Affaire Etondé/Cud: Etonde Ekoto et Lamine Bassa condamnés à deux ans d’emprisonnement ferme

DOUALA - 15 OCT. 2012
© Hervé Villard Njiélé | La Nouvelle Expression

Le verdict de l’affaire Cud Finance contre Etonde Ekoto a été rendu dans la nuit du vendredi 12 octobre 2012 aux environs de 23h 45 minutes par le Tribunal de grande instance du Wouri siégeant en matière criminel spéciale.

«Vous venez de rendre justice et non un jugement. Vous venez par cette décision de justice que vous venez de rendre d’entrez dans l’histoire. Que vous le voulez ou non, vous avez fait votre travail, rien que votre travail et alors tout votre travail…», paroles de Me Dieudonné Happi, l’un des avocats qui assuraient la défense du colonel Etonde Ekoto dans l’affaire Ministère des Finances et Communauté urbaine de Douala contre Etonde Ekoto et compagnie a tonné comme un coup de tonnerre au Tribunal de grande instance. C’est à peine si le public venus nombreux vivre en direct ce délibéré n’a pas applaudit. Car, ces déclarations étaient pleine de sens et cadraient avec l’évènement exceptionnel qui venait de se dérouler dans ce tribunal.

Pendant que le juge Fogaing, président de la collégialité prononçait son délibéré, il va prendre de cours à la surprise générale, à la fois le ministère public et la partie civile (Communauté urbaine et le ministère des Finances) impliqués dans cette affaire. Il va comme par un esprit de défiance, déclarer non coupable cinq des coaccusés dans l’affaire Cud-Finance et va condamner Etonde Ekoto et Lamine Mbassa à deux ans d’emprisonnement ferme et au paiement d’un dépens de 283 687 Fcfa.

Sur les quinze chefs d’accusation retenus contre eux par le ministère public quelques jours plus tôt, la culpabilité du colonel Etonde Ekoto et Lamine Mbassa ne sera reconnue que sur deux chefs d’accusation seulement. Il s’agit de la diffusion de fausse nouvelle et de la publicité mensongère.

Selon le tribunal qui les a déclaré coupables sur ces chefs d’accusation, ces derniers ont publié dans le journal officiel Cameroun Tribune un communique qui faisait état de ce que l’emprunt obligataire lancé à travers Cud-Finance avait atteint le montant de 8 milliards et plus alors qu’à la clôture de cette opération, celui-ci n’était que de six milliards et plus.

Prenant la parole à la suite de Mes Assira et Dime, pour plaider sur la peine à infliger aux deux fonctionnaires, Me Dieudonné Happi va remercier les juges pour le travail abattu, leur recherche effrénée de la vérité dans ce dossier et surtout la célérité avec laquelle ils l’ont traité. Il va déclarer que tous les accusés, Lamine Mbassa et Etonde ont été salis dans leur honneur qu’il convient de rétablir en leur infligeant la plus petite peine existante. «Je voudrais que dans la prise de votre peine, vous pensez à l’excuse exonératoire. Car, le foyer de Paul Lamine Mbassa a volé en éclat et l’honneur du colonel Etonde Ekoto a été sali. Ces derniers ont déjà assez payé pour ce délit», a-t-il déclaré. Après s’être prononcé sur la peine des deux accusés à savoir deux années d’emprisonnement ferme, le paiement d’un dépens de 283 687 Fcfa, le juge va ordonner la main levée sur tous les biens des accusés qui avaient été saisis.


Acquittés définitivement

La décision rendue solidairement par les juges Vieux Eyicke, Louis Mbeula et Fogaing, président de cette collégialité le vendredi 12 octobre 2012 permet d’acquitter d’une manière définitive tous les accusés. Car, condamné à deux ans d’emprisonnement, Etonde Ekoto et Paul Lamine MBassa pour les cas échéant n’auront plus quelques jours à passer en cellule du moins dans le cadre de cette affaire juste le temps que les formalités de libération soient remplies.
Le calcul est simple. Ayant déjà passé plus de quatre années de détention provisoire à la prison centrale de New-Bell, il suffit de souscrire la peine à eux infligés par le tribunal au nombre d’années de détention qu’ils ont passé en prison. Tout logiquement comme dans un calcul arithmétique, on constatera qu’il en reste deux années de plus. «Nos clients ont purgés leur peine au point d’y ajouter deux années de plus en synonyme de cadeau», déclare l’un des avocats des accusés sous le coup de l’euphorie.

En dehors du Colonel Etonde Ekoto encore en détention provisoire dans le cadre du détournement au Port autonome de Douala et dont l’affaire selon son conseil est pendant devant la cour suprême, les autres coaccusés à savoir ; Paul Lamine Mbassa, Manyinga, Djem quitteront la prison centrale de New-Bell dans les jours avenirs.

Le verdict rendu par le tribunal de grande instance du Wouri dans l’affaire Cud-Finances est la première du genre depuis le lancement de l’opération épervier sur l’ensemble du territoire national. Depuis le lancement de cette opération, en dehors d’Otélé Essomba, libéré dans l’affaire Etat du Cameroun contre Thierry Michel Atangana et Atanagana Mebara, tous les autres accusés s’en sont sortis avec des peines variant de la condamnation à vie à une peine de dix ans d’emprisonnement ferme.

Après le délibéré, la salle d’audience de l’annexe du Tribunal de grande instance du Wouri s’est transformée en une salle de spectacle. Des cris de joie, des accolades et des youyous fusaient de toute part. Les accusés, leur famille, sans oublier les avocats, tout le monde était content. Bref c’était une euphorie totale. Un moment historique dans la vie de ces accusés et dans l’opération épervier qu’on n’oubliera pas de si tôt.

Démission du ministère public


Dans son réquisitoire final, le ministère public et la partie civile très engagés dans ce dossier dans la phase des débats vont se rétracter. «je n’ai plus de réquisition à produire. Il est reconnu que Etonde Ekoto purge déjà une autre peine il a déjà été condamné. Vous voulez bien les condamner aux peines les plus faciles», a déclaré le représentant du ministère public. Emboitant le pas au ministère public, les parties civiles vont faire autant. « Ce qu’on reproche au deux coaccusés ne concerne pas l’Etat du Cameroun. Nous n’avons rien à demander en terme de dommage et intérêt » déclare le représentant de l’Etat du Cameroun dans ce dossier. « La communauté urbaine de Douala n’a souffert d’aucun préjudice par rapport aux délits qui ont été commis par conséquent nous n’avons rien à demander » renchérit le représentant de la communauté urbaine.



16/10/2012
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