n'ai jamais été actionnaire, ni administrateur de cette société, avec laquelle je n'ai entretenu que des rapports contractuels dans le cadre du mandat qui était le mien en tant qu'administrateur directeur général de la Camair. Tous les actes posés dans ce cadre l'ont été dans l'intérêt de la société que je dirigeais ainsi que du gouvernement camerounais. Il ne s'agit donc pas d'une société fantôme que j'aurai suscité de toutes pièces comme le président certains et je n'ai jamais bénéficié à titre personnel de quelque avantage, faveur ou intérêt, le reste n'étant une fois de plus qu'allégations mensongères de personnes mal intentionnées.


Ce que Yves Michel Fotso ne dit pas à Paul Biya

D'après le réquisitoire du procureur fédéral suisse, contenu ,dans les conclusions de l'arrêt de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 12 janvier 2006, Yves Michel apparaît par contre curieusement parmi les gestionnaires habiletés à gérer les comptes bancaires de Gia International à la Bank of America où l'important pactole de 31 millions de dollars Us (24 milliards de Fcfa) avaient été virés par la Snh, sur ordre de Marafa Hamidou Yaya, ancien secrétaire général de la présidence de la République. Cette preuve établie par la justice a d'ailleurs confondu l'ex ­Adg de la Camair, qui avait trouvé une pirouette pour se justifier. " C'était une proposition demeurée sans suite de Gia international pour que la partie camerounaise exerce seulement un droit de regard sur la gestion des fonds considérés... ", écrivait le fils du milliardaire de Bandjoun dans son préambule de défense de 24 pages.

Autre constat relevé par les magistrats suisses, les frais d'entretien et d'assurance des aéronefs étant à la charge de la Camair, les 24 milliards de Fcfa ne pouvaient logiquement être une garantie pour la société Gia International. Bien plus, en parcourant toujours le contrat qui lie Gia à la Camair, ils vont encore se rendre compte que la faillite de Gia International avait été prononcée aux Etats-Unis le 1er mars 2004 et remplacée par la société Avipro Finance, grâce aux fonds débloqués par une société appartenant au groupe Fotso. Selon encore les juges pénaux fédéraux, le virement des 24 milliards de Fcfa dans les comptes de Avipro Finance avait été ordonné par Fernando Mazera Gomez, un responsable de Gia. Toutes choses qui confirmeraient le soupçon selon lequel la société Gia International était bel et bien une société écran d'Yves Michel Fotso. C'est ce que remarquent par ailleurs les enquêteurs suisses dans une correspondance du 4 novembre 2002, où la société Gia International informe la Camair du transfert du Boeing 747 à la société Avipro Finance.


3- La crédibilité de la Société Gia International

La version de Yves Michel Fotso

Bien que je n'aie point connu auparavant la société Gia International, je puis affirmer qu'elle n'était pas novice en matière de leasing d'avions et m'avait paru crédible. Elle avait par le passé fourni un avion dans des conditions particulièrement avantageuses à la compagnie nationale de transport aérien du Bangladesh au début de l'année 2000. En septembre de la même -année, elle avait conclu un accord avec la compagnie lndian Airlines pour la location de cinq (5) Boeing 737 (annexe N°6). Au cours de la réunion du 12 juillet 2001 à Johannesburg, Monsieur Michel Villoingt, l'expert financier d'Air France détaché auprès de la Camair avait, par ailleurs jugé crédibles les offres de Gia International pour les Boeing 767-200 et Boeing 747-300. Cet expert une fois rentré à Douala et après avoir réexaminé les documents que Monsieur Fernando Gomez nous avait remis à Johannesburg, avait saisi ce dernier par écrit le 15 juillet 2001, et lui avait demandé quelques éclairages sur certains détails financiers relatifs aux offres de location-vente qu'il nous avait remises le 12 juillet (annexe N°7). Après avoir reçu les informations qu'il avait demandées (annexe N°8), Monsieur Michel Villoingt n'a pas émis la moindre réserve sur la faisabilité des opérations financières proposées par Gia International. S'il l'avait fait, certainement que j'aurais manifesté des réticences à conduire pour le compte de la Camair, des contrats de location-vente avec Gia International.

