Attribution des marchés publics: Le Pm, les ministres, les Dg, les gouverneurs et préfets hors-jeu
DOUALA - 11 Janvier 2012
© Rodrigue N. TONGUE | Le Messager
Ceux des prestataires qui se demandaient à quoi servira le nouveau ministère des marchés publics sauront dans un très court délai quelle sera la fonction sociale de ce département créé le 9 décembre 2011 et confié à Abba Sadou. Dans un volumineux texte structuré sur 9 titres et 79 articles, le président de la République fixe les missions du ministère qui sera désormais l'autorité des marchés publics en lieu et place du Premier ministre (Pm). Puisque ledit texte stipule en ses articles 1 et 2 que «le ministère des marchés publics est placé sous l'autorité d'un ministre délégué à la présidence de la République. Le ministre délégué à la présidence de la République en charge des marchés publics est responsable de l'organisation et du bon fonctionnement des marchés publics». Puis dans les dispositions finales qu' «il assure le rôle d'ingénieur des marchés publics au Cameroun»... «A ce titre, est-il écrit dans les dispositions générales, il procède au lancement des appels d'offres, à la passation au contrôle de l'exécution sur le terrain et le cas échéant au montage des marchés public en liaison avec les départements ministériels et les administrations concernées».
Plus loin, l'organisation fonctionnelle du ministère des marchés publics (Minmap) permet de savoir qu'il détiendra un portefeuille ministériel au même titre que le Minadt, le Mincom et autre. Aussi, sera-t-il doté d'un secrétariat particulier, d'une administration centrale (constituée d'un secrétariat général et des directions), d'une inspection générale, des services déconcentrés et extérieures et surtout d'un observatoire du système des marchés publics.
Approvisionnement
Le point d'encrage du nouveau ministère des Marchés publics se trouve certainement dans les 5 directions des marchés que comptera le Minmap. Ce sont: les directions des routes et autres infrastructures qui sera compétente pour «les travaux de routes (travaux neufs réhabilitation et entretien routier), les travaux de voiries divers, les travaux de construction d'ouvrage d'art (ponts, aéroports, ports, infrastructure ferroviaires), les travaux hydraulique» etc; la direction des marchés de bâtiments et des équipements collectifs, compétence «pour les travaux de bâtiments, travaux d'aménagement des places publiques, d'espaces verts espaces de loisirs» etc; la direction des marchés d'approvisionnement généraux compétente pour la «fourniture du matériel de bureau, la fourniture du livre, du matériel scolaire pédagogique et didactique, la fourniture des médicaments, consommables, équipements de toutes sortes, intrants agricoles» etc: la direction des marchés des services et des prestations intellectuelles compétente pour «les études diverses, la délégation des services publiques, des audits, les enquêtes, les études, toutes les autres prestations à caractère intellectuel ou des services» etc; et la direction de l'attribution compétente pour «la conception, et la confection des dossiers d’appels d’offres types du domaine, de l’élaboration d’un plan de passation des marchés en liaison avec les différentes administrations, de la vérification de la disponibilité di financement, de la finalisation des dossiers, de la réception des marchés, de la préparation des marchés, de la préparation des dossiers d’attribution» etc.
Répression des fraudes
Paul Biya prévoit également que le Minmap soit en amont de la répression des fraudes constatées dans les marchés publics. En ceci que l'Observatoire du système des marchés qui sera créé au sein du Minmap sera chargé «de la détection et de la prévention de la fraude et de la corruption dans le domaine des marchés publics, de l'étude des comportements déviants, du suivi et de la veille sur la qualité des marchés réceptionnés, de la réalisation d'enquêtes de satisfaction des bénéficiaires des prestations, de la propositions de mesures permettant d'endiguer les déviances». Ses conclusions, apprend-on à la lecture de l'organigramme seront transmises au contrôle supérieur de l'Etat (Consupe). Un rôle jusque là dévolu à l'Agence de régulation des marchés publics (Armp)
L'autre nouveauté c'est que désormais, au niveau régional et départemental, ce sont les structures déconcentrées du Minmap qui sont dirigées par les coordonnateurs régionaux et départementaux, et non des délégués comme pour les autres ministères) qui seront chargés de lancer les appels d'offres, et d'attribution les marchés publics. En lieu et place des gouverneurs et préfets que le président de l'Assemblée nationale accusait d'arnaquer les entrepreneurs. Un vrai tsunami si le texte que va rendre public le chef de l'Etat est suivi d'effets. Alors finis les marchés complaisants et les... 4.9 à la tête du client?
