Arrestation-libération de Bapès Bapès : Quand les réseaux s’entrechoquent :: CAMEROON

 

Cameroun - Arrestation-libération de Bapès Bapès : Quand les réseaux s’entrechoquent::CameroonDepuis le déclenchement de l’opération épervier, les réseaux se sont mis en branle. Pour mettre hors course des adversaires politiques. Et pour régler sur le plan administratif des comptes à certaines personnalités. Mais au fond, il est question de détournement de deniers publics. Sur cette base, il faut sévir avec la dernière énergie et restaurer l’autorité de l’Etat par tous les moyens.

La restauration de l’etat obéit à une démarche digne et intègre des exécutants aux hautes consignes, tous tenus de respecter les usages, les coutumes en matière de droit, et la chronologie des procédures. Histoire d’éviter de fâcheux précédents juridiques. Le sentiment qui se dégage depuis les premières arrestations s’articulait sur l’aspect spectaculaire des arrestations ou  il fallait allier l’aspect des procédures d’interpellations et l’humiliation publique. c’est pourtant normal dans un pays ou la sonnette d’alarme été donné depuis 1982 par le Président de la république, son excellence Paul Biya qui disait : « : « Dans les temps durs que nous vivons, la grande et longue oeuvre de construction nationale implique… la rigueur dans la gestion et la préservation dans l’effort vis-à-vis des manoeuvres … de démoralisation, de démobilisation ou de déstabilisation ». 

Des années plus tard, ce message qui reste d’actualité a donné droit à la mise en place des institutions telles l’agence nationale d’investigation financière (anif) créée en 2005, la commission nationale anti-corruption (conac) en 2006 et aujourd’hui le tribunal criminel spécial. Dans son allocution à l’audience inaugurale du tribunal criminel spécial en 2012, le Garde des sceaux soulignait ! « force est donc de constater que les mises en garde n’ont pas suffi. Les mauvaises habitudes installées ont finalement eu raison de la patience légendaire du Président Paul Biya. La persistance de ces dérives requérait désormais un traitement particulier. 

D’où la mise en place d’une structure toute dédié à cette lutte ». toutes ces institutions, il faut le comprendre, sont dirigées par des hommes qui obéissent aux ordres et il est question aujourd’hui du respect des procédures dans l’exécution de ces ordres. 

Choc dans l’affaire Bapès

L’affaire Bapes Bapes est venue démontrer comment la démarche politique d’une procédure dévoile les rancoeurs entretenues dans des réseaux pilotés par une certaines communautés, pour, à la fin, vouloir jeter le discrédit sur une institution qui en fait, n’a fait que tout son travail rien que son travail dans le respect des lois et de ses prérogatives. au fond, le ministre de l’enseignement secondaire a-t-il des choses qu’on lui reproche dans le cadre de la gestion de son ministère ? La réponse est oui. Doit-il être poursuivi pour cette procédure ? oui. mais l’épisode Bapès aura fait figure de jurisprudence dans une actualité camerounaise prise en otage par le spectacle gratuit d’arrestations à tout-va. 

Le ministre d’etat Laurent esso en  personne en fait lui-même le constat. Près de la moitié des dossiers sur la table des juges du tcs ont connu un tiers d’acquittements, et une autre bonne moitié de rejets pour compléments d’enquête par les soins d’une unité spéciale de police judiciaire affectée au tribunal criminel spécial. L’enquête sur le dossier Bapès avaitelle été menée à son terme et bouclée. il est pourtant constant, selon des sources bien introduites dans le sérail, que le ministre des enseignements secondaires aurait dû se retrouver à Kondengui depuis des lustres, en tout cas en même temps que catherine abena, sa secrétaire d’etat, qui a rendu gorge plus que le principal coupable de l’opération. elle a tellement rendu gorge qu’elle n’a pas survécu à un bref long séjour à Kondengui. 