C'est donc sur la base d'un avis technique positif de Monsieur Michel Villoingt, expert financier mis à la disposition de la Camair par Air France, que j'ai donné mon accord pour la poursuite des négociations avec Gia International. Il ne s'est agi aucunement d'une décision légère ou bassement intéressée. Bien au contraire!


Ce qu'il refuse de dire à Paul Biya

On apprend des pièces versées au dossier contre l'homme lige de l'ex-Adg de la Camair à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, François De Seroux Fouquet, que Yves Michel Fotso, alors administrateur directeur général de la Camair avait conclu un contrat de leasing avec la société Gia International basée à Genève. Bien que dirigée par Russel L. Meeck et Fernando Mazuera Gomez, la société Gia international semble être sous l'influence évidente d'Yves Michel Fotso. Et les magistrats suisses de poursuivre qu'un tel versement, comme ce fut le cas, ne s'explique toutefois pas, au regard des termes du contrat de leasing qui ne prévoient pas certaines situations relevées. Cas par exemple du paiement d'une avance. En outre, selon le rapport de Sygma Finance, Gia International a été mise en liquidation judiciaire le 1er mars 2004 suite à une condamnation à payer 5,8 millions de dollars de dommages et intérêts à la compagnie lndian Airlines pour non respect de ses engagements. Difficile dons d'y voir un signe de crédibilité dont fait allusion Yves Miche! Fotso surtout lorsqu'on sait que l'argent de la Snh et de la Camair a longtemps maintenu à flot la trésorerie de Gia International.


4- Son compte rendu à la présidence de la République

La version de Yves Michel Fotso

Dans les jours qui ont suivi notre retour à Douala, j'ai rendu compte à la présidence de la République de la réunion tenue à Johannesburg avec Gia International. La présidence y a vu une solution intéressante pour financer également l'acquisition du Boeing Business Jet (ci-après : Bbj II) qu'elle projetait d'acquérir depuis plusieurs années pour les déplacements du président de la République. A cette époque, la présidence avait déjà approché sans succès la société Ansett World Wilde en 1999 (Annexe n°9) et était toujours en pourparlers avec cette société par l'intermédiaire de la Camair (Annexe N°10), de même qu'avec The Boeing Company (annexe N°11). L'idée de contracter avec Gia International dans le cadre de l'acquisition d'un avion pour la présidence de la République n'émane donc pas d'une initiative personnelle, opportuniste et intéressée par quelque gain particulier, contrairement à ce qu'allèguent mes persécuteurs. Elle fut suggérée par la très haute hiérarchie, au regard des opportunités qu'offrait cette société aux Etats ou sociétés dépourvue de financements conséquents.

Ce qu'il ne dit pas à Paul Biya

A défaut de vouloir divertir le chef de l'Etat, Yves Michel Fotso refuse de citer nommément le haut responsable qui lui avait suggéré la piste Gia International, pendant que dans le même temps, il évoque sans réserve, sa première rencontre avec cette société. Qui veut-il donc couvrir? Curieux tout de même!


5- La conclusion du " leasepurchase Financing Commit- ment du Boeing 737 Bb jet II avec Gia International

La version Yves Michel Fotso

La décision de conclure cet accord fut prise à l'issue d'une réunion tenue au cabinet du Sg/Pr, mi-août 2001 en présence du secrétaire général de la présidence d'alors, Monsieur Hamidou Marafa Yaya, du ministre de I’ Economie et des Finances (Monsieur Michel Meva'a Meboutou à l'époque) et du chef d'Etat Major particulier du président de la République (le regretté général de brigade Blaise Benaé Mpecke), réunion à laquelle j'avais été convié. Il avait été alors convenu, à la demande de Monsieur le ministre de l'Economie et des Finances, que l'offre, de finance du Bbj présidentiel serait dans un premier temps formulée au profit de la Camair, compte, tenu du risque de compromettre l'aboutissement du Plan d'ajustement structurel (Pas) en cours avec les bailleurs de fonds, et que ce ne serait qu'au moment de la livraison de l'avion, après la conduite à terme du Programme économique en cours, que le transfert au nom du gouvernement du Cameroun se ferait. Le mode de financement proposé par Gia International et pour lequel j'avais manifesté mon agrément (sur recommandation de Mr Michel Villoingt Expert financier détaché d'Air France) impliquait l'émission d'un accréditif à paiement différé (" Stand by Letter of Crédit "). Il présentait l'avantage d'éviter une prise de risque excessive dès lors que la somme pour laquelle l'Etat s'engageait n'était guère libérée et transférée d'avance à l'entreprise partenaire. Ce qui ouvrait la possibilité d'un meilleur contrôle de l'opération.

