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Belgique : Les demandes d’asile désormais traitées dans un délai de 3 mois

La politique d’asile et de migration demeure un domaine sensible en Belgique depuis plusieurs années. Les statistiques restent interpellantes et le gouvernement Di Rupo entend désormais gérer la situation par un ensemble de mesures qui visent à optimaliser l’exécution de la loi et des décisions administratives en matière d’asile.

L’Etat Belge souhaite endiguer les abus et les tentatives de fraude en matière d’asile. A ce propos, le récent accord de gouvernement fixe « un cadre clair et transparent balisant l’action du gouvernement en matière de politique d’asile et de migration» a indiqué Maggie DE BLOCK, la toute nouvelle secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté.

« Je me réjouis par ailleurs du fait que l’ensemble des compétences liées à l’accueil, l’asile et la migration soient désormais regroupées sous la compétence d’un seul responsable» a expliqué Maggie DE BLOCK au parlement mercredi.

Chiffres
La secrétaire d’État à l’Asile et la Migration promet une procédure rapide et de qualité afin de résorber le problème d’accueil des demandeurs d’asile, problème lié à l’afflux massif des candidats réfugiés (printemps arabe aidant) et à la rareté des places disponibles dans les institutions d’accueil.

« Entre 2007 et 2010, le nombre de demandes d’asile a enregistré une hausse, passant de 11.115 à 19.941 demandes. Depuis la seconde moitié de 2009, le nombre de demandes d’asile a fortement augmenté. Cette tendance à la hausse a continué en 2010 et 2011 […] En 2011, 25.479 demandes d’asile ont été introduites » a argumenté la secrétaire d’État.

Cette augmentation significative du nombre de demandes d’asile résulte d’une combinaison de différents facteurs, dont:
— l’augmentation globale du nombre de demandes d’asile au niveau international;
— la suppression de l’application de la procédure Dublin pour la Grèce depuis l’arrêt MSS;
— le manque de place dans les structures d’accueil, qui a contraint Fedasil (instance en charge de l’accueil) à, prendre des décisions de “non désignation” pour plus de 11 000 demandeurs d’asile, ce qui leur a permis de bénéficier d’un soutien financier auprès du CPAS de leur commune d’inscription;des informations trompeuses relayées dans certains pays d’origine récemment exemptés de l’obligation de visa.

Pour 2012, le Commissariat général pour les Réfugiés et Atrides (CGRA) souhaite réguler la situation en matière d’asile.  Ses objectifs sont connus:
— prendre une décision adéquate et de qualité dans un bref délai à l’égard de chaque demandeur d’asile;
— traiter les nouvelles demandes d’asile (introduites en 2012) dans un délai moyen de 3 mois afin d’arriver à une décision définitive dans un délai moyen de 6 mois;
— résorber une partie importante de l’arriéré.

« Je veillerai donc à ce qu’une réponse définitive soit effectivement donnée dans les 6 mois de l’introduction de la demande d’asile […] Une procédure rapide et de qualité permet en effet de supprimer l’une des causes de la saturation du réseau d’accueil. Je veillerai dans le respect de la vie privée, à une optimalisation de l’échange d’informations entre, d’une part, les autorités chargées de l’asile, du séjour et du retour (OE), et, d’autre part, de Fedasil et ce, en vue d’une possible intégration des banques de données[…] » a martelé Maggie DE BLOCK.

Décourager les demandes multiples
Les demandes d’asile multiples seront découragées. « Une définition claire de la notion “d’élément nouveau” dans la loi pourrait mettre un terme aux importantes divergences dans la jurisprudence et permettrait d’harmoniser la politique menée » d’après Maggie DE BLOCK.

Pour atteindre ses objectifs, « la Belgique se doit aussi de mettre en place, en collaboration avec les pays d’origine, des mesures strictes telles que des campagnes de dissuasion pour éviter l’arrivée de personnes qui n’ont aucune chance d’être reconnus » a conclu la secrétaire d’État.