Affaires Nguini Effa et Etonde Ekoto: Soupçons de collusion entre l’accusation et des accusés - Les non dits des verdicts rendus avant l’entrée en scène du TCS
DOUALA - 19 OCT. 2012
© Blaise-Pascal Dassié | Le Messager
© Blaise-Pascal Dassié | Le Messager
Quelques
jours après l’inauguration officielle du Tribunal criminel spécial et
de la rentrée solennelle des chefs de Cours en ce début de semaine,
«l’opération Epervier», dans les derniers procès avant l’entrée en
vigueur du Tcs s’est noyé dans ses incongruités, son caractère précipité
et inique, étale toute son iniquité dans les verdicts des affaires Scdp
et Cud Finances à Douala.
Affaires SCDP contre Nguini Effa et Cud-Finances: Soupçons de collusion entre certains accusés et l’accusation
Quelques jours après l’inauguration officielle du Tribunal criminel spécial et de la rentrée solennelle des chefs de Cours en ce début de semaine, «l’opération Epervier», dans les derniers procès avant l’entrée en vigueur du Tcs s’est noyé dans ses incongruités, son caractère précipité et inique, étale toute son iniquité dans les verdicts des affaires Scdp et Cud Finances à Douala.
Si dans l’affaire Cud Finances et Etat du Cameroun contre Etondè Ekoto on peut se réjouir que pour la première fois, la justice Camerounaise a décidé d’appliquer les dispositions du Traité international Ohada en appliquant les prescriptions de la loi interne camerounaise N 2003/008 du 10 juillet 2003 portant sanction de certaines infractions contenues dans les actes uniformes Ohada, en considérant que les fautes de gérance et d’administration dont seraient coupables les dirigeants sociaux des entreprises publiques, et des sociétés à capitaux publics et des sociétés d’économie mixte ( à l’instar de Cud Finances avec un capital détenu à 95% par la Communauté urbaine de Douala), on peut tout de même regretter que dans la même soirée de vendredi 12 octobre 2012, dans le même tribunal de grande Instance du Wouri, et pratiquement à la même heure, les dirigeants de la société Anonyme d’économie mixte Scdp dont le capital est constitué à 51% par des sociétés à capitaux publics anonymes (Snh, Sni, Onpc, Csph) et 49% par des sociétés à capitaux privés multinationales (Total, Oil Lybia, Mrs…) n’ont pas bénéficié de la même loi N 2003/008 du 10 juillet 2003 qui décriminalise les fautes des gestions des dirigeants sociaux en les transformant en simples délits, passibles des peines d’emprisonnement de moins de 5 ans.
Résultat des courses, Etonde Ekotto et Lamine Mbassa écopent de 2 ans seulement d’emprisonnement pour les fautes de gestion, de gérance concernant la règlementation sur les marchés financiers alors que Nguini Effa, ex-directeur général écope de 30 ans d’emprisonnement ferme pour des prétendus fautes de gestion de moins de 2 milliards 500 millions de Fcfa.
Alors que la collégialité présidée par le magistrat Ntomb à 4 h 00 du matin a commencé par rejeter toutes les exceptions de requalification des faits (suivant la loi 2003/008 du 10 juillet 2003), les questions préjudicielles (Me Tam Bateki ayant déclaré que Nguini Effa avait déjà saisi le juge administratif de la Cour suprême pour plusieurs des chefs d’accusation qui l’ont renvoyé devant le juge pénal), les exceptions tirées de la nullité du rapport d’expertise ( les experts Momo, Dissack Delon et Koum ayant produit un rapport plein d’erreurs, de confusion, de contrevérités à l’instar de ce que les mêmes experts ont fait dans le dossier Camair qui est passé de 118 milliards à 1,8 milliards après la contre-expertise salutaire). Tous les observateurs présents dans la salle ont constaté que les accusés et leurs conseils ont démontré de manière lumineuse que les 2.125.459.661 Fcfa à eux reprochés comportaient de très nombreux doublons et des centaines de millions pourtant reversés dans les caisses de la Scdp ou ayant servi à l’objet social de la Scdp. Il en est ainsi de nombreux marchés déclarés fictifs et pourtant reconnus par le conseil d’administration de la Scdp qui a initié en octobre 2008 une Commission ad hoc de réception et d’évaluation des marchés réalisés par l’entreprise Kbc d’une part et par des correspondances de l’actuel Dg de la Scdp M. Essomba Eloundou qui par des correspondances en juillet 2009 atteste de l’expertise par la société Sgs d’importants travaux de peinture réalisés toujours par Kbc dans plusieurs dépôts Scdp et sur plusieurs bocs de stockage d’autre part.