Le ministre de l'Economie et des Finances n'était toutefois pas favorable à l'émission d'une telle lettre de crédit pour les raisons évoquées ci-dessus, relatives à la bonne conduite du Programme d'ajustement structurel. Il préférait verser directement à Gia International les fonds nécessaires pour le financement partiel de l'acquisition du Boeing 737 Bbj 2.

Pour éviter que le Fmi ne s'oppose à l'acquisition d'un avion pour la présidence du Cameroun, instruction fut donnée que la Camair serve de paravent pour cette opération. Plusieurs scénarii furent envisagés, en relation avec les responsables de Gia International courant août 2001, en vue de permettre à la partie camerounaise, notamment la Camair, de s'assurer que les fonds à transférer dans le compte de Gia International serviraient effectivement au financement des acquisitions projetées. Une proposition de Gia International - qui sera demeurée sans suite cependant - avait été alors que Monsieur Jean Marie Assene Nkou, en tant que représentant de Gia International au Cameroun et partie prenante à la négociation pourrait déposer sa signature dans ce compte à titre provisoire, et que par la suite, ma signature serait substituée à la sienne, question pour la partie camerounaise d'exercer un droit de regard sur la gestion des fonds considérés. Dans l'euphorie de ce partenariat gagnant-gagnant, la conviction des uns et des autres était que chaque partie remplirait en toute confiance et de bonne fois ses engagements dans l'intérêt bien compris du Cameroun et de Gia International, (annexe N°12).

En tout état de cause et en aucun, cas, il ne s'est agi d'accréditer Monsieur Jean Marie Assene Nkou ou moi-même à mouvementer les comptes de Gia International à la Bank of America. Ce qui ne nous a du reste jamais été autorisé, ce pouvoir étant reconnu par l'Assemblée générale dés actionnaires de cette société â ses seuls dirigeants Mus (annexe n°4); ce que ni Monsieur Jean Marie Assene Nkou, ni moi-même n'étions. Les 23 et 24 août' 2001, la Snh a viré respectivement 16 et 13 millions de dollars sur le compte de Gia International auprès de la Bank of America pour lancer le processus de financement de l'acquisition du Boeing Bbj Il (annexe N°13), complétant ainsi les 2 millions de dollars virés par la Cbc via le compte de la Camair, sur instruction du ministre de l'Economique et des Finances pour le compte de l'Etat, (annexe N°14).

C'est le ministre de l'Economie et des Finances (Monsieur Michel Meva'a Meboutou) qui a préféré la solution du paiement direct par la Snh à l'émission d'une lettre de Crédit Stand by (Sblc), qui aurait présenté l'inconvénient de porter la signature de l'Etat et par conséquent donc d'engager directement ce dernier. C'est également lui qui a décidé» que la Snh verserait ce total de 31 millions de dollars directement à Gia International Je n'ai donc aucunement influencé cette décision.

Le mensonge de Yves Michel Fotso

Selon le rapport de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral suisse, "l'ordre de virement annulé avait finalement été viré au profit de la Commercial Bank of Cameroon (...) ”. La banque du groupe Fotso a été clairement mise en cause par le juge d'instruction sur la base d'une expertise judicaire, pour avoir détourné un préfinancement de 2 millions de dollars (soit 1,55 milliards de Fcfa) opéré par la Camair pour assurer le début des démarchés de l'acquisition de l'avion présidentiel, et également la réception dans le compte d'une société écran ayant les mêmes coordonnées postales que la Cbc, la somme de 16 millions de dollars Us (représentant une partie des Z4 milliards Us débloqués au profit de Gia International à la Bank of America aux Etats-Unis). D'après le procureur fédéral suisse, l'argent détourné avait été mis à la disposition de certaines filiales du groupe Fotso et à des personnes physiques... Etant donné que de forts soupçons de prévarications pèsent sur des acteurs ayant été au centre de la gestion des fonds débloqués par la Snh dans le cadre de l'achat d'un avion présidentiel en 2001.


