Affaire Thierry Ngongang et compagnie: La Cour d’appel annule la procédure
DOUALA - 20 NOV. 2012
© Marie Louise Mamgué (Stagiaire) | Le Messager
Selon la collégialité, il n’y a pas eu violation du Code de procédure pénale, mais celle de la loi de 90 sur la communication sociale au Cameroun.
© Marie Louise Mamgué (Stagiaire) | Le Messager
Selon la collégialité, il n’y a pas eu violation du Code de procédure pénale, mais celle de la loi de 90 sur la communication sociale au Cameroun.
C’était lors de l’audience qui a eu
lieu hier lundi 19 novembre 2012 à Douala. Le délibéré de l’affaire
ministère public contre Thierry Ngogang, journaliste de la chaîne de
télévision privée Spectrum télévision (Stv), Ananie Rabier Bindji,
journaliste à Canal 2 international, Alex Gustave Azebazé, journaliste
indépendant et de Pr Aboya Manasse Endong, enseignant d’Université a été
rendu lundi 19 novembre 2012 à la Cour d’appel du Littoral. La Cour a
annulé la procédure pour défaut de violation du Code de procédure
pénale. Cependant, selon le président de la collégialité, la loi de 1990
sur la communication sociale au Cameroun a été violée. Les parties
disposent de 10 jours pour se pourvoir en cassation. Le procès a eu lieu
à l’absence des accusés.
En effet, Thierry Ngogang présentateur de l’émission « Cartes sur table» à Stv2 et ses invités sont poursuivis pour «violation du secret de procédure». L’histoire remonte au 1er juin 2008, alors que Thierry Ngogang recevait dans son émission «Cartes sur table» ses trois coaccusés et Jean Marc Soboth. L’échange entre les cinq hommes portait sur l’audition quelques jours plus tôt d’Yves Michel Fotso (ancien administrateur directeur général de la Camair qui purge actuellement une peine d’emprisonnement de 25 ans pour détournement des deniers publics) par la police judiciaire au sujet de l’affaire Albatros. Le conseil des accusés avaient interjeté appel suite au rejet par le Tribunal de première instance du Wouri des exceptions qu’il avait soulevées le 22 juin 2012. Il s’agit entre autres des exceptions portant sur l’existence ou non de la juridiction auprès de laquelle la plainte a été déposée, sur le délit de commentaire tendancieux, sur le défaut d’énonciation des faits constituants la citation et celle sur le reproche exacte fait aux accusés.
Il était question pour la Cour d’appel du Littoral de statuer sur ces exceptions soulevées par les accusés. Après le délibéré de la Cour d’appel, l’affaire ne va plus se poursuivre au tribunal de première Instance de Douala Bonanjo.
En effet, Thierry Ngogang présentateur de l’émission « Cartes sur table» à Stv2 et ses invités sont poursuivis pour «violation du secret de procédure». L’histoire remonte au 1er juin 2008, alors que Thierry Ngogang recevait dans son émission «Cartes sur table» ses trois coaccusés et Jean Marc Soboth. L’échange entre les cinq hommes portait sur l’audition quelques jours plus tôt d’Yves Michel Fotso (ancien administrateur directeur général de la Camair qui purge actuellement une peine d’emprisonnement de 25 ans pour détournement des deniers publics) par la police judiciaire au sujet de l’affaire Albatros. Le conseil des accusés avaient interjeté appel suite au rejet par le Tribunal de première instance du Wouri des exceptions qu’il avait soulevées le 22 juin 2012. Il s’agit entre autres des exceptions portant sur l’existence ou non de la juridiction auprès de laquelle la plainte a été déposée, sur le délit de commentaire tendancieux, sur le défaut d’énonciation des faits constituants la citation et celle sur le reproche exacte fait aux accusés.
Il était question pour la Cour d’appel du Littoral de statuer sur ces exceptions soulevées par les accusés. Après le délibéré de la Cour d’appel, l’affaire ne va plus se poursuivre au tribunal de première Instance de Douala Bonanjo.