Alors que les soupçons de complicité sont établis, on ne sait toujours pas pourquoi les principaux coupables restent en liberté alors que comparses vont en prison. Pour le petit camerounais, la question tient d’une dialectique de raison juridico-politique. un ministre de la république peut-il être mis aux arrêts alors qu’il est encore en fonction ? Les ministres ne jouissent certes pas d’un quelconque régime d’immunité, mais ils tiennent de la légitimité du chef de l’etat qui les a nommés. 

La revanche du troisième pouvoir contre la toute-puissance du pouvoir exécutif Le troisième pouvoir au cameroun, juges, procureurs et magistrats, n’a que pour mission d’appliquer et de faire respecter les lois. ils sont nommés par le chef de l’etat, président du conseil supérieur de la magistrature. marre aussi, lorsque les textes qui créent le tcs disent clairement que le juge du tcs peut décider de la mise en liberté d’un inculpé qui a remboursé, mais il faut qu’il s’en remette au bon jugement du ministre de la justice. Laurent esso, le ministre d’etat en charge de la justice peut trouve des mots qui sied avec l’administration dont il a charge. 

Lors de la dernière session parlementaire, il a répondu au député mbah ndam du sDf : « la mise en détention administrative se fait sur ordonnance, la mise en liberté se fait aussi sur ordonnance. Le ministre de la justice n’a pas à commenter les décisions prises par le juge »…. on a bien entendu. Les ordonnances d’un juge ne se discutent pas. or, face à la cacophonie développée au sommet entre les pouvoirs, les réseaux informels se sont engouffrés dans la faille et on décidé de ployer la marche de la république à la démence de leur fureur vengeresse. catherine abena a été humiliée, elle a fini en prison, et elle en est morte. il ne faut surtout pas qu’elle soit morte impunément alors que les vrais coupables se la coulent encore douce. L’on comprend ici que les réseaux abena catherine et les réseaux Bapes se sont entrechoqués et on, à cet effet voulu faire porter le chapeau de leur incompétence au ministère de la justice. il est connu que le dossier Bapes Bapes est bouclé depuis 2008. 

 

En effet, tel que la pratique l'exige, pour aboutir à l'inculpation de Louis Bapès Bapès, le parquet (le procureur général ou un de ses substituts) qui mène l'accusation élabore un réquisitoire introductif d'instance qui présente les griefs qui sont reprochés à l'accusé. ce document est transmis au président du tribunal criminel spécial Yap abdou, qui à son tour, désigne un juge d'instruction pour l'ouverture d'une information judiciaire. en l'occurrence, annie noelle Bahounoui. 

Dans son intégrité connue et le sens du devoir qui la caractérise, elle agi sur instruction de sa hiérarchie (le président du tribunal criminel spécial et le procureur général de ladite juridiction, emile Zéphyrin nsoga, qui, lui, dépend directement de la chancellerie, donc du Garde des sceaux). sur la base de quels arguments voudrait-on faire croire au camerounais que le tcs est une institution téléguider ? et que le patron ne serait pas à la hauteur ! L’on comprend une fois de plus que ces hommes tapis dans l’ombre et qui depuis des années voudraient qualifier le ministre de la justice et garde des sceaux de tous les noms d’oiseaux reviennent à la charge avec cette affaire Bapes. 

Mais ils oublient qu’en 2012, lors de la cérémonie d’installation des magistrats du tcs le ministre Laurent esso n’avait pas manqué de préciser : « vous voici donc au front, face à un crime qui doit être sanctionné avec la plus grande sévérité. Vous vous en doutez bien, il ne s’agit pas d’une injonction du gouvernement. Le gouvernement se fait simplement l’écho d’une attente du cameroun profond. Le gouvernement vous apporte un éclairage qui doit rester présent dans la conscience des hauts magistrats que vous êtes. il s’agit d’un éclairage qui interpelle votre intime conviction. Le législateur à travers l’article 184 du code pénal, a déjà balisé le chemin en indiquant, en cas de culpabilité, les taux de peines à appliquer. et j’ai failli dire, des peines qui ne restent plus qu’à appliquer en cas de cupidité ». 

© L'Equation : Jean Legrand Epesse 


24/04/2014
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