Je
m’appelle Ejang Claude, je suis un citoyen Camerounais ayant vécu
pendant plus de 20 ans aux Etats- Unis d’Amérique. Installé depuis le 15
janvier 2011 à Douala, je dispose d’un important stock de matériel à
usage domestique que je peux recycler, vendre sur place où les exporter.
Je voudrais savoir comment pourrais-je m’y prendre pour m’investir dans
le domaine de l’importation et de l’exportation au Cameroun
Monsieur Ejang, au Cameroun, de nombreuses mesures
ont été mises en œuvre par le législateur voire les pouvoirs publics
pour encourager les importations et les exportations. Notamment, la
simplification des procédures douanières ; la mise en œuvre de régimes
économiques et suspensifs ; l’annulation de la TVA sur les exportations
afin de garantir la compétitivité des produits locaux dans les marchés
internationaux ; la mise en place de mesures douanières incitatives et
spécifiques aux secteurs de la recherche et du développement, formation
professionnelle et protection de l’environnement. Les échanges entre
pays de la CEMAC à l’import comme à l’export sont exempt du paiement des
droits de douane.
Selon les notes du Cabinet logistique conseil repris par plusieurs
revues juridiques, un protocole d’accord a été signé entre
l’administration des douanes camerounaises et les commissionnaires
agréés en douane. L’administration des douanes c’est ainsi engagé à
appliquer la valeur transactionnelle dans le calcul des droits de douane
; réduire les tracasseries et abus de diverses natures ; à réduire les
délais de traitement des déclarations en douane à l’importation (6h) et à
l’exportation (2h) ; à assurer la continuité du Service Public par la
disponibilité totale des personnels pour les opérations de dédouanement
et enlèvement des marchandises.
Selon l’article. 51 du Code des Douanes CEMAC, toute personne physique
ou morale peut importer des marchandises. Mais en fonction de leur
nature, certaines marchandises à l’importation peuvent être soumises à
une autorisation, une licence, à des règles de qualité ou de
conditionnement, ou à des formalités particulières..
Dans le cas de Monsieur Ejang tout comme bien d’autres, l’importation
de certains produits est soumise à l’obtention préalable d’une
autorisation spéciale délivrée par le ministère compétent. Il s’agit en
général de produit jugé dangereux à la manipulation (armes et munitions,
équipements militaires, explosifs, produits radioactifs) ; dangereux à
la consommation (médicaments, produits toxiques) ; dangereux pour
l’environnement (produits de nature à polluer l’air, l’eau ou la nappe
phréatique, produits chimiques)…
Conformément aux dispositions de la Note de Service N°107/MINEFI/DD6
portant contrôle des normes à l’importation, l’importation des produits
est conditionnée par la présentation avant enlèvement du Bureau des
Douanes d’un Certificat de conformité. Il s’agit de la Farine de froment
; Bouteille de gaz ; Sac de jute ; Yaourt ; Lait concentré ; Tôles en
aciers galvanisés ; Tôles en alliage aluminium ; Pâtes alimentaires ; et
bien d’autres encore.
La non-conformité de ces marchandises à la norme y afférente donne
droit à leur réexportation ou à leur destruction à la charge de
l’importateur.
L’estampillage et le marquage : L’estampillage et le marquage sont
obligatoires pour certains produits : Tissus pagne fancy print et
extension ; Tissus pagne wax ; Tissus éponge en coton ; Ciment
hydraulique ; Autres ciments portland ; Farine de froment ; Sac de jute ;
Allumettes ; Piles électriques ; Insecticides sous forme de bombe
aérosol et spirale ; Cahiers, registres, carnets, blocs-notes,
manifolds, chemises à sangles ; Eaux minérales.
Il s’agit en général des produits importés, qui viennent faire concurrence aux produits locaux.
Sont interdits à l’importation : les marchandises prohibées à titre
absolu ; les produits étrangers, fabriqués ou naturels qui ne portent ni
le nom de la localité où ils ont été fabriqués, ni le nom du pays
d’origine et la mention « IMPORTE » en caractère manifestement apparent ;
tous les produits apparents contrefaits.
L’art 51 (b) CD stipule : sont prohibées à l’entrée, exclus de
l’entrepôt, du transit et de la circulation, tous les produits
étrangers, naturels ou fabriqués portant soit sur eux-mêmes, soit sur
emballages, caisses, enveloppes, ou étiquettes etc. Une marque de
fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque
de nature à faire croire à tous qu’ils ont été fabriqués dans un Etat
avec lequel a été signé un Accord en objet ou qu’il en sont originaire.