Justice expéditive
En outre, le même directeur général actuel de la Scdp reconnaît en juillet 2009 par une correspondance adressée au Dg des Ets Kbc, Mr Mbembe Christian que le solde débiteur de Kbc vis-à-vis de la Scdp concernant ces travaux est de près de 300 millions Fcfa contre plus de 828 millions de Fcfa payés à Kbc et reprochés à Nguini Effa et ses collaborateurs. Soit la reconnaissance qu’à cette date, Kbc avait déjà réalisé pour plus de 500 millions de travaux qualifiés aujourd’hui de fictifs et pourtant reconnus par le conseil d’administration de la Scdp et contestés contre toute attente par la directrice des affaires juridiques Mme Enguele Ngono, qui avait pourtant en son temps présidé et réceptionné les travaux provisoires réalisés par Kbc. Elle a ainsi été coupable au cours de la procédure au moment de l’instruction préliminaire chez le juge Djonkam Prosper et mériterait pour cela d’être purement et simplement poursuivie.
« Cette attitude de Mme Enguele Ngono, relève un avocat, est permanente tout au long de cette procédure où l’on a vu aussi incroyable que cela puisse paraitre, le ministère public puis la partie civile, réclamer et obtenir le rejet pur et simple de la comptabilité légale Scdp informatique sous le logiciel Sage-Saari, relayant ainsi les experts commis dont la compétence doit être mise sérieusement en doute (affaire Camair) et n’ayant jamais fait preuve d’une quelconque compétence informatique leur permettant d’analyser une comptabilité informatisée comme celle de la Scdp et préférant travailler sur des brouillards de caisse manuels de la période auditée (2005-2007) ». Or il est de notoriété dans la profession comptable, qu’un journal tenue manuellement comme le brouillard de caisse n’offre aucune garantie de fiabilité, d’exhaustivité et de traçabilité comme le logiciel comptable Sage Saari utilisé par la plupart des sociétés dans le monde.
Au finish, sur les 882.841.150 Fcfa reprochés aux accusés et retirés des comptes bancaires de la Scdp pour sa caisse principale, Nguini Effa et ses directeurs financiers et son chef de trésorerie à savoir Mackongo, Onan Adzi et Marc Etoundi Thierry se sont vus imputés ce montant global alors même que ces retraits bancaires se retrouvent inscrits dans les brouillards de caisse de 2005 à 2007 pour la grande majorité et intégralement dans la comptabilité générale de la Scdp incluant les montants n’ayant pas transité par la caisse principale mais utilisés directement pour des opérations spéciales (conseils d’administration et Assemblées générales ordinaires, paiement des perdiems des contrôleurs d’Etat et des primes mensuelles du Pca par intérim, M. Talba Malla, et des budgets des événements et cérémonies officielles d’envergure).
In fine sur les 125.459.661 Fcfa reprochés à Nguini Effa et ses collaborateurs, plus de 2.000.000.000 Fcfa se retrouvent bien en comptabilité ou utilisés pour l’objet social de la Scdp et les montants non justifiés imputés nominativement aux personnes ne l’ayant pas fait ( c’est le cas de l’ex Dcf Mr Mackongo qui s’est vu imputer par les commissaires aux comptes et par le conseil d’administration plus de 280 millions Fcfa entre 2006 et 2007) avec des instructions au directeur général d’initier des procédures de recouvrement forcé auprès de ces débiteurs.
En 45 jours, avec l’approche de la date butoir de la fin des procédures avant le 16 octobre 2012 délai prévu par la loi 2012/011 du 16 juillet 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi no 2011/028 du 14 décembre 2011 portant création d’un tribunal criminel spécial, on a vu des magistrats de Douala au Tgi organisER des audiences journaliers jusqu’à 3 h ou 4 h00 du matin et dans le cas de la Scdp, aucun accusé n’a pu produire un seul témoin pour se défendre, alors que l’accusation a produit tous ses témoins. Il s’agit d’un cas de violation flagrante des droits de la défense et cela est susceptible d’entrainer la cassation de tous ces jugements au niveau de la Cour suprême.
Blaise-Pascal Dassié
Focal: Mésintelligence
Le procès Scdp a été caractérisé, selon les observateurs de la scène judiciaire par la mésintelligence entre les accusés où l’on a vu l’ex-Dcf prétendre avec des documents peu probants avoir financé sur fonds propres la trésorerie de la Scdp à hauteur de plus de 400.000.000 Fcfa sans aucune autorisation et sans convention, pour soit disant pallier aux difficultés de trésorerie de cette société pétrolière. « Malheureusement pour lui, tranche un avocat toutes ses accusations graves, pourtant reprises incroyablement par le ministère public ne sont pas corroborées par les relevés bancaires intégralement versés au dossier de procédure par les experts judicaires pour toute la période de 2005 à 2008. Et du coup, l’on se demande à quelle fin Sieur Mackongo a-t-il proféré ces mensonges quand on sait qu’il a bénéficié d’une peine réduite de 12 ans d’emprisonnement contre 13 pour l’ex Daf Onana ?
