Affaire Dubuisson: Le délibéré sous la menace d’une autre prorogation
DOUALA - 30 Aout 2012
© Hervé Villard Njiélé | La Nouvelle Expression
Selon des informations en provenance des experts, l’absence du juge Kenmoé sera certainement à l’origine de cette nouvelle décision que vont prendre les juges durant le procès qui s’ouvre ce matin.
© Hervé Villard Njiélé | La Nouvelle Expression
Selon des informations en provenance des experts, l’absence du juge Kenmoé sera certainement à l’origine de cette nouvelle décision que vont prendre les juges durant le procès qui s’ouvre ce matin.
Le verdict final de l’affaire
Dubuisson est sous la menace d’un nouveau renvoi. Selon des informations
de source judiciaire, cette affaire court le risque d’être renvoyée à
nouveau. Comme raison, on avance l’absence du juge Kenmoe, président de
cette collégialité.
Selon des informations recueillies au Tribunal de grande instance du Wouri, le juge Kenmoé, président de la collégialité des juges qui arbitrent cette affaire depuis 2010 est absent. Celui-ci selon une source au secrétariat du service du procureur de la République de cette juridiction serait en congé depuis plusieurs jours déjà. Et, ne serait pas encore de retour. Du moins jusqu’au moment où nous quittions ce service hier son retour des congés n’était pas encore signalé. «Je sais que le juge Kenmoe est allé en congé. Comme tout bon fonctionnaire, il le mérite bien. Quant à la durée, je ne connais exactement pas. Tout ce que je sais, c’est qu’il est en congé et qu’il en a profité pour se soigner», déclare notre source. Celui n’a non plus été aperçu ces jours-ci au tribunal où il a l’habitude d’être. Une situation qui laisse penser que celui-ci serait vraiment encore en congé.
L’absence du juge Kenmoe au procès de ce jour, qui se précise au fur et à mesure que le temps s’égraine, risque d’influencer la tenue de cette dernière. Et par conséquent, la prorogation à nouveau du délibéré pourtant très attendu à la fois par l’accusé Jacques Dubuisson, les public nombreux qui attend de voir le sort qui sera réservé à celui qu’il appelle tous «criminelle, assassin» et la famille de Marie-Thérèse Badjeck, épse Dubuisson, qui crie vengeance depuis l’assassinat de leur sœur.
Scénarios possibles
Selon Me Josette Kadji, avocat au barreau du Cameroun, l’absence du président Kenmoé influence le procès à plusieurs niveaux. Son absence peut soit entrainer la prorogation du délibéré ou soit entrainer la réouverture des débats à nouveau.
S’agissant la première option portant sur la prorogation du délibéré, Me Kadji laisse entendre que le seul fait que le juge Kenmoe soit absent entraîne la prorogation du délibéré. Car, «il y a absence d’un membre de la collégialité. Et sur le plan juridique, l’absence d’un membre du collège des juges, est une raison de renvoie d’une audience. Car, il y a non constitution légale du tribunal», affirme-t-elle.
La deuxième option qui, selon elle parait être la voie de dernier recours, c’est la réouverture des débats. Cette option n’est prise qu’en cas de constitution d’une nouvelle collégialité. D’après les arguments que cette avocate avance, si indisponibilité du juge Kenmoé est avérée, «on va procéder à la constitution d’une nouvelle collégialité.» Et, en cas de constitution de cette nouvelle collégialité, on est obligé de rouvrir les dossiers à nouveau pour permettre aux juges de s’imprégner du dossier. Cette dernière pense plus que le délibéré sera prorogé. Car, si le juge Kenmoe a suivi les débats depuis le début de cette affaire, on sera obligé de l’attendre. «Il y a des délibérés dont le renvoi dure plus d’un an. Ce n’est pas recommandé sur le plan légal mais, c’est souvent le cas», déclare-t-elle
Argument partagé par Me Pierre Marie Youmbi, l’un des membres du conseil de la défense de Jacques Dubuisson. Celui-ci pense également que le délibéré sera prorogé. Car, «même si l’on nomme une autre collégialité, il faudra que l’on laisse du temps au nouveau membre du collège de prendre connaissance du dossier donc la prorogation du délibéré est probable», mentionne-t-il.
