YOUWIN2018

Je livre ici le fruit d’une petite réflexion sur la problématique de la double nationalité au Cameroun dont on parle beaucoup aujourd’hui. Il est certain que n’étant pas un spécialiste du droit, je mets tout ceci sous le contrôle des exégètes du droit qui pourront certainement l’approfondir et apporter de nouveaux éclairages sur ce point au bénéfice de tous ceux qui sont concernés par la question.

En effet, concernant la double nationalité, il me semble que toutes les personnes intéressées par ce sujet se sont focalisées jusqu’à maintenant essentiellement sur les termes de l'article 31 du code de la nationalité camerounaise et ont fait peu ou pas du tout cas du Décret n° 1968-DF-478 du 16 décembre 1968 qui fixe les modalités d'application du dit code de nationalité. En effet, ce Décret en son Article 20 dit expressément ceci:
"La preuve d’une déclaration de répudiation de la nationalité camerounaise résulte de la production d’un exemplaire enregistré de cet acte ou à défaut d’une attestation du ministre de la justice constatant que la déclaration de la répudiation a bien été souscrite et enregistrée."
En clair, cela veut dire que l'on ne peut perdre automatiquement sa nationalité camerounaise du seul fait d'en avoir acquise une autre. Pour la perdre, il faudrait au préalable avoir répudié sa nationalité suivant un acte dûment signé et enregistré au niveau du Ministère de la Justice du Cameroun qui a la charge des problèmes de nationalité.

Certains pourraient se demander, à juste raison, si le décret peut se poser contra legem et prévaloir sur les principes généraux du droit positif camerounais. A ce propos, il faut savoir qu’au Cameroun comme en France, la plupart des lois adoptées par le législateur, promulguées par le Président de la République et publiées au Journal officiel, comportent des dispositions renvoyant à des décrets qui en précisent les modalités d'application. La phrase suivante est alors mentionnée à la fin de l'article concerné de la loi : "les modalités d'application du présent article seront précisées par un décret en Conseil d'État". Décret d'application est donc le terme usuel pour décrire ce type de texte réglementaire. Il arrive même qu'une loi ou une disposition législative ne soit jamais mise en œuvre, faute de décret d'application.

N.B : Trouver des textes sur la législation au Cameroun à l’adresse suivante: www.lexadin.nl/wlg/legis/nofr/oeur/lxwecmr.htm

La copie du décret est à cette l'adresse :
www.unhcr.org/refworld/country,LEGAL,,LEGISLATION,CMR,456d621e2,3ae6b52b20,0.html