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Les fiançailles sont pour les couples « la promesse réciproque de se prendre plus tard pour époux ». Les fiançailles sont une promesse de mariage. Les fiançailles ne sont pas un contrat (mais un simple fait juridique). Un fiancé peut refuser de se marier à tout moment, la liberté du mariage doit rester absolue. Pour répondre à la question posée par notre lecteur, nous allons de prime abord parler des fiançailles, ensuite de ses conséquences etc.

La preuve des fiançailles peut être rapportée par tous moyens (témoignages…). Les fiançailles ne sont pas un contrat donc la preuve de leur existence est libre. Chaque fiancé peut rompre librement jusqu'au moment de la célébration du mariage. La rupture, en elle-même, ne peut pas constituer une faute et ne peut donc pas donner droit à des dommages et intérêts

Cependant, une rupture abusive peut être sanctionnée au titre de la responsabilité civile (art 1382 du Code Civil) et ainsi ouvrir droit à des dommages et intérêts

La rupture est reconnue comme abusive par le droit si 4 éléments sont réunis :

- la preuve de l'existence de fiançailles
- une faute dans les circonstances de la rupture (ex : rupture par caprice ou légèreté, rupture brutale ou tardive, manque de franchise ou attitude déloyale de l'auteur de la rupture….)
- un préjudice matériel (ex : frais engagés pour le mariage, frais d'installation dans un nouveau logement….) ou moral (ex : chagrin lié à la rupture…)
- l'existence d'un lien direct et certain entre la faute et le préjudice

Le fiancé qui rompt ses fiançailles peut-il être sanctionné?

En principe les fiancés ne sont pas contractuellement liés. Ils restent libres de revenir sur leur décision, jusqu'à la célébration du mariage. Le fiancé qui, mis en demeure de se marier, se dérobe, n'est pas présumé en faute, et ne pourra être condamné à des dommages-intérêts sur la seule base de cette inexécution.

Cependant, si la rupture des fiançailles s'accompagne des circonstances qui en font une faute dommageable au fiancé délaissé, il peut y avoir condamnation à des dommages et intérêts, ainsi qu'à la restitution des cadeaux. Ainsi en ont décidé les tribunaux dans plusieurs cas qui leur ont été soumis.

Conséquences

Chaque fiancé doit rendre ces cadeaux à son auteur si le mariage n'a pas lieu (art 1088 du Code Civil « une donation faite en faveur du mariage est caduque (plus valable) si le mariage n'est pas célébré »)

Le cas spécifique de la bague de fiançailles :

La bague est considérée comme un cadeau d'usage et peut donc être conservée par la fiancée, sauf si le montant de la bague est disproportionné par rapport aux finances du fiancé, la fiancée devra alors rendre la bague. Si la bague est un bijou de famille (bijou transmis dans la famille du fiancé), la fiancée devra alors rendre la bague (la bague, en tant que bijou de famille, n'est portée par la fiancée qu'au titre d'un prêt)