Qui peut exporter au Cameroun ?
En règle générale, toute personne physique ou morale peut exporter des marchandises
Exception : marchandises dont l’exportation est soumise à des
autorisations : c’est le cas des espèces de la faune et de la flore
menacées d’extinction conformément à la Convention internationale sur la
protection des espèces dont le Cameroun est signataire.
On peut citer : Les grands singes et lémuriens ; Les pandas, les singes
d’Amérique du Sud ; Les grands balunis, guépards, léopards, tigres ;
Eléphants, rhinocéros, oiseaux de prose, les grues, serpents,
perroquets, tortues marines etc.
Comment Exporter au Cameroun ?
Peuvent être exportées toutes les marchandises d’origine camerounaise ou
non. Les produits de crus, sol et sous-sol du Cameroun (hévéa, cacao,
café, banane, coton …) ne supportent aucun droit de sortie. Les droits
de sortie pour les autres produits s’élèvent à 2% de la valeur Free On
Board de ces marchandises. L’importation est libéralisée, la seule chose
à faire est la domiciliation dans un compte bancaire du fruit de
l’exportation.
Les marchandises destinées à l’exportation sont conduites à un Bureau de
Douane ou dans les lieux désignés par le Service des Douanes ; sur les
frontières terrestres, il est interdit aux transporteurs de prendre tout
chemin tendant à contourner ou à éviter les Bureaux de Douane ; à
l’exportation, la valeur en douane est celle de la marchandise au point
de sortie, déclarée à la date d’enregistrement de la déclaration du
Bureau de douane, ajustée, le cas échéant, des frais de transport du
point de départ jusqu’à la frontière. Sont exclus de cette valeur les
droits de sortie ; les taxes intérieures et charges similaires dont il a
été donné décharge à l’exportation ; les droits de douanes acquittés à
l’entrée du territoire communautaire.
Qui peut dédouaner au Cameroun ?
Conformément à l’Art. 5 de la Loi de Finances 1999, les marchandises ne
peuvent être déclarées que par les personnes bénéficiaires du titre de
Commissionnaire en Douane Agrée. Exception : Peuvent déclarer pour leur
propre compte les Administrations Publiques, Ambassades, Organismes
Internationaux, propriétaires de véhicules. Le dédouanement des
marchandises peut s’effectuer dans tous les bureaux de douanes
compétents sur le territoire national.
Le calcul des droits de douane et La taxation douanière
La base première pour la détermination de la valeur en douane est la
valeur transactionnelle, telle qu’elle est définie par l’Art. 26 lu
conjointement avec l’Art. 27 du CD qui prévoit certains ajustement du
prix effectivement payé ou à payer.
Lorsque la valeur en douane ne peut être déterminée par l’application
des dispositions de l’Art. 26, l’Administration des Douanes et
l’importateur devraient normalement se concerter pour dégager la base de
la valeur par l’application des dispositions des Art. 28 et 29. Sont
ajoutés à cette base le fret de la marchandise et l’assurance. La valeur
en douane est donc la valeur CAF (Coût Assurance Fret) de la
marchandise. C’est la base de calcul des droits de douane
Droits de douane supportés par les marchandises. A l’importation, les
droits de douane sont fonction de la catégorie de la marchandise :
1ère catégorie : matières premières : 5%
2ème catégorie : matières premières : 10 %
3ème catégorie : produits semi-finis : 20 %
4ème catégorie : produits finis : 30 %.
Autres taxes supportées par les marchandises à l’importation : TVA ;
Centimes additionnels communaux 10 % de la TVA ; Redevance informatique
0,45 % pour les importations domiciliées dans les Bureaux Informatiques ;
Précompte 1 à 5 % suivant la présentation ou non de la carte de
contribuable ; Droits d’accises (uniquement sur les marchandises
reprises par la Loi de Finances de 2006) 25 % ; Taxe communautaire
d’intégration (TCI) 1 % pour les importations hors CEMAC ; Taxe
d’inspection sanitaire vétérinaire (ISV) ; Taxe phytosanitaire (TPS)
50F/T.
A titre provisoire, la méthode de la valeur transactionnelle ne
s’applique pas aux marchandises soumises à prix de référence, valeur
minimale imposable et aux marchandises usagées.
Dans le cas d'espèce, Monsieur Ejang peux très bien se rapprocher du bureau de douanes de son choix pour faire un inventaire des produits à importer ou à exporter afin de prendre toutes les informations nécessaires pour ses opérations