B-P.D.
Quelques jours après l’inauguration officielle du Tribunal criminel spécial et de la rentrée solennelle des chefs de Cours en ce début de semaine, «l’opération Epervier», dans les derniers procès avant l’entrée en vigueur du Tcs s’est noyé dans ses incongruités, son caractère précipité et inique, étale toute son iniquité dans les verdicts des affaires Scdp et Cud Finances à Douala.
Si dans l’affaire Cud Finances et Etat du Cameroun contre Etondè Ekoto on peut se réjouir que pour la première fois, la justice Camerounaise a décidé d’appliquer les dispositions du Traité international Ohada en appliquant les prescriptions de la loi interne camerounaise N 2003/008 du 10 juillet 2003 portant sanction de certaines infractions contenues dans les actes uniformes Ohada, en considérant que les fautes de gérance et d’administration dont seraient coupables les dirigeants sociaux des entreprises publiques, et des sociétés à capitaux publics et des sociétés d’économie mixte ( à l’instar de Cud Finances avec un capital détenu à 95% par la Communauté urbaine de Douala), on peut tout de même regretter que dans la même soirée de vendredi 12 octobre 2012, dans le même tribunal de grande Instance du Wouri, et pratiquement à la même heure, les dirigeants de la société Anonyme d’économie mixte Scdp dont le capital est constitué à 51% par des sociétés à capitaux publics anonymes (Snh, Sni, Onpc, Csph) et 49% par des sociétés à capitaux privés multinationales (Total, Oil Lybia, Mrs…) n’ont pas bénéficié de la même loi N 2003/008 du 10 juillet 2003 qui décriminalise les fautes des gestions des dirigeants sociaux en les transformant en simples délits, passibles des peines d’emprisonnement de moins de 5 ans.
Résultat des courses, Etonde Ekotto et Lamine Mbassa écopent de 2 ans seulement d’emprisonnement pour les fautes de gestion, de gérance concernant la règlementation sur les marchés financiers alors que Nguini Effa, ex-directeur général écope de 30 ans d’emprisonnement ferme pour des prétendus fautes de gestion de moins de 2 milliards 500 millions de Fcfa.
Alors que la collégialité présidée par le magistrat Ntomb à 4 h 00 du matin a commencé par rejeter toutes les exceptions de requalification des faits (suivant la loi 2003/008 du 10 juillet 2003), les questions préjudicielles (Me Tam Bateki ayant déclaré que Nguini Effa avait déjà saisi le juge administratif de la Cour suprême pour plusieurs des chefs d’accusation qui l’ont renvoyé devant le juge pénal), les exceptions tirées de la nullité du rapport d’expertise ( les experts Momo, Dissack Delon et Koum ayant produit un rapport plein d’erreurs, de confusion, de contrevérités à l’instar de ce que les mêmes experts ont fait dans le dossier Camair qui est passé de 118 milliards à 1,8 milliards après la contre-expertise salutaire). Tous les observateurs présents dans la salle ont constaté que les accusés et leurs conseils ont démontré de manière lumineuse que les 2.125.459.661 Fcfa à eux reprochés comportaient de très nombreux doublons et des centaines de millions pourtant reversés dans les caisses de la Scdp ou ayant servi à l’objet social de la Scdp. Il en est ainsi de nombreux marchés déclarés fictifs et pourtant reconnus par le conseil d’administration de la Scdp qui a initié en octobre 2008 une Commission ad hoc de réception et d’évaluation des marchés réalisés par l’entreprise Kbc d’une part et par des correspondances de l’actuel Dg de la Scdp M. Essomba Eloundou qui par des correspondances en juillet 2009 atteste de l’expertise par la société Sgs d’importants travaux de peinture réalisés toujours par Kbc dans plusieurs dépôts Scdp et sur plusieurs bocs de stockage d’autre part.
