Calendrier électoral: Les Législatives - Municipales en Décembre 2012 ou Janvier 2013

DOUALA - 08 Février 2012
© Rodrigue N. TONGUE | Le Messager

A la demande du président de la République, le conseil électoral concède la refonte du fichier électoral. Simultanément, un projet de loi qui sera validé à la session de mars prorogera le mandat des députés d'une dizaine de mois.

Contrairement à ce qu'attendaient les différents acteurs politiques au Cameroun, il n'y aura ni élections municipales, ni élections législatives cette années 2012. C'est la conséquence de la décision de Paul Biya qui, accédant à la demande des partis politiques de l'opposition, de la société civile et de la communauté internationale qui sollicitent avec véhémence la refonte du fichier électorale (reprise à zéro des inscriptions impliquant tous les Camerounais en jouissant de leur droit de vote) a ordonné depuis une semaine le renouvellement du fichier électoral et subséquemment la prorogation des mandats des maires et députés.

L'acte I de ce processus a été marqué hier, 7 janvier 2012 par la disponibilité du conseil électoral à autoriser la refonte du fichier après la dernière qui remonte à 2004. D'après des sources autorisées, l'acte II consistera à la prise d'un décret par le président de la République prorogeant le mandat des conseillers municipaux d'au plus 18 mois après avis du bureau de l'Assemblée nationale et du gouvernement et enfin l'acte III se déroulera en mars prochain au cours de la session ordinaire de l'Assemblée nationale. A cette occasion, les députés de la nation examineront le texte de loi prorogeant leur propre mandat de 18 mois au plus.


Cadre réglementaire

Selon nos sources au Minatd (ministère de l'Administration territoriale et de la décentralisation) ce chamboulement du calendrier électoral découle des délais assez courts que cause la refonte des listes (au lieu de la révision entamée depuis le 5 janvier 2012). Car si l'agenda initial (qui prévoit des élections au plus tard le 19 août 2012) devait être respecté, les inscriptions sur les listes électorales devraient s'arrêter au plus tard le 19 mai prochain. C'est-à-dire dans trois mois. Du coup, l'administration a été mise à contribution pour trouver de nouvelles dates.

Depuis le lundi 30 janvier que l'instruction du chef de l'Etat a été transmise à Elecam et au Minatd, tous les états-major sont à pieds d'œuvre pour l'élaboration d'un nouveau calendrier électoral. D'après les concertations qui se faisaient encore jusqu'à dans la journée d'hier, c'est le mois de janvier 2013 qui semble le plus plausible pour la tenue des deux élections couplées législatives et municipales, malgré la vive volonté de la présidence de la République d'organiser les scrutins en décembre 2012. Mais, l'avis des administrations compétentes auraient convaincu la présidence de ne pas organiser un scrutin au cours d'un mois de fête.

Pour l'heure, le directeur général des élections prendra une décision sous dizaine pour fixer le cadre réglementaire de la refonte puisque les révisions ont été initiées. Leur durée: l'espace temporel dans lequel les inscriptions vont se dérouler, leur portée: l'étendue géographique concernée par les nouvelles inscriptions (savoir si par exemple la diaspora sera concernée). Car la loi de 2006 portant création d'Elecam stipule qu'a «l'occasion de la révision, le directeur général des élections peut, par décision, ordonner la refonte après avis du conseil électoral». Mais avant, il s'assurera en liaison avec le ministère des Finances que les lignes budgétaires sont dégagées pour le démarrage des opérations d'inscription dans le cadre de ladite refonte. Car les besoins financiers se chiffrent en plusieurs centaines de milliards FCFA d'autant que les prochaines cartes d'électeurs seront biométriques.

En rappel, ce sera pour la deuxième fois depuis le retour du pluralisme que seront reportées des élections. En effet, les conseillers municipaux élus en janvier 1996 n'avaient remis leur mandat en compétition que 6 ans après (le 30 juin 2002).

Leurs mandats avaient été prorogés de 18 mois par Paul Biya pour des raisons économiques. Une fois de plus, l'administration en charge de l'organisation et de la supervision se pliera donc au désidérata du chef de l'Etat. Ce, alors qu'il y a encore une semaine, Fomkam Azu'u, le président d'Elecam et Sani Tanimou le directeur général des élections, disaient à hue et à dia qu'une refonte était impossible. Mais la volonté de Paul Biya est plus forte que tout.





08/02/2012
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