6- Sur le suivi de l'opération d'acquisition du Bb jet présidentiel auprès de Gia International

La version de Yves Michel Fotso

Le ministre des Finances ayant procédé à un versement direct du déposait pour le 813j-11 via la Snh au lieu de l'accréditif initialement suggéré, il urgeait désormais de maintenir malgré tout un contrôle sur l'utilisation par Gia International des fonds transférés, afin de s'assurer qu'ils serviraient bien à l'opération destinée. Ce qui n'était guère évident, au regard du montage de l'opération et de ses implications juridiques. A aucun moment, de manière directe ou indirecte, je n'ai influencé l'utilisation des 31 millions de dollars mis à la disposition de Gia International. Je n'en avais ni les moyens, ni les prérogatives: Gia International jouissait en la matière d'un droit de disposition. Voilà pourquoi je n'ai jamais été un donneur d'ordre. Par contre, j'ai essayé autant que possible de m'investir totalement dans le suivi de l'acquisition du Boeing Bbj-II. J'ai pour cela demandé à Monsieur Jean Assene Nkou, en sa qualité de représentant de Gia International, impliqué dans l'opération, de m'accompagner aux Usa, dans l'Oregon notamment pour tenter d'obtenir de Gia International qu'il me soit autorisé de contrôler les mouvements des fonds déposés par la Snh sur le compte de Gia International chez Bank of America.

C'est ainsi que fin août 2001 j'ai, en compagnie de Monsieur Jean Marie Assene Nkou, eu une discussion à Medford au Etats-Unis, avec Monsieur Russell Meek, président de Gia International et nous nous sommes rendus à la Bank of America à Medford où nous avons rencontré le vice président de cette banque, Monsieur Tom Miller (ci-joint carte de visite annexé N°15). Nous avons demandé à ce qu'en tant que mandataire de l'ordonnateur (République du Cameroun) du virement de 29 millions de dollars, j'ai la possibilité de contrôler les décaissements desdits fonds et leur usage.

Malheureusement, la réponse fut négative, compte tenu de ce qu'il était juridiquement impossible d'astreindre le président Russell Meek et le directeur Fernando Gomez, dûment autorisés par le Conseil d'administration et les statuts, à ouvrir et mouvementer tout compte bancaire de Gia International, à ne plus le faire qu'après accord d'un tiers. La seule solution envisageable et juridiquement admissible pour la Bank of America consistait en une autorisation délivrée par Gia International d'apposer ma signature sur le carton des signatures ; ce qui me permettrait d'être renseigné sur les sorties de fonds. Au regard du droit américain, mon contrôle ne pouvait que se limiter à la seule consultation des soldes du compte dans lequel avait été virés les 31 millions de dollars.