Meurtre avec préméditation
Il faut dire en rappel que, Jacques Dubuisson est poursuivi pour meurtre et port illégal d’arme à feu par le ministère public. En fait, après l’assassinat de sa femme, la police a saisi 8 armes à feu donc une de calibre douze, qui a permis de commettre le crime à son domicile. Selon des informations, celui-ci après la dispute avec sa femme dans la nuit du 29 au 30 décembre 2010 est allé chercher son arme, qu’il avait pris la peine quelques minutes plus tard de charger dans la chambre, a abattu froidement sa femme, sous les regards impuissants de son fils, Joseph Dubuisson aujourd’hui âgé de 13 ans.
Après son forfait apprend-on, Jaques Dubuisson a tenté de se suicider en tirant un second coup de fusil qui va malheureusement plutôt lui arracher la chair au niveau de la mâchoire et de la joue. C’est après de longs mois de soins intensifs à l’hôpital qu’il retrouvera la santé.
Pendant les débats, il a plaidé non coupable et a d’ailleurs déclaré qu’il aimait beaucoup sa femme et qu’il avait financé sa scolarisation.
Après avoir entendu le prévenu et l'accusation, les ayants droits de Marie Thérèse Badjeck, l'épouse assassinée, le ministère public a déclaré l'époux coupable du meurtre avec préméditation de son épouse.
Diverses raisons ont motivé cette décision, notamment, l'hésitation du français qui a présenté trois versions différentes de son alibi devant la barre, mais également, le témoignage à charge de son fils Jacques Joseph Ajopé Dubuisson. La réparation de l'arme du crime qui était défectueuse avant le jour du meurtre et également la confiscation des actes d'état civil de sa femme et de son fils gardés au consulat de France vont peser contre lui.
Les ayants droits de Marie-Thérèse Badjeck, épse Dubuisson, qui se sont constitués partie civile et leur conseil ont réclamé 300 millions Fcfa au titre des dommages et intérêts.
Pour l’un des avocats de la partie civile, «l’incident du 29 au 30 décembre n’était qu’un alibi. Tout était déjà programmé». Le verdict de cette affaire très attendu ce jour court le risque d’être prorogé comme ce fût le cas à l’audience du 8 aout 2012.
Selon des informations recueillies au Tribunal de grande instance du Wouri, le juge Kenmoé, président de la collégialité des juges qui arbitrent cette affaire depuis 2010 est absent. Celui-ci selon une source au secrétariat du service du procureur de la République de cette juridiction serait en congé depuis plusieurs jours déjà. Et, ne serait pas encore de retour. Du moins jusqu’au moment où nous quittions ce service hier son retour des congés n’était pas encore signalé. «Je sais que le juge Kenmoe est allé en congé. Comme tout bon fonctionnaire, il le mérite bien. Quant à la durée, je ne connais exactement pas. Tout ce que je sais, c’est qu’il est en congé et qu’il en a profité pour se soigner», déclare notre source. Celui n’a non plus été aperçu ces jours-ci au tribunal où il a l’habitude d’être. Une situation qui laisse penser que celui-ci serait vraiment encore en congé.
L’absence du juge Kenmoe au procès de ce jour, qui se précise au fur et à mesure que le temps s’égraine, risque d’influencer la tenue de cette dernière. Et par conséquent, la prorogation à nouveau du délibéré pourtant très attendu à la fois par l’accusé Jacques Dubuisson, les public nombreux qui attend de voir le sort qui sera réservé à celui qu’il appelle tous «criminelle, assassin» et la famille de Marie-Thérèse Badjeck, épse Dubuisson, qui crie vengeance depuis l’assassinat de leur sœur.
