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Ces anciens ministres, des collaborateurs ainsi que des magistrats, sont poursuivis par deux ex-commissaires aux comptes.
Le juge d’instruction près le tribunal de grande instance (Tgi) du Mfoundi et le président de la Cour suprême, viennent d’être saisis de deux plaintes distinctes avec constitution de partie civile par Dieudonné Leuze et Claude Bernard Modeste Messy, experts-comptables condamnés à 18 ans de prison chacun dans le cadre de malversations financières à la Société immobilière du Cameroun (Sic).
La première requête s’attaque à Njiemoun Mama et Siegfried David Etame Massoma, ex-ministres délégué à la présidence en charge du Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe), mais aussi à leurs anciens collaborateurs que sont Narcisse Hakapoka, Marc Mendouga Alima, Marie Louise Secke née Pouka et Amadou Chubamoun, auteurs d’un rapport du 18 novembre 2003 faisant suite à une mission de contrôle à la Sic, et qui selon les plaignants contient des «contre-vérités».
La mission des inspecteurs d’Etat, estiment MM. Leuze et Messy, «a sciemment induit les autorités compétentes en erreur, et conséquemment porté préjudice aux droits du demandeur au pourvoi, à qui il est exigé à titre solidaire, le remboursement à tort de la somme de 2.082.656.803 Fcfa pour complicité des actes de gestion de l’ancien directeur général [de la Sic], Gilles-Roger Belinga». Selon eux, c’est à dessein que la mission du Consupe a éludé les trois documents essentiels instituant mandat spécial des commissaires aux comptes, mandat conféré par le conseil d’administration de la Sic dans le cadre de sa restructuration effective en vue de sa réhabilitation. Ledit mandat a couvert la période 1998-2003, mais aussi le plan d’action ayant servi de tableau de bord durant toute la période étudiée dans les domaines financiers et comptables.
Pour les experts comptables de la Sic, en dissimulant tout document de nature à contrarier son «funeste dessein», la mission de contrôle «a manqué à son devoir de probité, d’objectivité et de rigueur». La mission de contrôle et ses commanditaires (les chefs du département ministériel), insistent-ils, a volontairement instrumenté un faux dans une démarche intellectuelle malhonnête et cousue de fil blanc, mais aussi sciemment altéré la substance d’un écrit. D’où l’accusation de violation de la déontologie en matière de contrôle et de vérification «avec l’intention ostensible de nuire».
La deuxième plainte, adressée au président de la Cour suprême, pointe les magistrats Edith Ngo Djang, Ibrahima Halilou et Luc Nyassa, tous magistrats et juges en formation collégiale, vice-présidents de la cour d’appel du Centre à Yaoundé. Ils ont, selon Dieudonné Leuze et Claude Bernard Modeste Messy, «trahi leur serment en perpétrant les forfaits», dans le cadre d’un procès qu’ils avaient la charge de mener en toute indépendance et en toute impartialité. «Les juges d’appel, écrivent-ils, ont procédé à la dénaturation des faits et documents de la cause en attribuant la paternité des rapports des commissaires aux comptes à la mission du Contrôle supérieur de l’Etat dépêchée à la Sic».
Les requérants invoquent ainsi la violation répétée de la déontologie professionnelle, et notamment la perte d’indépendance, des contrôles à tête chercheuse, des défauts de probité, de contradictoire ou d’éléments probants qui, selon eux, participent d’une mauvaise foi manifeste qui a conduit au travestissement de la réalité.
En rappel, la cour d’appel du Centre a, le 17 mars 2011, condamné MM. Leuze et Messy à 18 ans d’emprisonnement chacun. Ils étaient poursuivis pour l’achat de deux immeubles appartenant à la Sic avec une réduction de 50%, toute chose qui, selon la défense, a permis à la société de réaliser des économies de l’ordre de 28 millions de francs, une somme qu’elle aurait dû leur payer s’ils devaient percevoir les frais subséquents pendant leurs missions à Douala. Il a également été mis à leur charge le paiement de 320 millions de francs, à raison de 160 millions de francs par personne.
Félix C. Ebolé Bola