Affaire Fornjindam: Les experts judiciaires produisent leur rapport
YAOUNDÉ - 18 Mai 2012
© Blaise DJOUOKEP | Mutations
L'expertise financière et comptable exigée par la Cour d'appel conclut à la pertinence des pièces produites par l'ex-Dg du Chantier naval.
© Blaise DJOUOKEP | Mutations
L'expertise financière et comptable exigée par la Cour d'appel conclut à la pertinence des pièces produites par l'ex-Dg du Chantier naval.
Au cours de l'audience du 15 mai
dernier à la Cour d'appel du Littoral, la Cour a remis au ministère
Public, à la partie civile et aux avocats de la défense, trois documents
de plus d'un millier de pages. Lesdits documents sont les rapports de
l'expertise financière et comptable exigée par les membres de la
collégialité dans le but de la manifestation de la vérité dans l'affaire
pour laquelle l'ancien directeur générale du Chantier naval et
industriel du Cameroun (Cnic), Zacchaeus Mungwé Fornjindam, est accusé
de détournement de plus de 978 millions FCFA. Il avait d'ailleurs écopé
de 12 ans de prison ferme en instance par le Tgi du Wouri.
Et, au cours des débats, au Tribunal de grande instance (Tgi) comme à la Cour d'appel, l'accusation n'a cessé de soutenir que les pièces produites par Fornjindam «sont fausses. Elles ont été fabriquées pour le besoin de la cause.» Pourtant, à en croire une source proche du dossier, les conclusions du rapport des trois experts (2 experts financiers et un expert comptable) commis par la Cour d'appel explique: «dans la conclusion générale, deux des trois experts reconnaissent la pertinence des pièces de la procédure, sauf les pièces 44 et 50 sur lesquelles il existe une incertitude. Le troisième expert quant à lui émet des doutes et soutient qu'il est impossible de se prononcer ni pour la pertinence, ni pour l'impertinence de toutes les 32 pièces de cette procédure», informe notre source.
Ainsi, pendant leur expertise au Cnic, apprend-on, les experts ont interrogé le Président du conseil d'administration (Pca), le directeur général adjoint, tous les directeurs, tous les chefs de services et tous ceux qui pouvaient leur apporter des éléments de réponse.
L'objectif était de vérifier la pertinence des pièces admises à la procédure et cotées pièces 20 à 51 et produites par la défense. 32 pièces ont donc été examinées. C'est ainsi que les experts ont contrôlé la réalité et les correctes évaluations des opérations présentées comme objet des décaissements. «Les experts n'ont pas pu avoir les rapports des inspecteurs du contrôle supérieur de l'Etat. Mais, ils ont convoqué et auditionné l'un d'entre eux, Guillaume Enama Bella qui a dit qu'il n'y a pas de dépenses sans pièces justificatives, ni de détournements au Cnic», informe la source, qui poursuit: «le rapport précise que le Dg ne peut humainement se substituer à tous les autres responsables des autres fonctions. Chaque directeur est responsable de son département. Donc, à titre d'exemple, lorsqu'une dépense est ordonnée, c'est la fonction de direction et c'est le Dg qui peut signer le chèque. Mais, après les dépenses, quand elle doit être comptabilisée, c'est le responsable de la comptabilité, donc, la fonction comptable qui décide de la comptabilisation sans que le Dg intervienne ou même soit directement informé du traitement technique.»
En somme, précise notre source, «les experts ont noté qu'il n'y a pas de double prestation, ni de double paiement au Cnic, mais, des erreurs d'imputation à la saisie de ces paiements à la comptabilité du Cnic. Ce qui s'est fait à posteriori sans que cela n'influence le montant du paiement bancaire.»
Et, au cours des débats, au Tribunal de grande instance (Tgi) comme à la Cour d'appel, l'accusation n'a cessé de soutenir que les pièces produites par Fornjindam «sont fausses. Elles ont été fabriquées pour le besoin de la cause.» Pourtant, à en croire une source proche du dossier, les conclusions du rapport des trois experts (2 experts financiers et un expert comptable) commis par la Cour d'appel explique: «dans la conclusion générale, deux des trois experts reconnaissent la pertinence des pièces de la procédure, sauf les pièces 44 et 50 sur lesquelles il existe une incertitude. Le troisième expert quant à lui émet des doutes et soutient qu'il est impossible de se prononcer ni pour la pertinence, ni pour l'impertinence de toutes les 32 pièces de cette procédure», informe notre source.
Ainsi, pendant leur expertise au Cnic, apprend-on, les experts ont interrogé le Président du conseil d'administration (Pca), le directeur général adjoint, tous les directeurs, tous les chefs de services et tous ceux qui pouvaient leur apporter des éléments de réponse.
L'objectif était de vérifier la pertinence des pièces admises à la procédure et cotées pièces 20 à 51 et produites par la défense. 32 pièces ont donc été examinées. C'est ainsi que les experts ont contrôlé la réalité et les correctes évaluations des opérations présentées comme objet des décaissements. «Les experts n'ont pas pu avoir les rapports des inspecteurs du contrôle supérieur de l'Etat. Mais, ils ont convoqué et auditionné l'un d'entre eux, Guillaume Enama Bella qui a dit qu'il n'y a pas de dépenses sans pièces justificatives, ni de détournements au Cnic», informe la source, qui poursuit: «le rapport précise que le Dg ne peut humainement se substituer à tous les autres responsables des autres fonctions. Chaque directeur est responsable de son département. Donc, à titre d'exemple, lorsqu'une dépense est ordonnée, c'est la fonction de direction et c'est le Dg qui peut signer le chèque. Mais, après les dépenses, quand elle doit être comptabilisée, c'est le responsable de la comptabilité, donc, la fonction comptable qui décide de la comptabilisation sans que le Dg intervienne ou même soit directement informé du traitement technique.»
En somme, précise notre source, «les experts ont noté qu'il n'y a pas de double prestation, ni de double paiement au Cnic, mais, des erreurs d'imputation à la saisie de ces paiements à la comptabilité du Cnic. Ce qui s'est fait à posteriori sans que cela n'influence le montant du paiement bancaire.»