Scénarios possibles
Selon Me Josette Kadji, avocat au barreau du Cameroun, l’absence du président Kenmoé influence le procès à plusieurs niveaux. Son absence peut soit entrainer la prorogation du délibéré ou soit entrainer la réouverture des débats à nouveau.
S’agissant la première option portant sur la prorogation du délibéré, Me Kadji laisse entendre que le seul fait que le juge Kenmoe soit absent entraîne la prorogation du délibéré. Car, «il y a absence d’un membre de la collégialité. Et sur le plan juridique, l’absence d’un membre du collège des juges, est une raison de renvoie d’une audience. Car, il y a non constitution légale du tribunal», affirme-t-elle.
La deuxième option qui, selon elle parait être la voie de dernier recours, c’est la réouverture des débats. Cette option n’est prise qu’en cas de constitution d’une nouvelle collégialité. D’après les arguments que cette avocate avance, si indisponibilité du juge Kenmoé est avérée, «on va procéder à la constitution d’une nouvelle collégialité.» Et, en cas de constitution de cette nouvelle collégialité, on est obligé de rouvrir les dossiers à nouveau pour permettre aux juges de s’imprégner du dossier. Cette dernière pense plus que le délibéré sera prorogé. Car, si le juge Kenmoe a suivi les débats depuis le début de cette affaire, on sera obligé de l’attendre. «Il y a des délibérés dont le renvoi dure plus d’un an. Ce n’est pas recommandé sur le plan légal mais, c’est souvent le cas», déclare-t-elle
Argument partagé par Me Pierre Marie Youmbi, l’un des membres du conseil de la défense de Jacques Dubuisson. Celui-ci pense également que le délibéré sera prorogé. Car, «même si l’on nomme une autre collégialité, il faudra que l’on laisse du temps au nouveau membre du collège de prendre connaissance du dossier donc la prorogation du délibéré est probable», mentionne-t-il.
Meurtre avec préméditation
Il faut dire en rappel que, Jacques Dubuisson est poursuivi pour meurtre et port illégal d’arme à feu par le ministère public. En fait, après l’assassinat de sa femme, la police a saisi 8 armes à feu donc une de calibre douze, qui a permis de commettre le crime à son domicile. Selon des informations, celui-ci après la dispute avec sa femme dans la nuit du 29 au 30 décembre 2010 est allé chercher son arme, qu’il avait pris la peine quelques minutes plus tard de charger dans la chambre, a abattu froidement sa femme, sous les regards impuissants de son fils, Joseph Dubuisson aujourd’hui âgé de 13 ans.
Après son forfait apprend-on, Jaques Dubuisson a tenté de se suicider en tirant un second coup de fusil qui va malheureusement plutôt lui arracher la chair au niveau de la mâchoire et de la joue. C’est après de longs mois de soins intensifs à l’hôpital qu’il retrouvera la santé.
Pendant les débats, il a plaidé non coupable et a d’ailleurs déclaré qu’il aimait beaucoup sa femme et qu’il avait financé sa scolarisation.
Après avoir entendu le prévenu et l'accusation, les ayants droits de Marie Thérèse Badjeck, l'épouse assassinée, le ministère public a déclaré l'époux coupable du meurtre avec préméditation de son épouse.
Diverses raisons ont motivé cette décision, notamment, l'hésitation du français qui a présenté trois versions différentes de son alibi devant la barre, mais également, le témoignage à charge de son fils Jacques Joseph Ajopé Dubuisson. La réparation de l'arme du crime qui était défectueuse avant le jour du meurtre et également la confiscation des actes d'état civil de sa femme et de son fils gardés au consulat de France vont peser contre lui.
Les ayants droits de Marie-Thérèse Badjeck, épse Dubuisson, qui se sont constitués partie civile et leur conseil ont réclamé 300 millions Fcfa au titre des dommages et intérêts.
Pour l’un des avocats de la partie civile, «l’incident du 29 au 30 décembre n’était qu’un alibi. Tout était déjà programmé». Le verdict de cette affaire très attendu ce jour court le risque d’être prorogé comme ce fût le cas à l’audience du 8 aout 2012.