Affaire Tpg de Yaoundé : Frais de justice, le Mindef confirme les abus

Cameroun - Affaire Tpg de Yaoundé : Frais de justice, le Mindef confirme les abusEdgard Alain Mebe Ngo'o institue un service de contrôle de gestion des frais de justice dans des juridictions militaires.

Les dérives et abus en matière de gestion des frais de justice militaire révélés par Le Jour dans l'édition de vendredi 22 février dernier préoccupent désormais au plus haut point le commandement militaire. Le 14 février 2013 en effet, un peu plus d'une semaine après l'interpellation de l'ex-trésorier-payeur général de Yaoundé (il a été démis de ses fonctions jeudi dernier), le ministre délégué à la présidence de la République chargé de la Défense a signé une note de service pour rappeler à l'ordre certains responsables de juridictions militaires.

Dans le document confidentiel que Le Jour a pu consulter, Edgard Alain Mebe Ngo'o fait état d'informations « récurrentes » qui indiquent que les prescriptions contenues dans l'instruction interministérielle portant sur le paiement des frais de justice du 12 octobre 1989 « semblent » avoir été perdues de vue par certains responsables de juridictions militaires. La note de service du Mindef, précédée de nombreuses réunions et séances de travail avec ses proches collaborateurs et les responsables des juridictionsmilitaires, rappelle les dispositions de l'instruction interministérielle et, surtout, institue un service de contrôle de la Direction de la justice militaire en matière de gestion des frais de justice dans les juridictions militaires.

Elle fixe enfin desmesures « spéciales » concernant l'établissement et l'enregistrement des mémoires (titres) et taxes à témoins. Concrètement, en ce qui concerne les mémoires, le parquet devra faire parvenir « mensuellement » à la Direction de la justice militaire le planning des audiences ordinaires et foraines, ainsi que les déplacements des juges d'instruction. Il est question d'avoir une vue globale des déplacements programmés. Les copies des mémoires devront être servies avec copies du rôle d'audience. Il est ici question de biffer les états de mémoire fictifs. Quant aux registres des mémoires et taxes tenus par les chefs de bureau des affaires administratives et financières, ils doivent recevoir l'enregistrement numérique et journalier de tous les documents financiers signés par les chefs de juridictions et les juges d'instruction.

Ces registres doivent être le reflet des documents déposés dans les services des impôts pour enregistrement et à la trésorerie générale pour payement. La note de service du Mindef met en garde : aucun magistrat ne saurait servir, «sous peine de sanction», une procuration à quelque personne que ce soit pour toucher ces titres. Il devra le faire lui-même. Et chaque bénéficiaire touchera avec sa carte nationale d'identité. Le Mindef charge enfin le Directeur de la justice militaire de veiller à l'application « rigoureuse» de ces prescriptions et de lui rendre compte des difficultés rencontrées.

Les frais de justice militaire ont en effet atteint le seuil de six milliards de FCfa pour les exercices 2011 et 2012 dans le seul ressort territorial du tribunal militaire de Yaoundé et environ 26 milliards FCfa par an pour l'ensemble des juridictions militaires du Cameroun. C'est à peu près l'équivalent du budget du ministère de la Justice (33 milliards FCfa) et deux fois le budget du ministère de l'Emploi (13 milliards FCfa). Un pactole perçu par des magistrats militaires, des greffiers militaires, des assesseurs, des témoins et des magistrats civils commis dans des procédures pendantes devant les tribunaux militaires.

© Le Jour : Claude Tadjon


26/02/2013
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