C'est ainsi qu'une copie des cartons des signatures déjà autorisées, dactylographiée et déposée à la banque, m'a été présentée (annexe N°16) et j'y ai apposé ma signature après que Monsieur Tom Miller y ait ajouté de manière manuscrite mon nom. Il nous a cependant précisé que l'apposition de la date et l'activation par la banque de cette autorisation ne serait effective qu'après réception par elle, d'une résolution du Conseil d'administration de Gia International (dûment authentifiée par un notaire public) m'autorisant à consulter exclusivement celui de ses comptes désignés. Ce qui ne fut jamais fait pour des raisons indépendantes de ma volonté. En effet, une quinzaine de jours seulement après mon passage à Medford, les éléments tragiques (attentats terroristes) du 11 septembre 2001, se produisirent et bouleversèrent complètement le monde du transport aérien et de la finance des aéronefs aux Etats-Unis plus que partout ailleurs. La démarche entreprise n'a plus prospéré et je n'ai pu avoir un contrôle sur les mouvements des fonds transférés à Gia International ; le document signé n'ayant jamais pu être validé. Quand bien même cela eût été le cas, il ne m'aurait guère été juridiquement possible de prévenir ou de bloquer tout mouvement inapproprié des fonds par Gia International. Il ne me restait plus dès lors qu'une marge de manœuvre très étroite en vue de m'assurer de la sincérité et de la bonne foi de Gia International dans l'exécution de ses engagements vis-à- vis de la Camair autant que de l'Etat camerounais. Cette bonne foi devait tout de même se manifester entre autres par une reconnaissance solennelle de dette vis- à-vis de la partie camerounaise dès le 28 juin 2002 (annexe N°17) reconnaissance de dette qui prouve par ailleurs que je n'étais ni actionnaire, ni gestionnaire et surtout pas complice de cette société, preuve du reste confirmée dès 2005 par un rapport de la cellule juridique de la présidence de la République spécialement dépêchée aux Usa.

Ce que Yves Michel Fotso refuse de dire à Paul Biya

Selon les dépositions de la justice fédérale, la Camair a d'abord transféré, entre décembre 2001 et avril 2002, d'importantes sommes d'argent au titre des loyers de leasing. Elle avait alors commencé par verser 3,5 millions de dollars à la société Avipro Finance sur des comptes de la Cbc du groupe Fotso, puis entre le 29 octobre 2002 et juin 2003, auprès d'une banque genevoise Sur le total versé, l'arrêt de la juridiction helvétique indique que sur l'intégralité des fonds versés, 66% semblent avoir été rétrocédés sur ordre de François de Seroux-Fouquet à la Cbc de Yves Michel Fotso. Dans la même foulée, des indiscrétions proches du dossier soutiennent qu'en mai 2003, un virement de 1 million de dollars était prévu au bénéfice de Marafa Hamidou Yaya, à l'époque des faits secrétaire général de la présidence de la République. Cet ordre de virement a finalement été annulé et les fonds ont été virés à la Cbc. Pour les magistrats suisses, Yves Michel Fotso aura selon toute vraisemblance, abusé de son statut d'administrateur directeur général de la Camair pour faire payer doublement les avions querellés : une première fois à travers le virement des 24 milliards de Fcfa en septembre 2001 au profit de Gia International, et une 2ème fois en convenant un contrat de leasing pour les mêmes aéronefs.


7- A propos du dénouement de l'opération d'acquisition du Boeing Bb jet présidentiel

La version de Yves Michel Fotso

Malgré les bouleversements introduits dans le secteur du transport aérien et de la finance des aéronefs, et nonobstant les énormes problèmes de financements rencontrés par Gia (voir résumé des activités de Gia International relaté par son Chairman, Monsieur Russell L. Meek devant le Tribunal des faillites de l'Oregon, notamment en s& développements consacrés du Cameroun, (annexe N°18), il est à noter que le simple fait par Boeing d'accepter de contracter avec Gia International témoignait que celle-ci considérait celle-là comme une interlocutrice sérieuse et fiable, (annexe N° 18 bis). Gia a donc pu remplir assez honorablement son cahier de charges, bien avant de se mettre sous le couvert de la loi américaine sures faillites en 2004. Le Boeing Bbj-II flambant neuf que la société s'était engagée à livrer à l'Etat du Cameroun l'a effectivement été : dès le 16 octobre 2002, la Cameroon Civil Aviation Authority (Ccaa) adressait une réponse favorable à la demande d'immatriculation temporaire de l'avion Boeing de type B737-Bef, numéro de série 32971, à elle adressée par le service de déplacements présidentiels de l'Etat Major particulier du président de la République. Sa nationalité et son numéro de matricule sont Tj-Aac ; l'Atc mode " S " code est le 00000110100000000000010 et son code Selcal est le Af-Bp (annexe N°19). Le recours à la Ccaa pour cette immatriculation est la preuve irréfutable que l'avion est désormais la possession des autorités camerounaises.

