AFFAIRE FORJINDAM: l'ex-Dg du CNI condamné à 15 ans de prison
YAOUNDE - 19 JUILLET 2012
© BLAISE DJOUOKEP | Mutations
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Apres
une condamnation de 12 ans en instance, il a écopé de 15 ans en appel
alors que le montant du détournement a été revu à la baisse
L'arrêt rendu hier mercredi, 18
juillet 2012 par la Cour d'appel du Littoral a sonné comme une véritable
sentence. Zacchaeus Mungwé Forjindam condamné à 15 ans de prison.
Djandé Antoine et les quatre autres accusés en fuite écopent de 35 ans
alors que Njoh Massot est acquitté.
Il est 18h40mn. Silence absolu. Seule la voix du président de la collégialité se fait entendre. La tristesse est visible sur les visages .des centaines de personnes venues espérer, à défaut de la libération, une réduction de peine.
Outre cette condamnation, les accusés doivent également verser, à titre de préjudice matériel au Chantier naval, la somme de 470 831 803 Fcfa. Les dépens quant à eux s'élèvent à 13 673 409 Fcfa. Pourtant condamné à 12 ans de prison en instance, et 15 ans pour ceux des accusés en fuite, Forjindam a vu sa peine revue à la hausse. Ce qui surprend les avocats de la défense au regard des peines retenues contre leur client. Personne ne peut y donner une explication.
L'arrêt qui vient d'être rendu par la Cour d'appel du Littoral l'est au terme d'une audience longue et très courue. Il intervient également après une suspension d'audience qui a duré plus de trois heures. Ainsi au terme de cette première partie, deux chefs d'accusations ont été retenus contre les accusés Forjindam et Djandé Antoine ; Youta Samuel, Megang Annette, Mouvalia Julius Forticali, ont été reconnus coupables de complicité de délit de prise d'intérêt dans les actes et de détournement de la somme de 214 millions Fcfa.
Les deux hommes ont également été reconnus coupables du détournement de la somme de 84 millions Fcfa. Zacchaeus Mungwé Forjindam a été acquitté sur tous les autres chefs d'accusation. Donc, sur les 978 millions Fcfa pour lesquels Forjindam était accusé de complicité de détournement en coaction, la somme de 298 millions Fcfa a finalement été retenue contre lui.
Il également été question au cours de cette audience de la confiscation des biens de l'ex-Dg. Ce, parce qu'au terme du jugement rendu en instance et qui le condamnait à 12 ans de prison, ses biens avaient été saisis. Au rang des biens saisis, une Mercedes, une maison familiale à Bamenda et une maison à Douala. Des biens qui, d'après la défense, ont été acquis respectivement en 2000, 1985 et 1997 et qui sont donc antérieurs au détournement qui date de la période 2003 à 2005. Me Paul Baombé a par ailleurs produit des documents attestant que ces biens ont été acquis avant la date 2003. Le juge a donné main levée de ces biens. 5 titres fonciers et deux véhicules lui seront rétrocédés.
Mais, avant que les trois juges ne se retirent vers 14h50mn pour délibérer sur la peine, le ministère public avait requis une condamnation à vie pour Forjindam. Les avocats de la défense ont souhaité une condamnation de l'accusé avec sursis. En vain. La défense entend se pourvoir en cassation. Mais, en attendant, Zacchaeus Forjindam sera à nouveau devant le Tgi ce jeudi matin où un autre délibéré sera vidé dans le cadre d'une autre affaire.
Il est 18h40mn. Silence absolu. Seule la voix du président de la collégialité se fait entendre. La tristesse est visible sur les visages .des centaines de personnes venues espérer, à défaut de la libération, une réduction de peine.
Outre cette condamnation, les accusés doivent également verser, à titre de préjudice matériel au Chantier naval, la somme de 470 831 803 Fcfa. Les dépens quant à eux s'élèvent à 13 673 409 Fcfa. Pourtant condamné à 12 ans de prison en instance, et 15 ans pour ceux des accusés en fuite, Forjindam a vu sa peine revue à la hausse. Ce qui surprend les avocats de la défense au regard des peines retenues contre leur client. Personne ne peut y donner une explication.
L'arrêt qui vient d'être rendu par la Cour d'appel du Littoral l'est au terme d'une audience longue et très courue. Il intervient également après une suspension d'audience qui a duré plus de trois heures. Ainsi au terme de cette première partie, deux chefs d'accusations ont été retenus contre les accusés Forjindam et Djandé Antoine ; Youta Samuel, Megang Annette, Mouvalia Julius Forticali, ont été reconnus coupables de complicité de délit de prise d'intérêt dans les actes et de détournement de la somme de 214 millions Fcfa.
Les deux hommes ont également été reconnus coupables du détournement de la somme de 84 millions Fcfa. Zacchaeus Mungwé Forjindam a été acquitté sur tous les autres chefs d'accusation. Donc, sur les 978 millions Fcfa pour lesquels Forjindam était accusé de complicité de détournement en coaction, la somme de 298 millions Fcfa a finalement été retenue contre lui.
Il également été question au cours de cette audience de la confiscation des biens de l'ex-Dg. Ce, parce qu'au terme du jugement rendu en instance et qui le condamnait à 12 ans de prison, ses biens avaient été saisis. Au rang des biens saisis, une Mercedes, une maison familiale à Bamenda et une maison à Douala. Des biens qui, d'après la défense, ont été acquis respectivement en 2000, 1985 et 1997 et qui sont donc antérieurs au détournement qui date de la période 2003 à 2005. Me Paul Baombé a par ailleurs produit des documents attestant que ces biens ont été acquis avant la date 2003. Le juge a donné main levée de ces biens. 5 titres fonciers et deux véhicules lui seront rétrocédés.
Mais, avant que les trois juges ne se retirent vers 14h50mn pour délibérer sur la peine, le ministère public avait requis une condamnation à vie pour Forjindam. Les avocats de la défense ont souhaité une condamnation de l'accusé avec sursis. En vain. La défense entend se pourvoir en cassation. Mais, en attendant, Zacchaeus Forjindam sera à nouveau devant le Tgi ce jeudi matin où un autre délibéré sera vidé dans le cadre d'une autre affaire.