Au tribunal: Nguini Effa et Cie acquittés
Douala, 24 juin 2013
© Florette MANEDONG | Le Messager
La dernière audience de ce procès opposant l’Etat du Cameroun et la Caisse autonome d’amortissement à Jean Baptiste Nguini Effa et Cie, s’est tenue vendredi 21 juin 2013 au Tribunal criminel spécial (Tcs).
© Florette MANEDONG | Le Messager
La dernière audience de ce procès opposant l’Etat du Cameroun et la Caisse autonome d’amortissement à Jean Baptiste Nguini Effa et Cie, s’est tenue vendredi 21 juin 2013 au Tribunal criminel spécial (Tcs).
C’est un réel soulagement pour les
coaccusés, principalement pour l’ex directeur général de la Société
camerounaise de dépôts pétroliers (Scdp), Jean-Baptiste de la Salle
Nguini Effa. «C’est un très grand soulagement, malgré la peine déjà
écopée au Tgi. C’est une preuve que le Tcs qui avait réputation de «
Tribune de condamnation systématique» peut aussi acquitter. Mais
surtout, que ses dirigeants, les juges peuvent aussi avoir le courage
d’acquitter des personnes innocentes. C’est un motif d’espoir », a dit
l’ex-Dg de la Scdp, au sortir de ce procès. Jean-Baptiste de la Salle
Nguini Effa, Brigitte Mekongo Atangana, sa proche collaboratrice et Ziem
Amang, en poste au service des valeurs mobilières ont été déclarés non
coupables, et par conséquent acquittés par le Tribunal criminel spécial
(Tcs) le vendredi 21 juin 2013.
Tous impliqués dans une histoire de détournement de fonds publics en coaction avec Raymond Philippe Meguini, chef du service informatique de la Caisse à l’époque des faits (en fuite) ils ont été acquittés, à l’exception de ce dernier.
À cette dernière audience, le Tribunal a rejeté la demande de condamnation parce que non fondée. Il a également rejeté les exceptions soulevées par le conseil de Nguini Effa, avant de déclarer ce dernier et sa collaboratrice Brigitte Mekongo Atangana non coupables pour faits non établis, et Ziem Amang au bénéfice du doute. Par contre, Raymond Philippe Meguini en fuite, a été déclaré coupable et condamné à vie par le Tribunal. Séance tenante, un mandat d’arrêt a été décerné à son encontre.
Par ailleurs, le Tribunal a reçu la Caisse autonome d’amortissement (Caa) en sa constitution de partie civile et contraint ainsi Raymond Menguini à payer à cette dernière 338 millions à titre de préjudice matériel, 17 millions 287 mille 001 Fcfa à titre de dépends et en cas de non paiement, 5 ans de contrainte par corps. De même, il a été décerné à son encontre un mandat d’incarcération et les déchéances de l’article 30 et de l’article 31 alinéas 1, en plus d’une publication au journal officiel de ces peines.
L’autre affaire
Pourtant, l’ex-Dg de la Scdp n’est pas au bout de ses peines. Même s’il a été acquitté, sa sortie de la prison de Kodengui où il est incarcéré n’est pas pour bientôt. Car, pèse encore sur lui, la condamnation à 30 ans de prison ferme écopée dans l’affaire l’opposant à la Scdp. Condamnation à l’issue de laquelle, tous ses biens avaient été saisis et où il est contraint de payer des frais s’élevant à près de 3 milliards 20 millions Fcfa. Mais, ayant fait appel, Jean-Baptiste Nguini Effa se dit optimiste, même si l’affaire n’est pas encore en examination à la Cour d’appel. « Je suis d’autant plus confiant que la Cour d’appel est là pour appliquer froidement la loi, ce qui n’est pas toujours le cas du Tgi et du Tcs. le traité de l’Ohada, signé par le Cameroun veut que les dirigeants de société anonyme reconnus coupables, soient condamnés à une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement. Donc nous comptons vivement sur la Cour d’appel pour appliquer cette loi qui est une loi internationale et qui prime sur les lois nationales. Cela n’exclut pas qu’on reconnaisse notre non culpabilité», poursuivait l’ex-Dg à l’issue de son procès.
Florette MANEDONG
Tous impliqués dans une histoire de détournement de fonds publics en coaction avec Raymond Philippe Meguini, chef du service informatique de la Caisse à l’époque des faits (en fuite) ils ont été acquittés, à l’exception de ce dernier.
À cette dernière audience, le Tribunal a rejeté la demande de condamnation parce que non fondée. Il a également rejeté les exceptions soulevées par le conseil de Nguini Effa, avant de déclarer ce dernier et sa collaboratrice Brigitte Mekongo Atangana non coupables pour faits non établis, et Ziem Amang au bénéfice du doute. Par contre, Raymond Philippe Meguini en fuite, a été déclaré coupable et condamné à vie par le Tribunal. Séance tenante, un mandat d’arrêt a été décerné à son encontre.
Par ailleurs, le Tribunal a reçu la Caisse autonome d’amortissement (Caa) en sa constitution de partie civile et contraint ainsi Raymond Menguini à payer à cette dernière 338 millions à titre de préjudice matériel, 17 millions 287 mille 001 Fcfa à titre de dépends et en cas de non paiement, 5 ans de contrainte par corps. De même, il a été décerné à son encontre un mandat d’incarcération et les déchéances de l’article 30 et de l’article 31 alinéas 1, en plus d’une publication au journal officiel de ces peines.
L’autre affaire
Pourtant, l’ex-Dg de la Scdp n’est pas au bout de ses peines. Même s’il a été acquitté, sa sortie de la prison de Kodengui où il est incarcéré n’est pas pour bientôt. Car, pèse encore sur lui, la condamnation à 30 ans de prison ferme écopée dans l’affaire l’opposant à la Scdp. Condamnation à l’issue de laquelle, tous ses biens avaient été saisis et où il est contraint de payer des frais s’élevant à près de 3 milliards 20 millions Fcfa. Mais, ayant fait appel, Jean-Baptiste Nguini Effa se dit optimiste, même si l’affaire n’est pas encore en examination à la Cour d’appel. « Je suis d’autant plus confiant que la Cour d’appel est là pour appliquer froidement la loi, ce qui n’est pas toujours le cas du Tgi et du Tcs. le traité de l’Ohada, signé par le Cameroun veut que les dirigeants de société anonyme reconnus coupables, soient condamnés à une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement. Donc nous comptons vivement sur la Cour d’appel pour appliquer cette loi qui est une loi internationale et qui prime sur les lois nationales. Cela n’exclut pas qu’on reconnaisse notre non culpabilité», poursuivait l’ex-Dg à l’issue de son procès.
Florette MANEDONG