Le permis de vol pour convoyage N°0022/Ccaa/Dna/Sdnv du même avion est délivré le 15 octobre 2002-à <

L'inspection technique du même avion a été concluante ainsi que l'atteste le rapport d'inspection technique de la sous-direction sûreté /sécurité de la Camair en' date du 04 novembre 2002 (annexe N) 21)...

Monsieur Jean-Marie Atangana Mebara, alors secrétaire général de la présidence de la République a clairement refusé de réceptionner définitivement le Bbj II green, en novembre 2002. Il est donc absolument inexact d'affirmer que Gia International n'a guère respecté son cahier de charges, encore moins que j'aurais failli à la mission qui m'avait été confiée à savoir la facilitation de l'acquisition d'un avion Boeing neuf pour les déplacements en toute sécurité du président de la République. Seule la fourberie de certaines personnalités mal intentionnées qui ont trahi la confiance que le chef de l’Etat leur avait accordée a bloqué l'issue heureuse de cette entreprise. Il devenait alors inconséquent de prétendre au remboursement des sommes avancées sous forme de deposit remboursable en cas de non performance de Gia International. Les autres développements et péripéties relatives à la liquidation de Gia International et à ses suites ne sont d'aucun intérêt pour la compréhension de ces faits.

Ce qu'il ne dit pas à Paul Biya

Lorsqu'il s'en prend à l'ex-ministre d'Etat, Sg/Pr, Jean Marie Luc Atangana Mebara, Yves. Michel Fotso ne dit pas dans sa lettre destinée au chef de l'Etat pourquoi il avait ignoré l'instruction de l'ex-vice dieu, lui demandant de " prendre attache avec Gia international afin que les 31 millions de dollars Us soient transférés à Boeing au profit de l'Etat du Cameroun ou soient remboursés ". L'a-t-il fait? Visiblement non.


8- Sur la location par la Camair des avions fournis par Gia International

La version de Yves Michel Fotso

La location par là Camair des avions de Gia International s'est effectuée dans un cadre contractuel et de partenariat ne souffrant d'aucune contestation au regard des développements précédents. Le caractère licite des loyers/échéances payés par la Camair à Gia International a souvent été remis en cause, y compris devant le juge suisse qui a demandé une commission rogatoire sur cette question entre autres. L'argumentaire repose sur des assertions de Monsieur Francis Nana Tchetgnia prétendant que la Camair n'avait pas à payer des loyers/échéances à la société Gia International pour
l'exploitation d'aéronefs acquis ou financés en tout ou partie (notamment le Boeing 767-200) par les 31 millions de dollars à elle versés par la Snh en vue du financement de l'acquisition auprès de Boeing d'un aéronef présidentiel, de ce seul fait. Il a par ailleurs été écrit - toujours sur la base des informations mensongères de Monsieur Francis Nana Tchetgnia qui sont assez paradoxalement prises pour vérité d'évangile - que ces loyers auraient fait l'objet de surévaluation.

Ces allégations résistent-elles à la vérité des faits? A l'évidence non! Ceci pour les raisons suivantes, bien que non exhaustives.

A) La Camair, la Snh et l'Etat sont, du point de vue du droit camerounais, 3 personnes juridiques totalement distinctes, donc autonomes les unes par rapport aux autres;

B) Les 31 millions de dollars ont été virés par la Snh à Gia International dans un but bien précis, l'acquisition du Boeing Business Jet. Ni la Camair, ni ses dirigeants, et à fortiori, ma modeste personne, n'avaient une quelconque influence sur l'utilisation de ces fonds et ne pouvaient en établir la traçabilité; la tentative par moi initiée avec le concours de Monsieur Jean Marie Assene Nkou n'ayant pas prospéré ainsi que précédemment expliqué.