Justice expéditive
En outre, le même directeur général actuel de la Scdp reconnaît en juillet 2009 par une correspondance adressée au Dg des Ets Kbc, Mr Mbembe Christian que le solde débiteur de Kbc vis-à-vis de la Scdp concernant ces travaux est de près de 300 millions Fcfa contre plus de 828 millions de Fcfa payés à Kbc et reprochés à Nguini Effa et ses collaborateurs. Soit la reconnaissance qu’à cette date, Kbc avait déjà réalisé pour plus de 500 millions de travaux qualifiés aujourd’hui de fictifs et pourtant reconnus par le conseil d’administration de la Scdp et contestés contre toute attente par la directrice des affaires juridiques Mme Enguele Ngono, qui avait pourtant en son temps présidé et réceptionné les travaux provisoires réalisés par Kbc. Elle a ainsi été coupable au cours de la procédure au moment de l’instruction préliminaire chez le juge Djonkam Prosper et mériterait pour cela d’être purement et simplement poursuivie.
« Cette attitude de Mme Enguele Ngono, relève un avocat, est permanente tout au long de cette procédure où l’on a vu aussi incroyable que cela puisse paraitre, le ministère public puis la partie civile, réclamer et obtenir le rejet pur et simple de la comptabilité légale Scdp informatique sous le logiciel Sage-Saari, relayant ainsi les experts commis dont la compétence doit être mise sérieusement en doute (affaire Camair) et n’ayant jamais fait preuve d’une quelconque compétence informatique leur permettant d’analyser une comptabilité informatisée comme celle de la Scdp et préférant travailler sur des brouillards de caisse manuels de la période auditée (2005-2007) ». Or il est de notoriété dans la profession comptable, qu’un journal tenue manuellement comme le brouillard de caisse n’offre aucune garantie de fiabilité, d’exhaustivité et de traçabilité comme le logiciel comptable Sage Saari utilisé par la plupart des sociétés dans le monde.
Au finish, sur les 882.841.150 Fcfa reprochés aux accusés et retirés des comptes bancaires de la Scdp pour sa caisse principale, Nguini Effa et ses directeurs financiers et son chef de trésorerie à savoir Mackongo, Onan Adzi et Marc Etoundi Thierry se sont vus imputés ce montant global alors même que ces retraits bancaires se retrouvent inscrits dans les brouillards de caisse de 2005 à 2007 pour la grande majorité et intégralement dans la comptabilité générale de la Scdp incluant les montants n’ayant pas transité par la caisse principale mais utilisés directement pour des opérations spéciales (conseils d’administration et Assemblées générales ordinaires, paiement des perdiems des contrôleurs d’Etat et des primes mensuelles du Pca par intérim, M. Talba Malla, et des budgets des événements et cérémonies officielles d’envergure).
In fine sur les 125.459.661 Fcfa reprochés à Nguini Effa et ses collaborateurs, plus de 2.000.000.000 Fcfa se retrouvent bien en comptabilité ou utilisés pour l’objet social de la Scdp et les montants non justifiés imputés nominativement aux personnes ne l’ayant pas fait ( c’est le cas de l’ex Dcf Mr Mackongo qui s’est vu imputer par les commissaires aux comptes et par le conseil d’administration plus de 280 millions Fcfa entre 2006 et 2007) avec des instructions au directeur général d’initier des procédures de recouvrement forcé auprès de ces débiteurs.
En 45 jours, avec l’approche de la date butoir de la fin des procédures avant le 16 octobre 2012 délai prévu par la loi 2012/011 du 16 juillet 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi no 2011/028 du 14 décembre 2011 portant création d’un tribunal criminel spécial, on a vu des magistrats de Douala au Tgi organisER des audiences journaliers jusqu’à 3 h ou 4 h00 du matin et dans le cas de la Scdp, aucun accusé n’a pu produire un seul témoin pour se défendre, alors que l’accusation a produit tous ses témoins. Il s’agit d’un cas de violation flagrante des droits de la défense et cela est susceptible d’entrainer la cassation de tous ces jugements au niveau de la Cour suprême.
Blaise-Pascal Dassié
Focal: Mésintelligence
Le procès Scdp a été caractérisé, selon les observateurs de la scène judiciaire par la mésintelligence entre les accusés où l’on a vu l’ex-Dcf prétendre avec des documents peu probants avoir financé sur fonds propres la trésorerie de la Scdp à hauteur de plus de 400.000.000 Fcfa sans aucune autorisation et sans convention, pour soit disant pallier aux difficultés de trésorerie de cette société pétrolière. « Malheureusement pour lui, tranche un avocat toutes ses accusations graves, pourtant reprises incroyablement par le ministère public ne sont pas corroborées par les relevés bancaires intégralement versés au dossier de procédure par les experts judicaires pour toute la période de 2005 à 2008. Et du coup, l’on se demande à quelle fin Sieur Mackongo a-t-il proféré ces mensonges quand on sait qu’il a bénéficié d’une peine réduite de 12 ans d’emprisonnement contre 13 pour l’ex Daf Onana ?
B-P.D.