Affaire Franck Biya et les Titres CAMTEL: Voici la version originale (Source: Ministere des Finances)
02 DEC. 2012
© MINFI | Correspondance
l’on peut affirmer que la transaction relative au paiement anticipé par l’Etat des titres CAMTEL, acquis par AFRIONE, s’est déroulée conformément aux règles de l’art en la matière à savoir, et à titre principal: abandon des intérêts échus ou à échoir et décote de la valeur faciale des titres.
© MINFI | Correspondance
l’on peut affirmer que la transaction relative au paiement anticipé par l’Etat des titres CAMTEL, acquis par AFRIONE, s’est déroulée conformément aux règles de l’art en la matière à savoir, et à titre principal: abandon des intérêts échus ou à échoir et décote de la valeur faciale des titres.
Affaire Franck Biya: Voici la version originale
L’Etat et le CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL) ont signé le 26/01/2005, une Convention des dettes réciproques qui faisait ressortir un solde en faveur de la CAMTEL de FCFA 80.745.769.018 après compensation.
Ce montant devait faire l’objet d’apurement suivant deux modalités :
- Paiement en cash de FCFA 24.000.000.000 par versements mensuels de FCFA 200.000.000 à partir du troisième après signature de la convention.
- Titrisation de FCFA 56.745.769.018 conformément aux dispositions du Décret N° 4/611/PM du 30 Décembre 1994 portant réglementation de l’émission et de la gestion des effets publics négociables.
L’émission effective des 56.745 Obligations du Trésor à coupon Zéro (OTZ ou titres) se fera le 12 Avril 2005 suivant les maturités et les échéances.
Entre Septembre 2005 et Août 2006, CAMTEL va procéder à deux types de transactions sur les dits-titres:
1/ Cessions primaires à divers acquéreurs de 21.345 litres.
2/ Nantissement au profit de la CBC (1000 titres) et de sa filiale SFA Ingénierie de (34.400 titres)suivant correspondance adressés à la CAA en dates des 04 octobre, 24 octobre et 21 Novembre 2005 par la Société CAMTEL pour exécution matérielle des opérations de nantissements portant respectivement sur 1000, 9400 et 25.000 OTZ pour une durée de 5 ans.
Par correspondance N°383 DG/DF/STR du 09 août 2006, CAMTEL opère le remboursement anticipé du CMT objet du nantissement de ses titres par un paiement cash pour partie et par Lettre de Garantie à première demande pour le solde de sa dette vis-à-vis SFA.
Par lettre CAMTEL N°393/bis/DG du 18 août 2006, CAMTEL cède à AFRIONE CAMEROOON les 9400 titres susmentionnés.
Suite à une demande de paiement anticipée des titres acquis, formulée par AFRIONE, le MINEFI, le 02 octobre 2006, autorisera la transaction selon les modalités ci-après :
1 – Abandon total de la totalité des intérêts qui auraient dû être payés à l’échéance des titres. En effet s’agissant d’obligations à zéro coupon le principal et les intérêts sont normalement payés in fine.
2- Décote de 30% de la valeur faciale des titres.
En définitive, le rachat par l’Etat (paiement anticipé) à AFRIONE des titres CAMTEL se présente comme suit en numéraire:
9 400 000 000 F CFA – 30% = 6 580 000 000 F CFA
Soit un gain pour l’Etat de 2 820 000 000 FCFA en valeur faciale.
Par rapport à la valeur des 9 400 OTZ à maturité (2014), soit 12 264 867 927 F CFA ;
Soit une décoté totale de 46, 35%.
Au regard de ce qui précède, l’on peut affirmer que la transaction relative au paiement anticipé par l’Etat des titres CAMTEL, acquis par AFRIONE, s’est déroulée conformément aux règles de l’art en la matière à savoir, et à titre principal: abandon des intérêts échus ou à échoir et décote de la valeur faciale des titres.
Source: MINFI
L’Etat et le CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL) ont signé le 26/01/2005, une Convention des dettes réciproques qui faisait ressortir un solde en faveur de la CAMTEL de FCFA 80.745.769.018 après compensation.
Ce montant devait faire l’objet d’apurement suivant deux modalités :
- Paiement en cash de FCFA 24.000.000.000 par versements mensuels de FCFA 200.000.000 à partir du troisième après signature de la convention.
- Titrisation de FCFA 56.745.769.018 conformément aux dispositions du Décret N° 4/611/PM du 30 Décembre 1994 portant réglementation de l’émission et de la gestion des effets publics négociables.
L’émission effective des 56.745 Obligations du Trésor à coupon Zéro (OTZ ou titres) se fera le 12 Avril 2005 suivant les maturités et les échéances.
Entre Septembre 2005 et Août 2006, CAMTEL va procéder à deux types de transactions sur les dits-titres:
1/ Cessions primaires à divers acquéreurs de 21.345 litres.
2/ Nantissement au profit de la CBC (1000 titres) et de sa filiale SFA Ingénierie de (34.400 titres)suivant correspondance adressés à la CAA en dates des 04 octobre, 24 octobre et 21 Novembre 2005 par la Société CAMTEL pour exécution matérielle des opérations de nantissements portant respectivement sur 1000, 9400 et 25.000 OTZ pour une durée de 5 ans.
Par correspondance N°383 DG/DF/STR du 09 août 2006, CAMTEL opère le remboursement anticipé du CMT objet du nantissement de ses titres par un paiement cash pour partie et par Lettre de Garantie à première demande pour le solde de sa dette vis-à-vis SFA.
Par lettre CAMTEL N°393/bis/DG du 18 août 2006, CAMTEL cède à AFRIONE CAMEROOON les 9400 titres susmentionnés.
Suite à une demande de paiement anticipée des titres acquis, formulée par AFRIONE, le MINEFI, le 02 octobre 2006, autorisera la transaction selon les modalités ci-après :
1 – Abandon total de la totalité des intérêts qui auraient dû être payés à l’échéance des titres. En effet s’agissant d’obligations à zéro coupon le principal et les intérêts sont normalement payés in fine.
2- Décote de 30% de la valeur faciale des titres.
En définitive, le rachat par l’Etat (paiement anticipé) à AFRIONE des titres CAMTEL se présente comme suit en numéraire:
9 400 000 000 F CFA – 30% = 6 580 000 000 F CFA
Soit un gain pour l’Etat de 2 820 000 000 FCFA en valeur faciale.
Par rapport à la valeur des 9 400 OTZ à maturité (2014), soit 12 264 867 927 F CFA ;
Soit une décoté totale de 46, 35%.
Au regard de ce qui précède, l’on peut affirmer que la transaction relative au paiement anticipé par l’Etat des titres CAMTEL, acquis par AFRIONE, s’est déroulée conformément aux règles de l’art en la matière à savoir, et à titre principal: abandon des intérêts échus ou à échoir et décote de la valeur faciale des titres.
Source: MINFI