C) Il était normal que la Camair paye des loyers/échéances dus pour des prestations effectives, notamment l'exploitation à des fins commerciales, conformément à sa vocation statutaire, d'un avion qu'elle avait contractuellement décidé de prendre en location/vente avec l'approbation de ses organes sociaux, en l'occurrence son Conseil d'administration (annexe N°22) et de sa tutelle technique, compte tenu de son statut de société parapublique, à savoir le ministère camerounais des Transports. Qu'il me soit permis par conséquent d'affirmer que la Camair avait bel et bien, du point de vue juridique, le droit de contracter avec Gia International ; et dans le cadre de cette opération, l'orthodoxie en matière de gestion de la société a bel et bien été respectée, contrairement à la procédure qui a présidé au recrutement du cabinet Sygma Finance que dirige mon "procureur" et "persécuteur" Monsieur Francis Nana Tchetgnia ! Quant à ce qui concerne la prétendue sur évaluation des loyers/échéances consécutive à la surévaluation de la valeur du Boeing 7676200 louée par Gia, il a été prétendu de manière fort mensongère, notamment par Monsieur Francis Nana Tchetgnia, que le Boeing 767-200 ne valait que 4 millions de Us dollars et non 16 millions de Us dollars affichés. Cette allégation ne résiste guère à une analyse sérieuse.

En effet, la production ci-après (annexe N°22) de l'argus 2001 du très réputé "Airlines Price Guide" faisant ressortir non pas le prix d'avions similaires à la même date, mais très précisément la fourchette de prix considérée comme normale de cet avion précis, identifié par son propre numéro de série 2264, nous semble une preuve particulièrement appropriée de la régularité du prix payé par la Camair. Il est du reste fort curieux que depuis 2002, ni le Cabinet Apm, ni son avatar Synma Finance, pourtant recrutés et mandatés dans les conditions "abracadabrantesques" que l'on sait à l'effet de renégocier ces contrats prétendument "surévalués" par moi - ce qui est bien évidemment faux puisque j'avais même pu renégocier à la baisse les loyers conclus par mon prédécesseur ! - n'ont pu obtenir meilleur offre ni d'Ansett et de Gia International, ni de tout autre compagnie de leasing. Qu'il me soit permis, sur la base de cette valeur officielle de l'argus 2001 qui constitue le document de référence en la matière, d'affirmer l'irréfutabilité de la régularité des prix des loyers/échéances versés par la Camair à Gia International en application d'un contrat en tout point régulier! Ces transactions n'ont au demeurant en rien hypothéqué la livraison comme prévu du Boeing Bbj-Il de la présidence de la République objet du deposit de 31 millions de dollars. Cet argent n'a guère été remboursé parce que l'Etat du Cameroun a refusé sans raison contractuellement valable de prendre possession de l'avion livré. Tout le reste n'est que fantasme et affabulation.

Ce que cache Yves Michel Fotso

Il avait pourtant été établi que la société Gia interférait dans les activités de la Cameroon Airlines. La preuve, les conditions d'emprunt des avions B 767-231, le B 747-300 proposés à la Camair par Rothwell Management Corps seront revues à la hausse par la société Gia, avec une différence de près de 18 074 579 00 Fcfa. Alors que les intérêts nés de l'emprunt des avions avec la société Rothwell Management Corps s'élèvent pour une période située entre plus d'un mois et 10 ans à 2 012 402 580 Fcfa, Gia International est à 20 086 982 000 Fcfa. Ce décalage n'avait pas manqué d'attirer l'attention du Conseil d'administration de la Camair qui allait immédiatement flairer un coup tordu. Par ailleurs, certains observateurs avaient également relevé cette avance de près de 20 640 000 000 de Fcfa - pour le B747 - effectuée au profit de la Gia alors qu'aucune disposition contractuelle n'en faisait cas.


9- Sur les commissions éventuelles, une gestion déloyale de la Camair ou une quelconque prise illégale d'intérêt dans Gia International.

La version de Yves Michel Fotso

Des enquêtes menées auprès du Syndic de liquidation de Gia International par la cellule juridique de la présidence de la République, à la demande du Minetat/Sgpr Monsieur Jean-Marie Atanaga Mebara en 2005, ont abouti à la conclusion que je n'ai jamais bénéficié d'un seul dollar émanant de Gia International, ni entretenu quelconque relation autre que celle strictement professionnelle avec cette société, dans le cadre de ma mission à la tête de la Camair (annexe N°23). Les documents ci-joints, en provenance du Syndic de faillite de Gia International démontrent si besoin était que je n'ai jamais été signataire sur aucun compte de Gia International et que je n'ai bénéficié d'aucun dollar de cette société (annexe N°24).