© Rodrigue N. TONGUE | Le Messager
C’est
la substantifique moelle de la dernière monture de l’organigramme du
nouveau ministère des marchés publics tel que voulu par le chef de
l’Etat. Le texte final qui sera rendu public sous la forme de décret
émascule les chefs de départements ministériels et autres chefs de terre
dans le système des marchés.
Ceux des prestataires qui se demandaient à quoi servira le nouveau ministère des marchés publics sauront dans un très court délai quelle sera la fonction sociale de ce département créé le 9 décembre 2011 et confié à Abba Sadou. Dans un volumineux texte structuré sur 9 titres et 79 articles, le président de la République fixe les missions du ministère qui sera désormais l'autorité des marchés publics en lieu et place du Premier ministre (Pm). Puisque ledit texte stipule en ses articles 1 et 2 que «le ministère des marchés publics est placé sous l'autorité d'un ministre délégué à la présidence de la République. Le ministre délégué à la présidence de la République en charge des marchés publics est responsable de l'organisation et du bon fonctionnement des marchés publics». Puis dans les dispositions finales qu' «il assure le rôle d'ingénieur des marchés publics au Cameroun»... «A ce titre, est-il écrit dans les dispositions générales, il procède au lancement des appels d'offres, à la passation au contrôle de l'exécution sur le terrain et le cas échéant au montage des marchés public en liaison avec les départements ministériels et les administrations concernées».
Plus loin, l'organisation fonctionnelle du ministère des marchés publics (Minmap) permet de savoir qu'il détiendra un portefeuille ministériel au même titre que le Minadt, le Mincom et autre. Aussi, sera-t-il doté d'un secrétariat particulier, d'une administration centrale (constituée d'un secrétariat général et des directions), d'une inspection générale, des services déconcentrés et extérieures et surtout d'un observatoire du système des marchés publics.
Approvisionnement
Le point d'encrage du nouveau ministère des Marchés publics se trouve certainement dans les 5 directions des marchés que comptera le Minmap. Ce sont: les directions des routes et autres infrastructures qui sera compétente pour «les travaux de routes (travaux neufs réhabilitation et entretien routier), les travaux de voiries divers, les travaux de construction d'ouvrage d'art (ponts, aéroports, ports, infrastructure ferroviaires), les travaux hydraulique» etc; la direction des marchés de bâtiments et des équipements collectifs, compétence «pour les travaux de bâtiments, travaux d'aménagement des places publiques, d'espaces verts espaces de loisirs» etc; la direction des marchés d'approvisionnement généraux compétente pour la «fourniture du matériel de bureau, la fourniture du livre, du matériel scolaire pédagogique et didactique, la fourniture des médicaments, consommables, équipements de toutes sortes, intrants agricoles» etc: la direction des marchés des services et des prestations intellectuelles compétente pour «les études diverses, la délégation des services publiques, des audits, les enquêtes, les études, toutes les autres prestations à caractère intellectuel ou des services» etc; et la direction de l'attribution compétente pour «la conception, et la confection des dossiers d’appels d’offres types du domaine, de l’élaboration d’un plan de passation des marchés en liaison avec les différentes administrations, de la vérification de la disponibilité di financement, de la finalisation des dossiers, de la réception des marchés, de la préparation des marchés, de la préparation des dossiers d’attribution» etc.
Répression des fraudes
Paul Biya prévoit également que le Minmap soit en amont de la répression des fraudes constatées dans les marchés publics. En ceci que l'Observatoire du système des marchés qui sera créé au sein du Minmap sera chargé «de la détection et de la prévention de la fraude et de la corruption dans le domaine des marchés publics, de l'étude des comportements déviants, du suivi et de la veille sur la qualité des marchés réceptionnés, de la réalisation d'enquêtes de satisfaction des bénéficiaires des prestations, de la propositions de mesures permettant d'endiguer les déviances». Ses conclusions, apprend-on à la lecture de l'organigramme seront transmises au contrôle supérieur de l'Etat (Consupe). Un rôle jusque là dévolu à l'Agence de régulation des marchés publics (Armp)
L'autre nouveauté c'est que désormais, au niveau régional et départemental, ce sont les structures déconcentrées du Minmap qui sont dirigées par les coordonnateurs régionaux et départementaux, et non des délégués comme pour les autres ministères) qui seront chargés de lancer les appels d'offres, et d'attribution les marchés publics. En lieu et place des gouverneurs et préfets que le président de l'Assemblée nationale accusait d'arnaquer les entrepreneurs. Un vrai tsunami si le texte que va rendre public le chef de l'Etat est suivi d'effets. Alors finis les marchés complaisants et les... 4.9 à la tête du client?