Enfin, la lecture de la reconnaissance de dette ci-jointe (annexe N°17) établie par les associés de Gia International et sur lequel mon nom figure uniquement en qualité de témoin prouve et démontre à suffire que je n'aurai jamais pu obtenir un tel document, engageant ces personnes à ce point, si j'étais moi-même impliqué de quelque manière que ce soit (complice ou commanditaire) dans la création de Gia International, son existence ou même sa gestion.

Par ailleurs, le montant total des loyers versés par la Camair à Gia
International et Avipro Finance durant mon mandat à ta tête de la Camair et y compris après mon départ, pour l'utilisation pendant trois (3) ans des deux aéronefs, s'élève au total à $ 23,03,366, soit $ 10,310,149 pour le Boeing 767­200 et $ 12,743,217 pour le Boeing 747-300, soit un total de 11 180 882 000 Fcfa (annexe N° 25). La comparaison du -seul montant mensuel du loyer/achat du Boeing 747-3000 ($ 278,894) à celui du Boeing 747-300 du même âge acquis d'occasion auprès du même premier utilisateur (Singapore Airlines) par la compagnie aérienne française Corsair au coût mensuel de $ 250,000 pour une simple location (annexe 25 bis), prouve que les montants payés par la Camair n'étaient point surévalués, C'est en revanche grâce à l'exploitation de ces deux (2) aéronefs que la Camair a vu son chiffre d'affaires croître de 60,9 milliards de Fcfa en 1999/2000 à 62,3 milliards de Fcfa en 2000/2001 et à 92,2 milliards de Fcfa en 2001/2001, soit une augmentation mémorable de plus de 63,5% ; chiffre d'affaire qui n'avait jamais été atteint en 30 ans d'existence de la Camair, et son résultat net passer de - 14,727 milliards en 1999/2000 à + 1,963 milliards en 2000/2001, soit une amélioration de 16,690 milliards Frs Cfa. (Annexe N°27) En tout état de cause, je vous prie de croire que ce faisant, j'ai toujours agi dans l'intérêt bien compris de la Camair et du Cameron, et ne me suis rendu coupable, ni d'un quelconque abus de confiance, ni d'un détournement de deniers ou de biens publics, encore moins d'un enrichissement personnel (...)

Ce qu'il ne dit pas à Paul Biya

Quand il débarque au secrétariat de la présidence de la République, Jean Marie Atangana Mebara ne sait pas encore que Yves Michel Fotso était longtemps rentré en possession des 24 milliards nécessaires pour l'acquisition du Boeing Business Jet Il (Bbjet-I1), et que plusieurs intermédiaires avaient perçu rubis sur ongle des commissions. Lorsque le Sg/Pr entame une contre-offensive pour contrecarrer les plans du " fils de l'autre", il ne sait pas qu'il a en face de lui un véritable As de la haute finance et non un enfant de chœur. L'argent a depuis transité par la Cbc pour atterrir entre les mains de Russel L. Meeck, Pdg de ta société Gia, et dans laquelle Yves Michel Fotso tient une bonne place selon les magistrats suisses. Toujours selon le juge d'instruction fédéral, ces importantes sommes d'argent vont atterrir sur le compte de la société Avipro dont François De Seroux-Fouquet est le directeur général, et que par la suite, la majorité de ces fonds sera retirée en espèces par ce dernier, soit ventilée dans des comptes contrôlés à l'étranger par le fils du milliardaire de Bandjoun. Et toujours selon le juge d'instruction fédéral qui va plus loin dans ses examens, " ces sommes semblent être le produit d'une escroquerie ayant consisté à faire payer à la Camair, des mensualités, en exécution des contrats de leasing fictifs, sur 2 avions de marque Boeing, respectivement 747 et 767, dont elle aurait été en réalité le propriétaire ", peut-on lire dans l'arrêt du 12 janvier 2006 des juges pénaux fédéraux, Emmanuel Hochstrasser, Andreas J. Keller, Tito Ponti, et Claude-Fabienne Husson Albertoni.




16/12/2010
0 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 299 autres membres